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|  | | Version online | | JUSLETTER 9 JUILLET 2018 | | ÉDITION SPÉCIALE : DROIT DES MIGRATIONS | Chère lectrice, cher lecteur,
Cette édition spéciale de Jusletter en droit de la migration comporte principalement quatre contributions, rédigées par des étudiant-e-s de l'Université de Bâle au cours de l'hiver 2017/2018. Profitez de l’occasion qui vous est donnée de découvrir ce qui, sur ce sujet, préoccupe les jeunes !
Il s’agit, pour deux contributions, de résumés de travaux de Master. Les deux auteures sont actives à titre personnel dans le domaine de l'asile, au sein d’organisations d'aide. Elles ont ainsi pu choisir et aborder des thèmes traités, respectivement sur la base de leurs propres expériences. Chatrina Hain se demande ce qui est généralement décisif pour la reconnaissance du besoin de protection des demandeurs d'asile ; elle en arrive à la conclusion que celle-ci dépend essentiellement de la manière dont est comprise et évaluée la vraisemblance des persécutions, selon les exigences de la loi, ce qui laisse aux responsables de dossiers une certaine marge d'appréciation. Sarah Maria Herrendorff compare la réglementation et la mise en œuvre, dans différents cantons, de la représentation et du soutien apportés aux requérants d’asile mineurs non accompagnés (MNA) ; elle souligne les différences significatives et identifie les potentiels d'amélioration soit, en particulier, pour assurer l’égalité de traitement, un besoin certain d’harmonisation.
Voir les travaux de Master des auteures :
Chatrina Hain, «Echte» oder «unechte» Flüchtlinge?, in : Magister, Éditions Weblaw, Berne 2018
Sarah Maria Herrendorff, Die kantonal unterschiedliche gesetzliche Vertretung von unbegleiteten minderjährigen Asylsuchenden im Asylverfahren der Schweiz, in : Magister, Éditions Weblaw, Berne 2018
Les deux autres contributions, basées sur des travaux de séminaires, sont consacrées à des questions plus théoriques. Julian Brunner analyse la participation de la Suisse aux décisions de relocalisation de l'Union européenne (UE) ; il les juge plutôt positives et politiquement cohérentes, mais estime discutable que le Conseil fédéral ait eu la compétence nécessaire pour décider, seul, de la participation de la Suisse. Pascal Y. Tamm montre que la réglementation concernant l’aide au retour est difficile à évaluer et à mettre en valeur. Il donne plus particulièrement un aperçu utile des différentes formes d’aide au retour et de la manière dont elle est réglée.
L’édition spéciale est complétée par un bref compte-rendu de forum, par le soussigné, qui concernait la très récente modification de la loi sur les étrangers en discussion actuellement à l’Assemblée fédérale.
Je vous souhaite une intéressante lecture,
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Annonce administrative : Jusletter arrive à la pause estivale. Aujourd’hui paraît sa dernière édition avant les vacances d’été. Jusletter recommencera le 13 août 2018.
Les archives de toutes les contributions et les éditions spéciales sont à votre disposition en tout temps. Nous restons bien entendu présents durant la pause estivale. Notre support-clients est à votre service à l’adresse info@weblaw.ch. Nous recevons volontiers vos contributions à l’adresse suivante : jusletter@weblaw.ch. L’équipe rédactionnelle de Jusletter vous souhaite une belle période estivale.
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| | | SOMMAIRE | | Contributions | | › | Chatrina Hain, «Echte» oder «unechte» Flüchtlinge? | | › | Sarah Maria Herrendorff, Die Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender | | › | Julian Brunner, Dublin und Relokationsbeschlüsse: Die Rechtslage in der EU und in der Schweiz | | › | Pascal Y. Tamm, 20 Jahre Schweizerische Rückkehrhilfe |
| | Essais | | › | Peter Uebersax, Zur Revision des Ausländergesetzes gemäss der Botschaft des Bundesrates vom März 2018 |
| | Chroniques du Tribunal fédéral | | › | Jurius, Campagne de prévention « LOVE LIFE – Ne regrette rien » : conditions d'un contrôle judiciaire pas remplies | | › | Jurius, L'élève conducteur et l'expert cassent la voiture-école | | › | Jurius, Parole contre parole : tout le monde doit comparaître | | › | Jurius, Le recours de deux infirmiers fribourgeois est admis |
| | Communiqués de presse | | › | Jurius, La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance |
| | Jurisprudence | | › | Jurius, Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (mai – juin 2018) |
| | Avant-première |
| | Annonce |  | | Annonce |  | | | | CONTRIBUTIONS | | | Chatrina Hain |  | «Echte» oder «unechte» Flüchtlinge? | | Dans la procédure d'asile, les principes et les exigences juridiques jouent un rôle important. Comme, dans la plupart des cas, il n'y a pas de preuve factuelle d’une persécution déterminante en matière d'asile, l'interaction dans l'entretien entre demandeur d'asile et interviewé, ainsi que leur interprétation, sont au cœur du résultat du processus. La contribution est une version abrégée d'une thèse de maîtrise rédigée à l'Université de Bâle, qui traite plus en détail du processus de la procédure d'asile et, en particulier, analyse la logique concomitante d'établissement des dossiers et d'affectation des demandeurs aux différents statuts juridiques. (jp) | | Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile | |
| | Sarah Maria Herrendorff | | Die Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender | | La vulnérabilité considérable des requérants d’asile mineurs non accompagnés (MNA) justifie des mesures spéciales de protection de l'enfance dans les domaines du droit international et du droit national. Il existe trois formes différentes de représentation juridique et de soutien aux MNA en Suisse. Sont examinées, dans les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, Berne, Jura, Vaud et Zurich, les différentes manières dont les enfants non accompagnés sont légalement représentés dans les procédures d'asile en Suisse. La contribution identifie les lacunes en matière de protection des enfants et suggère des améliorations possibles. (jp)
| | Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile | |
| | Julian Brunner | | Dublin und Relokationsbeschlüsse: Die Rechtslage in der EU und in der Schweiz | | La mise en œuvre des décisions du Conseil de l'UE sur la relocalisation des demandeurs d'asile en Europe a démontré à la fois le potentiel et les limites de la politique européenne commune en matière d'asile. Le programme de relocalisation trouvait son fondement dans le droit européen. La participation de la Suisse était conforme aux objectifs de la politique migratoire du Conseil fédéral, mais ne repose par contre pas sur une base juridique claire. La contribution se termine par un aperçu de l'avenir possible de la relocalisation, dans la structure changeante de Dublin. (jp) | | Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile | |
| | Pascal Y. Tamm | | 20 Jahre Schweizerische Rückkehrhilfe | | L'aide suisse au retour, qui existe depuis 1997, a été considérée de manière diverse par les milieux politiques, mais elle est généralement perçue tant par les personnes rapatriées que par les organes d’exécution comme un concept réussi. Bien que l'aide au retour soit importante pour la théorie et la pratique, et qu’elle devrait être davantage mise en évidence compte tenu des questions actuelles liées à la migration, il s'agit d'un sujet qui n'est guère couvert scientifiquement. Le but de ce travail est d'apporter une contribution appropriée, sans prétendre à l'exhaustivité. (jp) | | Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile |  |
| | ESSAIS | | | Peter Uebersax | | Zur Revision des Ausländergesetzes gemäss der Botschaft des Bundesrates vom März 2018 | | La contribution se penche sur le Message, publié par le Conseil fédéral en mars 2018, concernant une nouvelle modification de la loi sur les étrangers. Elle en analyse, de manière critique, les propositions les plus significatives et souligne les lacunes importantes de cette législation. (jp) | | Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile | |
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Informations supplémentaires ici. | |  | | Les commentaires suivants ont été publiés dans le Commentaire de jurisprudence numérique (CJN). | | › | Clemens von Zedtwitz, Verletzung der vorvertraglichen Anzeigepflicht (Art. 4 ff. VVG)
Arrêt 4A_104/2018 du 12 juin 2018 |
| | › | Markus Vischer / Christoph Zaugg, Art. 32bbis USG: Keine Aktivlegitimation für obligatorisch Berechtigte
Arrêt 4A_67/2017 du 15 mars 2018, destiné à la publication |
| | › | Dario Galli / Markus Vischer, Verkauf eines Bäckerei-Konditorei-Tearooms
Arrêt 4A_62/2017 du 22 novembre 2017 |
| | › | Clemens von Zedtwitz, Grundlegende Neuordnung des Rückgriffs des privaten Schadenversicherers
Arrêt 4A_602/2017 du 7 mai 2018, destiné à la publication |
| | Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, d'au moins une trentaine de domaines juridiques. Le texte complet de chaque commentaire est disponible dans le CJN (mot de passe obligatoire) ainsi que sur la plate-forme d'informations et de recherches Push-service des arrêts. Les abonnés reçoivent, le premier jeudi de chaque mois, un aperçu mensuel de la revue en ligne CJN. ISSN 1663-9995, Editions Weblaw. | |
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| | | CHRONIQUES DU TRIBUNAL FÉDÉRAL | | | COMMUNIQUÉS DE PRESSE | | | Jurius | | La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance | | La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances. | | Domaines juridiques: Accords bilatéraux CH-UE, Droit des assurances privées | |
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| | | Jusletter 13 août 2018 |
| › | Roland Hürlimann / Martin Werner, Das Werkvertragsrecht in den Entscheiden des Bundesgerichts vom 1. Januar bis 31. Dezember 2017, Teil 2 | | › | Philipp Haberbeck, Zum Verbot des reinen Erfolgshonorars für Prozessanwälte | | › | Daniel Donauer / Fabian Loretan, Disclaimer – Haftungsausschluss bei Internetseiten | | › | Anne-Laurence Graf / Pascal Mahon, Mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution et accès des travailleuses et des travailleurs étrangers au marché suisse du travail | Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications. |
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