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|  | | Version online | | JUSLETTER 5 NOVEMBRE 2018 | Chère lectrice,
Cher lecteur,
La lutte internationale contre le terrorisme repose sur de nombreux traités et conventions. Bien que la Suisse ait été épargnée jusqu'à présent par les attentats terroristes, elle a également adopté diverses nouvelles mesures contre la menace terroriste. La contribution de Marco Traglia consacre sa contribution à l’évolution de la législation suisse contre le terrorisme et donne un aperçu des dispositions pénales les plus importantes.
Personne ne conteste l'importance de la vie familiale pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés travaillant dans l'UE et leur désir d’y faire venir leur famille. Dans sa contribution, Agne Vaitkeviciute analyse les directives pertinentes de l'UE et examine les obstacles encore à lever ayant un impact sur le regroupement familial des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés dans l'UE et en Suisse.
Les « Initial Coin Offerings » (ICOs) poursuivent de manière irrésistible leur ascension et deviennent, de manière grandissante, une alternative financière attrayante. Marc-André Beat Schauwecker se penche sur les questions de réglementation, de fiscalité et de qualification juridique des ICOs, notamment des « Token Generating Events » (TGEs) en Suisse et au Liechtenstein.
S'appuyant sur son expérience de médiateur et d'avocat devant les tribunaux civils, Pierre Kobel examine les fonctions des caucus en médiation devant les tribunaux et le recours à des apartés des parties aux fins de conciliation. L'auteur montre les différences entre ces apartés en médiation et devant le juge. Il propose certains jalons dans la pratique pour protéger les droits des parties.
Je vous souhaite un bon début de semaine et également une lecture stimulante,
| | | | SOMMAIRE | | Contributions | | › | Marco Traglia, Evolution de la législation suisse contre le terrorisme en bref | | › | Agne Vaitkeviciute, Familiennachzug hochqualifizierter Arbeitskräfte aus Drittstaaten | | › | Marc-André Beat Schauwecker, Initial Coin Offering | | › | Pierre Kobel, Les tribunaux civils peuvent-ils avoir recours à des caucus ? |
| | Chroniques du Tribunal fédéral | | › | Jurius, Au moins cinq ans de partenariat pour toucher le capital-décès | | › | Jurius, Votation fédérale : la brochure explicative sera envoyée comme prévu | | › | Jurius, Non au stationnement des motos sur les trottoirs genevois | | › | Jurius, Le forfait des parlementaires zurichois dépasse les frais réels |
| | Chroniques du Tribunal administratif fédéral | | › | Jurius, Anonymat assuré aux entreprises de construction en faute |
| | Communiqués de presse | | › | Jurius, Le Conseil fédéral renonce à modifier l’ordonnance sur le matériel de guerre | | › | Jurius, L’informatisation du registre foncier avance |
| | Législation | | › | Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en novembre 2018 |
| | Avant-première |
| | Annonce |  | | Annonce |  | | | | CONTRIBUTIONS | | | | Marco Traglia |  |
|  | Evolution de la législation suisse contre le terrorisme en bref | Ces dernières années, l'Europe est confrontée à une nouvelle forme de terrorisme. Désormais, des Européens radicaux partis faire le djihad en Syrie, en Irak ou dans d'autres zones de conflits et devenus membres de groupes terroristes retournent en Europe pour y perpétrer des attentats. Face à cette menace, les Etats européens ont adopté de nouveaux instruments juridiques de lutte contre le terrorisme. Bien qu’épargnée à ce jour des frappes terroristes, la Suisse a décidé à son tour de s’équiper de nouveaux moyens de lutte contre la menace terroriste.
| | Domaines juridiques: Droit international public, Droit pénal | |
| | | Agne Vaitkeviciute | |
| | Familiennachzug hochqualifizierter Arbeitskräfte aus Drittstaaten | Mises à part les dérogations favorables de la Directive sur le regroupement familial, la Directive sur la Carte bleue européenne, la Directive sur les chercheurs et les étudiants et la Directive sur les transferts temporaires intragroupe ne créent pas des conditions attrayantes pour l'entrée et le séjour dans l'UE de membres de la famille de travailleurs hautement qualifiés en provenance de pays tiers. En Suisse, le droit au regroupement familial reste très limité, car les membres de la famille de ressortissants hautement qualifiés de pays tiers n’y ont pas automatiquement droit et ne bénéficient d'aucun statut particulier. (jp)
| | Domaines juridiques: Droit européen | |
| | | Marc-André Beat Schauwecker | |
| | Initial Coin Offering | Les médias n’arrêtent pas de parler ces jours de la technologie « Blockchain » et des monnaies cryptées. La diffusion des monnaies cryptées a amené à se demander comment les classer en droit des marchés financiers, droit civil et fiscal. Les « Initial Coin Offerings » (ICOs) relèvent-elles des lois actuelles sur les marchés financiers et comment peuvent-elles être réglementées ? La contribution examine les questions de réglementation, de fiscalité et de structure juridique concernant les ICOs respectivement les « Token Generating Events » (TGEs). (jp)
| | Domaines juridiques: Informatique et droit, Droit du marché des capitaux, Droit fiscal | |
| | | Pierre Kobel | |
| | Les tribunaux civils peuvent-ils avoir recours à des caucus ? | Se fondant sur son expérience de médiateur et d’avocat devant des tribunaux civils, notamment à Berne et Fribourg, l’auteur étudie les fonctions des caucus en médiation, leur cadre juridique, et le recours à des apartés devant les tribunaux, aux fins de conciliation. Les importantes différences dans la portée de ces apartés selon qu’ils sont conduits en médiation ou en procédure civile, montrent que dans l’état actuel de la jurisprudence, la pratique d’apartés devant les tribunaux civils parait compatible avec les grands principes gouvernant la procédure. Il propose néanmoins quelques jalons afin d’assurer que cette pratique utile respecte les droits des parties.
| | Domaines juridiques: Procédure civile |  |
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Informations supplémentaires ici. | |  | | Les commentaires suivants ont été publiés dans le Commentaire de jurisprudence numérique (CJN). | | › | Josiane Weder, Dario Galli, Markus Vischer, Grundlagenirrtum über wertbeeinflussende Faktoren
Arrêt 4A_87/2018 du 27 juin 2018 |
| | Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, d'au moins une trentaine de domaines juridiques. Le texte complet de chaque commentaire est disponible dans le CJN (mot de passe obligatoire) ainsi que sur la plate-forme d'informations et de recherches Push-service des arrêts. Les abonnés reçoivent, le premier jeudi de chaque mois, un aperçu mensuel de la revue en ligne CJN. ISSN 1663-9995, Editions Weblaw. | |
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| | | | | CHRONIQUES DU TRIBUNAL FÉDÉRAL | | | CHRONIQUES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FÉDÉRAL | | | Jurius | | Anonymat assuré aux entreprises de construction en faute | | TAF – Le canton d'Argovie et la commune de Koblenz ne peuvent pas consulter le dossier de la Comco sur des entreprises sanctionnées, tant que la procédure n'est pas définitive. Le Tribunal administratif fédéral en a décidé ainsi dans des arrêts publiés le 1er novembre 2018. (Arrêts A-590/2018, A-592/2018 et A-604/2018) | | Domaines juridiques: Droit de la concurrence, Droit des cartels, Protection des données | |
| | COMMUNIQUÉS DE PRESSE | | | Jurius | | Le Conseil fédéral renonce à modifier l’ordonnance sur le matériel de guerre | | Le Conseil fédéral a décidé, le 31 octobre 2018, de ne pas réviser l’ordonnance sur le matériel de guerre. Suivant des considérations d’ordre sécuritaire et économique, il avait pris une décision de principe, le 15 juin 2018, avec l’intention, pour ce qui concerne l’implication du pays de destination dans un conflit interne, d’adapter les critères d’autorisation de l’ordonnance à ceux d’autres États européens comparables. | | Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale | |
| | Jurius | | L’informatisation du registre foncier avance | | Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 31 octobre 2018 de fixer l’entrée en vigueur de l’art. 949d du Code civil au 1er janvier 2019. L’article en question précise que les cantons qui tiennent le registre foncier au moyen de l’informatique peuvent confier certaines tâches à des délégataires privés. | | Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier | |
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| | | Jusletter 12 novembre 2018
Édition spéciale : Droit de l'énergie |
| › | Phyllis Scholl / Etienne-Schön, Konzessionsabgaben für die Nutzung öffentlichen Grund und Bodens durch elektrische Leitungen | | › | Mathieu Simona, Le contracting énergétique dans les immeubles locatifs | | › | Philippe Ehrenström, Fiscalité de la distribution d’électricité : questions choisies | | › | David Sifonios, Les mesures de soutien aux centrales de production hydroélectrique suisses : situation actuelle et perspectives | | › | Gilles Robert-Nicoud, Fourniture de base en électricité | Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications. |
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