Jusletter

Chère lectrice,
Cher lecteur,

Nous sommes heureux de pouvoir vous présenter cette édition spéciale en droit de la santé, qui traite de l’ensemble de la vie humaine, de l'insémination artificielle aux souhaits médicaux en fin de vie.

Valérie Junod, Dorothea Wunder et Samia Hurst mettent en lumière, du point de vue juridique et éthique, l'insémination artificielle et le maintien de la fertilité, tandis qu'Anita Schuler souligne les divergences entre la théorie et la pratique, en cas de don de sperme couvert par l'assurance-maladie.

Pas moins de trois contributions sont consacrées à l'autre thème complexe que sont les décisions de fin de vie : Claudia Schnüriger prouve que les directives anticipées du patient, même correctement établies, peuvent entraîner des problèmes juridiques difficiles. Isabel Baur, Cristina Garcia Gonçalves et Marc Wohlwend approfondissent un problème spécifique à ce thème, à savoir la relation entre la démence, le discernement et le désir de mourir. Gabrielle Steffen compare ensuite le débat aux Pays-Bas et la pratique correspondante, également intéressants pour le débat en Suisse, concernant la volonté de mourir après une « vie accomplie » (« voltooid leven »).

Sur le thème suivant, consacré au droit de l’assurance-maladie, Kerstin Noëlle Vokinger et Urs Jakob Mühlematter présentent une analyse statistique de la pratique du Tribunal fédéral de 2000 à 2017, traitant, cette fois, la question du remboursement, contesté, du coût des prestations médicales, dans le cadre des exigences constitutionnelles. Selon l'analyse de Thomas Gächter, l'initiative populaire « Pour un parlement indépendant des caisses-maladie », en faveur de laquelle des signatures sont en cours de récolte, qui vise à limiter le lobbying des assureurs-maladie au Parlement, dépasse son objectif à plusieurs égards.

Depuis un certain temps existe une controverse sur l’application de l’obligation du secret médical, au sens de l'art. 321 CP, aux médecins-conseil, qui se trouvent dans une relation juridique de droit privé. Sabrina Schultheiss et Therry Lehmann présentent l'état de la jurisprudence et de la recherche et, en conclusion, se joignent au Tribunal fédéral qui a récemment confirmé l’hypothèse en question.

Que la Suisse puisse être un pays attrayant pour les soins médicaux est extrêmement réjouissant, mais le « tourisme médical », comme on l’appelle, pose-t-il aussi des problèmes en Suisse ? Les patients bénéficiant de l'assurance de base seront-ils désavantagés, d’une quelconque manière, dans les hôpitaux suisses ? Dans sa contribution, David Egger présente, sur ce sujet, les premiers résultats partiels d'une étude plus exhaustive.

Il convient également de mentionner plus particulièrement la précieuse bibliographie des décisions judiciaires, actes législatifs et publications en droit de la santé qui couvrent le premier semestre 2018.

Au nom également de l'Institut de droit de la santé (IDS) de l'Université de Neuchâtel, et de mes collègues et membres de la rédaction, je vous souhaite une agréable lecture.