 |
 |
|  | | Version online | | JUSLETTER 30 AVRIL 2018 | Chère lectrice, cher lecteur,
Karin Müller et Simon Leu donnent un aperçu des arrêts les plus importants du Tribunal fédéral en matière de droit des sociétés rendus l'année passée (octobre 2016 – octobre 2017). Les résumés des arrêts sont complétés par des commentaires (voir pour les années 2015/2016 : Karin Müller / Alice Käch / Simon Leu, Ausgewählte Entscheide im Gesellschaftsrecht der Jahre 2015/2016 in Kürze, in : Jusletter 20 février 2017).
Comment sortir de la délinquance ? Aurélie Stoll et Manon Jendly montrent l'état actuel des recherches sur la « Désistance », le processus d'abandon du comportement criminel. Les facteurs économiques, sociaux et psychologiques jouent un rôle dans cette question.
De nombreux auteurs ont déjà écrit sur le RGPD, également dans Jusletter. Ce règlement sera applicable dès le 25 mai 2018 et aura également des conséquences pour les entreprises en Suisse. Manuel Bergamelli donne un aperçu des effets extraterritoriaux du RGPD, avec un regard sur la révision en cours de la loi suisse sur la protection des données.
Gabriel Jaccard se consacre à l'identité digitale et aux défis juridiques associés à la création de l'Homo digitalis. En plus d'un aperçu des procédures législatives en cours (loi E-ID) et du sujet de la protection des données, une mise en perspective avec des scènes du film « Matrix » complètent le texte.
Je vous souhaite une agréable lecture et une belle semaine.
| | | | SOMMAIRE | | Aperçu de la jurisprudence avec commentaires | | › | Karin Müller / Simon Leu, Aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts im Gesellschaftsrecht – Teil 1 |
| | Contributions | | › | Aurélie Stoll / Manon Jendly, (Re)connaître les mécanismes de la désistance : un état des savoirs | | › | Manuel Bergamelli, Die Auswirkung der neuen DSGVO auf die Schweiz |
| | Essais | | › | Gabriel Jaccard, Partie I : L’identité digitale et la création du surhomme 2.0 |
| | Chroniques du Tribunal fédéral | | › | Jurius, Condamnation du journaliste qui avait voté deux fois annulée | | › | Jurius, Zurich se fait taper sur les doigts à propos d’un mariage blanc | | › | Jurius, Peine confirmée pour l’incendie au Ministère public du Valais | | › | Jurius, Condamnation définitive pour le thérapeute vaudois |
| | Communiqués de presse | | › | Jurius, Recommandation du PFPDT concernant le programme de bonus « Helsana+ » | | › | Jurius, La COMCO décèle des cartels de soumission en Basse-Engadine | | › | Jurius, Durcissement des sanctions frappant la Corée du Nord | | › | Jurius, Organisation P-26 : « Rapport Cornu » publié anonymisé | | › | Jurius, PUBLICA : le Conseil fédéral approuve la modification des contrats d’affiliation | | › | Jurius, Concilier famille et travail : nouvelles aides financières à partir du 1er juillet 2018 | | › | Jurius, Le Conseil fédéral révise l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs | | › | Jurius, Protection contre les épizooties : le Conseil fédéral modifie des ordonnances |
| | Avant-première |
| | Annonce |  | | Annonce |  | | | | APERÇU DE LA JURISPRUDENCE AVEC COMMENTAIRES | | | Karin Müller / Simon Leu |  | Aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts im Gesellschaftsrecht – Teil 1 | | La contribution propose une compilation des arrêts du Tribunal fédéral publiés au recueil officiel ainsi que d’autres décisions importantes (non publiées au recueil) en matière de droit des sociétés d’octobre 2016 à octobre 2017. Le praticien peut ainsi avoir un aperçu rapide de l'évolution de la jurisprudence fédérale. Les résumés des arrêts sont accompagnés de commentaires. (sl) | | Catégories d'articles: Aperçu de la jurisprudence avec commentaires | | Domaines juridiques: Droit des sociétés, Droit des obligations |  |
| | CONTRIBUTIONS | | | ESSAIS | | | Gabriel Jaccard | | Partie I : L’identité digitale et la création du surhomme 2.0 | | Cette contribution est la première partie d’une étude qui porte sur le thème de l’identité. Dans ce premier volet, l’auteur aborde les problématiques juridiques liées à l’identité digitale. Le travail expose la législation sur l’identité digitale en Suisse et celle prévue par l’avant-projet de la loi fédérale sur les services d’identification électronique (Loi e-ID). Les problématiques juridiques étudiées portent sur le statut de l’identité digitale ainsi que les différents types de supports sur lesquels elle peut se greffer. | | Catégories d'articles: Essais | | Domaines juridiques: Informatique et droit, Protection des données | |
| | Annonce |  |  | | D'autres manifestations juridiques en ligne sont disponibles dans l'Agenda.
Faites, vous aussi, de la publicité pour vos manifestations dans l'Agenda de Weblaw SA.
Informations supplémentaires ici. | | | | | CHRONIQUES DU TRIBUNAL FÉDÉRAL | | | COMMUNIQUÉS DE PRESSE | | | Jurius | | Recommandation du PFPDT concernant le programme de bonus « Helsana+ » | | L’application « Helsana+ » traite les données des clients qui ne disposent que de l’assurance de base auprès du groupe Helsana à des fins de remboursement partiel de leurs primes. Faute de base légale, le Préposé a recommandé de cesser ce traitement. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Protection des données | |
| | Jurius | | La COMCO décèle des cartels de soumission en Basse-Engadine | | En Basse-Engadine, des entreprises de construction ont manipulé durant des années les adjudications dans le génie civil et la construction de bâtiments. Elles ont discuté des prix et déterminé qui remporterait l’appel d’offres. La Commission de la concurrence (COMCO) a amendé les entreprises pour environ CHF 7.5 millions. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit de la concurrence, Droit des cartels, Droit des marchés publics | |
| | Jurius | | Durcissement des sanctions frappant la Corée du Nord | | Le 25 avril 2018, le Conseil fédéral a encore renforcé les sanctions prononcées à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), en vue de mettre en œuvre la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le même jour, à 18 heures. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales | |
| | Jurius | | Organisation P-26 : « Rapport Cornu » publié anonymisé | | Le Conseil fédéral entend continuer à contribuer à la clarification des questions historiques et politiques entourant l’organisation P-26. Lors de sa séance du 25 avril 2018, il a décidé de rendre publique une copie de l’enquête administrative dirigée par Pierre Cornu en 1991. Il s’agit d’un exemplaire anonymisé et marqué à l’époque du tampon « Version destinée au public ». De plus, le Conseil fédéral fournit aussi des informations sur les relations contractuelles entre la Confédération et l’association qui exploite un musée dans l’ancien ouvrage fortifié de l’armée portant le nom de code « Schweizerhof ». | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité | |
| | Jurius | | PUBLICA : le Conseil fédéral approuve la modification des contrats d’affiliation | | Le 25 janvier 2018, la Commission de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA) a décidé d’abaisser son taux d’intérêt technique le 1er janvier 2019. Cette décision fera diminuer les prestations de vieillesse auxquelles les assurés pourront prétendre. C’est pourquoi la commission de la caisse et les organes paritaires des diverses institutions de prévoyance ont pris des mesures pour atténuer les effets de cet abaissement. Lors de sa séance du 25 avril 2018, le Conseil fédéral a approuvé les modifications nécessaires dans les contrats d’affiliation. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Prévoyance professionnelle | |
| | Jurius | | Concilier famille et travail : nouvelles aides financières à partir du 1er juillet 2018 | | La Confédération soutient les cantons et les communes qui s’engagent pour faire baisser les coûts facturés aux parents pour l’accueil extra-familial de leurs enfants. De plus, elle encourage les projets qui visent à mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des parents exerçant une activité professionnelle. Elle consacre un montant de 100 millions de francs au financement de ces deux nouveaux types d’aide. Lors de sa séance du 25 avril 2018, le Conseil fédéral a décidé que les modifications prévues de la loi et de l’ordonnance entreront en vigueur le 1er juillet 2018. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Relations entre parents et enfants. Protection de l'adulte | |
| | Jurius | | Le Conseil fédéral révise l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs | | Lors de sa séance du 25 avril 2018, le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs. Les jeunes ne devront plus attendre d’avoir 18 ans pour exécuter des travaux dangereux dans le métier qu’ils ont appris. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit du travail | |
| | Jurius | | Protection contre les épizooties : le Conseil fédéral modifie des ordonnances | | Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 25 avril 2018, d’approuver plusieurs modifications d’ordonnances du domaine de la santé animale. Ces adaptations visent, entre autres, à étendre les mesures de lutte contre diverses épizooties. Il a décidé aussi d’adapter les dispositions relatives au contrôle du trafic des animaux : les ovins et les caprins devront être annoncés à la Banque de données sur le trafic des animaux et enregistrés individuellement. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement | |
| | Annonce |  | | Annonce |  |  | | Souhaitez-vous publier votre annonce également dans Jusletter ? Lawjobs est la plus grande bourse de l'emploi juridique de Suisse. Votre annonce paraîtra durant 30 jours sur weblaw.ch, lawjobs.ch, monster.ch, jobpilot.ch ainsi que sur Twitter. Elle sera par ailleurs envoyée chaque semaine à plus de 25'000 juristes par le biais de la revue juridique en ligne Jusletter: Elle sera en outre visible, tous les 3 mois, dans la Revue des juges. Sur Lawjobs.ch nous recevons chaque mois plus de 50'000 visites. Pour un placement privilégié de votre annonce, nous vous proposons par ailleurs une publication également dans Lawjobs Special Box. Vous trouverez de plus amples informations ici.
| | | Jusletter 7 mai 2018 |
| › | Hans Giger, Pflichtteilsschutz als Schranke der Verfügungsfreiheit des Erblassers | | › | Peter V. Kunz, FINMA-Regulierung(en): Macht des Faktischen versus Rechtsstaatlichkeit | | › | Karin Müller / Simon Leu, Aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts im Gesellschaftsrecht – Teil 2 | | › | Karen Topaz Druckman, Disadvantages for Swiss Corporations Involved in Litigation in the U.S. | | › | Sandra Husi-Stämpfli, Die DSG-Revision oder: Ein Beziehungsdrama in drei Akten | Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications. |
| |
|
|
|
|
 |
|
|
| |
|
