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|  | | Version online | | JUSLETTER 4 JUIN 2018 | | ÉDITION SPÉCIALE : COMPTE-RENDU DU CONGRÈS ÉLECTRONIQUE DU 4E WEBLAW FORUM LEGALTECH « TATEN STATT WORTE. », 3 MAI 2018, PROGR, BERNE. | Chère lectrice, cher lecteur,
L’intelligence artificielle est-elle un meilleur juriste ? Le T-Shaped Lawyer devrait-il apprendre à programmer, autrement dit, à quoi ressembleront les études juridiques de l’avenir ? La création et l’envoi de documents Word pour le travail juridique sont-il toujours lege artis, ou alors, comment la rédaction de documents actuellement orientée papier et MS-Word se fera-t-elle dans le futur ? Où trouve-t-on les Blockchain et les Smart Contracts et quel travail reste-t-il encore au juriste à la fin de la journée ?
Ces questions-là, et beaucoup d’autres, ont été abordées par environ 170 participants au 4ème Weblaw Forum LegalTech à Berne le 3 mai 2018. L’édition actuelle de Jusletter est consacrée à cette conférence et à son sujet principal, les LegalTech, intitulé « Taten statt Worte. » (des faits plutôt que des mots).
Les présentations sont publiées sous forme de podcasts référençables (avec proposition de citation). Deux contributions, écrites par Simon Ahammer et Gian Sandro Genna, présentent les positions de la table ronde sur le thème « Un avocat doit-il être capable de programmer aujourd’hui ? ».
Daniel Pfäffli offre, dans son rapport de conférence, un aperçu de cet événement et des présentations individuelles.
Dans le cadre d’un vaste « challenge », « Case Cruncher Alpha », doté d’une intelligence artificielle (IA), a battu clairement plus de 100 avocats de Londres avec un taux de succès de 86% contre 62%. L’IA remplace-t-elle le travail des juristes ? Si oui, dans quelle mesure ? Ludwig Bull, directeur scientifique de CaseCrunch Systems Ltd Cambridge, explique ce challenge dans sa présentation et montre ce que l’IA en droit signifie actuellement et quel est l’état d’avancement des travaux. Le Tages-Anzeiger du 26 mai 2018 a consacré à cet intervenant un article intitulé « Der Roboter-Anwalt ist da » (l’avocat-robot est là).
La « Document Automation » lege artis va bien au-delà de l’automatisation des processus et du paramétrage des variables. Un mot-clé dans ce contexte est la « de-word-isation ». Philipp Roth, CEO et co-propriétaire de taxlawfactory Sàrl, et Franz Kummer, co-fondateur et CEO de Weblaw SA, montrent à quoi ressemble la « Document Automation » lege artis et vers quelle aventure elle nous conduit.
Pourquoi les Blockchain et les Smart Contracts nous occuperont-ils encore ces prochaines années, autrement dit comment changeront-ils nos activités ? Salvatore Lacangelo, avocat, COO et Chief Digital Officer chez Bär und Karrer, montre comment la technologie Blockchain va, bien au-delà du domaine de la monnaie numérique, changer la manière d’appréhender le commerce, la sécurité et la confiance. Andreas Glarner, Legal Partner chez MME, présente aux participants du Weblaw Forum le « setup » et les domaines d’application des Smart Contracts. Combien reste-t-il de temps avant qu’ils ne remplacent la forme écrite établie des contrats ?
Roland Mathys, partenaire chez Schellenberg Wittmer, traite, dans sa présentation, de l’e-discovery transfrontalière. Dans de telles procédures, les entreprises sont confrontées à des questions de protection des données, de secret professionnel et de « Blocking Statutes », comme on les nomme en bon français.
En raison d’un problème technique, l’exposé de Leo Staub, directeur académique Law & Management à l’Executive School de l’Université de St-Gall, sur la transformation numérique comme défi pour le leadership dans les cabinets d’avocats et les services juridiques, n’a malheureusement pas pu être enregistré. Le podcast ne peut donc pas être visionné.
Qu’est-ce que le T-Shaped Lawyer, autrement dit, l’avocat de l’avenir devrait-il être capable de programmer pour survivre dans la vie quotidienne numérisée et automatisée ? Ces questions ont été discutées au Weblaw Forum LegalTech dans le cadre de la table ronde intitulée « Un avocat doit-il être capable de programmer aujourd’hui ? » avec Nora Teuwsen, Group General Counsel des CFF, Simon Ahammer, avocat chez Jöchle & Ahammer à Munich, Gian Sandro Genna, avocat et propriétaire de Jusonline SA, et Ludwig Bull. Simon Ahammer et Gian Sandro Gennaont également donné leur avis à ce propos dans leurs deux contributions.
Je vous souhaite beaucoup de plaisir à lire et à regarder les podcasts.
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Réservez cette date ! Prenez déjà note du 5e Weblaw Forum LegalTech qui aura lieu le 16 mai 2019.
Pour les personnes intéressées par les LegalTech : vous trouverez, sur legaltech.weblaw.ch, tout ce qui concerne les technologies qui automatisent, facilitent et modifient le traitement ou l’accès au droit. Des webinaires bihebdomadaires sur le sujet et des podcasts gratuits y sont également disponibles.
Série de podcast sur les « Blockchain » : la série de webinaires « Blockchain » s’est déroulée du 27 février au 10 avril 2018. Cette série de podcasts est disponible au téléchargement à l’adresse suivante : podcasts.weblaw.ch/blockchain_module/blockchain_info.html.
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| | | SOMMAIRE | | Podcasts | | › | Ludwig Bull, Künstliche Neuronale Netzwerke als Hilfsmittel zum Verständnis von rechtlichen Konflikten | | › | Franz Kummer / Philipp Roth, Document Automation | | › | Salvatore Iacangelo, Blockchain – Einordnung, Projekte und Chancen | | › | Andreas Glarner, Smart Contracts | | › | Roland Mathys, Crossborder E-Discovery – rechtliche Hürden und praktische Leitern |
| | Essais | | › | Simon Ahammer, LegalTech 2018: Wo geht es hin? | | › | Gian Sandro Genna, Muss ein Anwalt heute programmieren können? |
| | Comptes-rendus de congrès | | › | Daniel Pfäffli, Tagungsbericht Weblaw Forum LegalTech 2018 |
| | Chroniques du Tribunal fédéral | | › | Jurius, « Amitié sur Facebook » avec une partie à la procédure : le juge ne doit pas se récuser | | › | Jurius, Khalaf M. Al-Dulimi : demande de révision admise – nouvelle décision du DEFR | | › | Jurius, Effet suspensif accordé au recours de Paolo Guerrero | | › | Jurius, Le président de Leytron (VS) débouté dans l’affaire Cleusix | | › | Jurius, Psychiatre condamné après un homicide par négligence | | › | Jurius, Verdict confirmé après la mort par balle d’un jeune en 2015 | | › | Jurius, Condamnation de l’auteur de menaces contre les musulmans | | › | Jurius, Mineur lourdement condamné pour brigandage |
| | Chroniques du Tribunal administratif fédéral | | › | Jurius, Parkhaus Flughafen Zürich: VCS unterliegt mit Beschwerde | | › | Jurius, L’armée ne peut pas refuser sans motif le prêt d’un uniforme | | › | Jurius, Le SRC refuse à tort des renseignements à un journaliste |
| | Communiqués de presse | | › | Jurius, Mise en place d’un régime d’autorisation formel pour l’exportation de produits chimiques en Syrie |
| | Législation | | › | Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en juin 2018 |
| | Avant-première |
| | Annonce |  | | Annonce |  | | Annonce |  | | | | PODCASTS | | | Ludwig Bull |  | Künstliche Neuronale Netzwerke als Hilfsmittel zum Verständnis von rechtlichen Konflikten | Pourquoi allier intelligence artificielle (IA) et droit ? Vous l’apprendrez dans ce podcast – car Ludwig Bull y résume, pour vous, à la fois la recherche fondamentale sur l’intelligence artificielle en droit et ses applications pratiques. Par ce podcast, vous aurez également un aperçu de l'évolution de l'IA et de son importance croissante, non seulement pour le marché juridique, mais aussi pour la théorie juridique et la perception qu’ont les avocats et, plus largement, les juristes, d’eux-mêmes. (jp)
| | Catégories d'articles: Podcast | | Domaines juridiques: Informatique et droit | |
| | Franz Kummer / Philipp Roth | | Document Automation | Par principe, les juristes travaillent toujours avec du papier ; la création et l'échange de documents constituent une part essentielle de leur activité. L’automatisation des documents leur offre la possibilité de simplifier, d'accélérer et d'améliorer la qualité de la rédaction et des processus de routine. Point clé d’un flux complet, celle-ci va bien au-delà de la création standardisée de documents légaux avec variables. Le cycle de vie du document, les processus sans rupture entre les médias, la gestion des connaissances ainsi qu'une gestion interactive des clients sont aussi étroitement liés au sujet, comme l'intelligence artificielle. Les intervenants présentent l’état des connaissances et un aperçu du futur possible, pour les juristes, dans leur travail avec des documents. (jp)
| | Catégories d'articles: Podcast | | Domaines juridiques: Informatique et droit | |
| | Salvatore Iacangelo | | Blockchain – Einordnung, Projekte und Chancen | La technologie Blockchain est basée sur le principe d'un réseau décentralisé et possède un grand potentiel d'innovation – et pas seulement pour les monnaies numériques. Au contraire, elle ouvre des perspectives à un avenir où les échanges, le commerce, la confiance et la sécurité peuvent être repensés et restructurés. Elle a également le potentiel de servir de technologie pour des applications quotidiennes et pour offrir de nouvelles possibilités. Mais qu'est-ce qu'une blockchain et pour quoi peut-elle être utilisée ? Voici une explication (presque) sans expressions techniques sur la nature et les fonctions d'une révolution technique en devenir. (jp)
| | Catégories d'articles: Podcast | | Domaines juridiques: Informatique et droit | |
| | Andreas Glarner | | Smart Contracts | Le podcast permet de visionner la présentation que le Dr. Andreas Glarner a produite au Weblaw Forum Legaltech en mai 2018, et dont le thème recouvrait le « Smart Contract ». Dans sa première partie, il évoque les caractéristiques techniques des smart contracts utilisant la « Blockchain » et son idée d’origine qui permet de définir et de traiter numériquement les relations juridiques. Il évalue ensuite les nombreux avantages des smart contracts à leurs limites et à leurs risques. Enfin, M. Glarner explique les défis juridiques posés par la technologie des smart contracts ainsi que ceux de la blockchain en général. (jp)
| | Catégories d'articles: Podcast | | Domaines juridiques: Informatique et droit | |
| | Roland Mathys | | Crossborder E-Discovery – rechtliche Hürden und praktische Leitern | Les entreprises suisses sont souvent impliquées dans des « e-discovery » (investigation informatique), pour la plupart, des USA et où les intérêts de l'entreprise varient beaucoup selon la constellation (rôle dans la procédure, preuves, intérêts de tiers etc.). Que peut faire une entreprise pour se défendre contre une telle investigation ? Que doit-elle observer pour ne violer aucun droit ? Il s'agit de la protection des données, du secret professionnel et de « blocking statutes » tandis que la numérisation de la « discovery » ouvre de nouvelles possibilités. Un bref aperçu des derniers développements comme le CLOUD Act aux USA est aussi offert. (jp)
| | Catégories d'articles: Podcast | | Domaines juridiques: Informatique et droit |  |
| | ESSAIS | | | Simon Ahammer | | LegalTech 2018: Wo geht es hin? | | Après une année 2017 emplie d'événements et de contributions sur LegalTech, qui a produit de nombreuses thèses abstraites, mais peu d'informations concrètes sur la numérisation croissante du marché juridique, l'auteur cherche à souligner les développements à attendre sur ce sujet durant l'année en cours. Sa contribution a été écrite après le Forum LegalTech de Weblaw, qui a eu lieu cette année à Berne et durant lequel l'auteur a participé au panel « Un avocat doit-il être capable de programmer aujourd'hui ? ». (jp) | | Catégories d'articles: Essais | | Domaines juridiques: Informatique et droit | |
| | Gian Sandro Genna | | Muss ein Anwalt heute programmieren können? | | Numérisation, LegalTech, Blockchain, SmartContracts, eDiscovery – le monde des juristes change rapidement. Dans ce contexte, on peut se poser la question suivante : un avocat doit-il être capable de programmer aujourd'hui ? Doit-on déjà acquérir des connaissances approfondies en informatique au cours de ses études ? L'auteur répond négativement à la première question et positivement à la seconde : les juristes modernes n'ont pas besoin d'être capables de programmer, mais des connaissances approfondies en informatique sont indispensables et devraient déjà être enseignées dans les universités. (jp) | | Catégories d'articles: Essais | | Domaines juridiques: Informatique et droit | |
| | COMPTES-RENDUS DE CONGRÈS | | | Daniel Pfäffli | | Tagungsbericht Weblaw Forum LegalTech 2018 | | Le 3 mai 2018, le Forum LegalTech 2018 de Weblaw s’est déroulé au PROGR à Berne sous la devise : « Taten statt Worte. » (Des actions plutôt que des mots). En plus de présentations sur l'intelligence artificielle, l'automatisation des documents, Blockchain, Smart Contracts, Crossborder E-Discovery et la transformation numérique, un groupe d'experts s’est demandé si les avocats devaient (apprendre à) programmer. Cette contribution se veut un rapport de la conférence, en particulier des présentations par les experts (inter)nationaux. (jp) | | Catégories d'articles: Comptes-rendus de congrès | | Domaines juridiques: Informatique et droit | |
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Faites, vous aussi, de la publicité pour vos manifestations dans l'Agenda de Weblaw SA.
Informations supplémentaires ici. | | | |  | | Les commentaires suivants ont été publiés dans le Commentaire de jurisprudence numérique (CJN). | | › | Karl-Marc Wyss / Federica Steffanini, Tessiner Regelung des gewerkschaftlichen Zutritts zu Verwaltungsgebäuden zu restriktiv
Arrêt du Tribunal fédéral 2C_499/2015 du 6 septembre 2017, destiné à la publication |
| | › | Mladen Stojiljkovic, Zur Schiedsfähigkeit arbeitsrechtlicher Streitigkeiten
Arrêt du Tribunal fédéral 4A_7/2018 du 18 avril 2018, destiné à la publication |
| | › | Vincent Carron, Salaire afférent aux vacances et abus de droit
Arrêt du Tribunal fédéral 4A_561/2017 du 19 mars 2018 |
| | › | Vincent Carron, Assurance perte de gains
Arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2017 du 23 mars 2018 |
| | › | Martina Patricia Steiner / Fabienne Bretscher, Zweimalige unbeschränkte Äusserungsmöglichkeit und Novenschranke
BGE 144 III 67 |
| | › | Valerio Priuli, Der Widerruf der Niederlassungsbewilligung bei wiederholter Delinquenz
Arrêt du Tribunal fédéral 2C_884/2016 du 25 août 2017 |
| | › | Kurt Affolter-Fringeli, Eröffnung von KESB-Entscheiden mittels Beistandsperson
Arrêt du Tribunal fédéral 5A_232/2018 du 30 avril 2018 |
| | Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, d'au moins une trentaine de domaines juridiques. Le texte complet de chaque commentaire est disponible dans le CJN (mot de passe obligatoire) ainsi que sur la plate-forme d'informations et de recherches Push-service des arrêts. Les abonnés reçoivent, le premier jeudi de chaque mois, un aperçu mensuel de la revue en ligne CJN. ISSN 1663-9995, Editions Weblaw. | |
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| | | CHRONIQUES DU TRIBUNAL FÉDÉRAL | | | Jurius | | « Amitié sur Facebook » avec une partie à la procédure : le juge ne doit pas se récuser | | TF – Le seul fait qu’un juge soit « ami » sur Facebook avec une partie à la procédure ne constitue pas un motif de récusation. En l’absence d’autres indices, on ne peut en tirer l’existence d’un lien d’amitié propre à fonder l’apparence de prévention d’un juge. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une mère valaisanne. (Arrêt 5A_701/2017) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Procédure civile, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire | |
| | Jurius | | Khalaf M. Al-Dulimi : demande de révision admise – nouvelle décision du DEFR | | TF – Le Tribunal fédéral admet la demande de révision formée par le ressortissant irakien Khalaf M. Al-Dulimi à la suite de l’arrêt de 2016 de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche devra examiner si l’intéressé a été inscrit de manière arbitraire par le Comité des sanctions de l’ONU sur la liste des personnes dont les avoirs financiers doivent être confisqués par les Etats membres de l’ONU. (Arrêt 2F_23/2016) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Droit international public, CEDH, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle | |
| | Jurius | | Effet suspensif accordé au recours de Paolo Guerrero | | TF – La Présidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral accorde l’effet suspensif à titre superprovisionnel au recours formé par le footballeur péruvien Paolo Guerrero contre la sentence non motivée rendue par le Tribunal Arbitral du Sport. L’augmentation par le TAS de six à quatorze mois de la durée de la suspension du recourant pour violation du Règlement antidopage de la FIFA est ainsi provisoirement privée d’effet. En conséquence, Paolo Guerrero pourra participer à la prochaine Coupe du Monde de la FIFA qui aura lieu du 14 juin au 15 juillet 2018 en Russie.(Arrêt 4A_318/2018) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Arbitrage, Procédure civile | |
| | Jurius | | Le président de Leytron (VS) débouté dans l’affaire Cleusix | | TF – Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de Patrice Martinet contre l’ordonnance de classement de la justice valaisanne. Le président de Leytron (VS) avait déposé une plainte pénale, pour enregistrement illégal notamment, dans l’affaire Cleusix. (Arrêt 6B_1128/2017) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée | |
| | Jurius | | Psychiatre condamné après un homicide par négligence | | TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un psychiatre pour homicide par négligence. Le praticien avait prescrit de la méthadone et du valium à un détenu. La combinaison de ces deux substances avait entraîné la mort du prisonnier. (Arrêt 6B_31/2018) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire | |
| | Jurius | | Verdict confirmé après la mort par balle d’un jeune en 2015 | | TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un Genevois pour homicide par négligence à la suite d’un coup de feu parti de son fusil d’assaut. Le drame s’était produit alors qu’un ami manipulait l’arme. (Arrêt 6B_1371/2017) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle | |
| | Jurius | | Condamnation de l’auteur de menaces contre les musulmans | | TF – La condamnation du père de famille vaudois qui avait proféré des menaces contre les musulmans au soir de l’attentat contre Charlie Hebdo est confirmée. Son second recours a été rejeté par le Tribunal fédéral. (Arrêt 6B_267/2018) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique | |
| | Jurius | | Mineur lourdement condamné pour brigandage | | TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un jeune homme condamné par la justice bernoise à 7 ans et 5 mois d’emprisonnement en octobre 2017. Il avait été convaincu de mise en danger de la vie d’autrui et brigandage qualifié. (Arrêt 6B_1321/2017) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle | |
| | CHRONIQUES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FÉDÉRAL | | | Jurius | | Parkhaus Flughafen Zürich: VCS unterliegt mit Beschwerde | | TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours du Touring Club Suisse (TCS) contre l’approbation du projet de construction du parc P10 de l’aéroport de Zurich. Flughafen Zürich SA veut construire un parc doté de 3041 places supplémentaires. (Arrêt A-2835-2017) (jp) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral | | Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier | |
| | Jurius | | L’armée ne peut pas refuser sans motif le prêt d’un uniforme | | TAF – L’armée doit motiver suffisamment son refus de prêter un uniforme à une personne participant à des marches hors service dans le cadre d’une société militaire. Le Tribunal administratif fédéral a annulé une décision du Commandement de l’instruction. (Arrêt A_2366/2018) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral | | Domaines juridiques: Police et ordre, Procédure administrative | |
| | Jurius | | Le SRC refuse à tort des renseignements à un journaliste | | TAF – Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a refusé à tort de transmettre à un journaliste du Blick des informations sur le nombre de demandes d’asile qu’il avait été appelé à examiner, estime le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié le 29 mai 2018. (Arrêt A-2070/2017) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral | | Domaines juridiques: Droit administratif, Organisation de l'Etat et autorités | |
| | COMMUNIQUÉS DE PRESSE | | | Jurius | | Mise en place d’un régime d’autorisation formel pour l’exportation de produits chimiques en Syrie | | Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a décidé de préciser et de formaliser les procédures d’autorisation relatives à l’exportation de certains produits chimiques, matériaux et autres biens en adaptant l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Cette mesure fait suite à l’exportation d’isopropanol vers la Syrie en 2014. Dans ce dossier, le contrôle a conclu que le SECO avait agi correctement en ne s’opposant pas à la livraison. Cela étant, le Conseil fédéral veut faire en sorte que toutes les livraisons de marchandises en Syrie qui pourraient être détournées de leur utilisation légitime en vue de fabriquer des agents chimiques de combat soient à l’avenir soumises à une procédure d’autorisation. La modification prendra effet le 1er juin 2018, à 18 heures. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: OMC et droit économique international, Droit international public | |
| | LÉGISLATION | | | Jurius | | Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en juin 2018 | | La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en juin 2018. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet. | | Catégories d'articles: Législation | | Domaines juridiques: Publications | |
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| | | Jusletter 11 juin 2018 |
| › | Carla Hool, Die materielle Rechtskraft der Teilklage | | › | Stefan Rechsteiner / Thomas Steiner, Datenschutz bei intelligenten Mess- und Steuersystemen | | › | Benjamin F. Brägger, Aktuelle Entwicklungen im schweizerischen Massnahmenrecht | | › | Renata Trajkova, Vom Monopol der «herrschenden Lehre» | Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications. |
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