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|  | | Version online | | JUSLETTER 23 OCTOBRE 2017 | Chère lectrice, cher lecteur,
La contribution interdisciplinaire de Dominique Sprumont, Theresa Scherer, Settimio Monteverde et Marie-Noëlle Kerspern se fonde sur une étude exploratoire concernant la perception des sciences humaines et sociales dans l'enseignement et la pratique des professions de la santé. Etant donné leur importance croissante, les auteur-e-s constatent un changement de paradigme qui se reflète aussi bien chez les professionnels de la santé que dans les différentes disciplines concernées, y compris le droit.
La justice restaurative, appelée aussi « Restorative Justice », vise à réparer les conséquences des infractions sur les individus. Catherine Jaccottet Tissot et Pascale Haldimann nous montrent les nouvelles approches en matière d'aide aux victimes et les placent dans le cadre juridique existant. Elles considèrent que la Suisse peut saisir l’occasion de tirer parti des expériences acquises dans d'autres pays et jouer un rôle de pionnier dans la mise en place d'un « système de justice restaurative » ouvert.
Depuis quelques années, les coutumes liées à Halloween, qui ont lieu le 31 octobre, sont de plus en plus répandues en Suisse. Simon Hampl examine une forme particulière de « prank », une sorte de blague lors de laquelle des personnes déguisées en « horror-clowns » effrayent et vont jusqu’à attaquer des quidams. Ces plaisanteries apparemment inoffensives peuvent déboucher sur des contentieux concrets et des infractions relevant du droit pénal.
Roland Pfäffli commente la nouvelle publication de Domino Hofstetter et Anita Hüsler qui porte le titre suivant : « ZGB - Sachenrecht mit Grundbuchverordnung, Arbeits- und Lernausgabe ». Pour la première fois, les dispositions pertinentes du Code civil sont mises en lien avec celles de l'ordonnance sur le registre foncier, et ce d'une manière pratique. Grâce à sa mise en page claire, le livre offre également une aide précieuse pour le travail et comme support pédagogique.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| | | | SOMMAIRE | | Articles scientifiques | | › | Dominique Sprumont / Theresa Scherer / Settimio Monteverde / Marie-Noëlle Kerspern, Les sciences sociales dans les professions de la santé |
| | Contributions | | › | Catherine Jaccottet Tissot / Pascale Haldimann, Le droit à des processus restauratifs dans l’aide aux victimes | | › | Simon Hampl, Das Pranken durch Horror-Clowns aus strafrechtlicher Sicht |
| | Recension | | › | Roland Pfäffli, Rezension: ZGB – Sachenrecht mit Grundbuchverordnung |
| | Chroniques du Tribunal fédéral | | › | Jurius, Séquestre confirmé des avoirs d’Ousman Sonko |
| | Communiqués de presse | | › | Jurius, Un franc par jour : le prix de la redevance radio/TV dès 2019 | | › | Jurius, Loi sur la transplantation : meilleure protection des donneurs vivants | | › | Jurius, OTVA partiellement révisée en vigueur | | › | Jurius, Mise en vigueur de la LEDPP et de l’accord EDPP | | › | Jurius, Tarif médical TARMED : modification d’ordonnance au 1er janvier 2018 |
| | Avant-première |
| | | | Annonce |  | | Annonce |  | | ARTICLES SCIENTIFIQUES | | | Dominique Sprumont / Theresa Scherer / Settimio Monteverde / Marie-Noëlle Kerspern |  | Les sciences sociales dans les professions de la santé | | La question aujourd’hui n’est plus de savoir si les sciences humaines et sociales (SHS) ont leur place dans l’exercice des professionnels de la santé, mais plutôt quelle est cette place. Cette recherche exploratoire apporte un éclairage nouveau sur la perception qu’ont les professionnels de la santé en Suisse quant au rôle des SHS dans leur formation et leur pratique. Elle met en évidence que les professionnels de la santé sont conscients de leurs besoins et de la manière de les satisfaire. Elle invite ainsi à repenser l’enseignement des SHS dans les professions de la santé. Cette vision se retrouve d’ailleurs explicitée dans le cadre légal. | | Catégories d'articles: Articles scientifiques | | Domaines juridiques: Droit de la santé |  |
| | CONTRIBUTIONS | | | Catherine Jaccottet Tissot / Pascale Haldimann | | Le droit à des processus restauratifs dans l’aide aux victimes | | Au-delà de l’indemnisation du préjudice et de la condamnation judiciaire, la justice restaurative offre, à travers une démarche ciblée principalement sur les besoins de la victime, d’autres possibilités de réparation des conséquences de l’infraction. L’auteur est impliqué dans le processus et soutenu dans ses efforts de responsabilisation et d’écoute. D’autres personnes concernées par l’infraction participent à la recherche de solutions réparatrices. La LAVI devrait offrir une base légale à cette approche et intégrer celle-ci dans les prestations des centres de consultation. | | Catégories d'articles: Contributions | | Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale | |
| | Simon Hampl | | Das Pranken durch Horror-Clowns aus strafrechtlicher Sicht | | L'automne annonce le retour d’Halloween. Et même si cette tradition est encore relativement jeune sous nos latitudes, une popularité croissante lui est accordée année après année, qui dépasse parfois les limites personnelles et légales. C’est dans ce contexte que les horror-clowns, comme on les surnomme, ont sévi ces dernières années. Déguisés sous des masques de clown effrayants, ils font peur à d’autres personnes et parfois même les attaquent. Du côté de l'auteur comme de la victime, il en résulte des constellations très différentes que l'auteur, en bref, qualifie juridiquement. (jp) | | Catégories d'articles: Contributions | | Domaines juridiques: Droit pénal | |
| | RECENSION | | | Roland Pfäffli | | Rezension: ZGB – Sachenrecht mit Grundbuchverordnung | | Les dispositions d'application du droit immobilier figurent dans l'ordonnance sur le registre foncier. Un livre a été récemment publié ; ce dernier fait un lien entre les différents articles du CC et les dispositions correspondantes de l'ordonnance sur le registre foncier (et vice versa). Le livre en question sert de base à la recension. (jp) | | Catégories d'articles: Recension | | Domaines juridiques: Droits réels | |
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Informations supplémentaires ici. | | | | | CHRONIQUES DU TRIBUNAL FÉDÉRAL | | | Jurius | | Séquestre confirmé des avoirs d’Ousman Sonko | | TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la saisie de l’argent liquide séquestré lors de l’arrestation d’Ousman Sonko, en janvier dernier, au centre de requérants d’asile de Lyss (BE). L’ex-ministre de l’intérieur de Gambie est soupçonné de crimes contre l’humanité. (Arrêt 1B_333/2017) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Procédure pénale | |
| | COMMUNIQUÉS DE PRESSE | | | Jurius | | Un franc par jour : le prix de la redevance radio/TV dès 2019 | | 365 francs par an : c’est le montant de la redevance radio/TV dont devront s’acquitter tous les ménages suisses dès le 1er janvier 2019. Actuellement, la redevance se monte à 451 francs et est encore liée à la possession d’un appareil de réception de radio et de TV. Lors de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a fixé le montant et la date d’entrée en vigueur de la nouvelle redevance radio-télévision. Il a également confirmé que les entreprises seront exonérées pour autant que leur chiffre d’affaires annuel soit inférieur à 500’000 francs. Les autres seront soumises à un tarif progressif, en fonction de leur chiffre d’affaires. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit de la communication, Droit des médias | |
| | Jurius | | Loi sur la transplantation : meilleure protection des donneurs vivants | | Lors de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 15 novembre 2017, la version révisée de la loi sur la transplantation et ses dispositions d’exécution. Les donneurs vivants seront désormais mieux protégés sur le plan financier. Les nouvelles dispositions précisent également quand des mesures médicales préliminaires peuvent être prises pour un prélèvement d’organes lorsque le donneur est incapable de discernement. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit de la santé, Transplantations | |
| | Jurius | | OTVA partiellement révisée en vigueur | | Lors de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) partiellement révisée. Celle-ci contient des adaptations à la révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA) et d’autres modifications ponctuelles. A l’exception des dispositions sur la vente par correspondance, la LTVA et l’OTVA partiellement révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2018. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit fiscal, Autres impôts. Taxes et émoluments | |
| | Jurius | | Mise en vigueur de la LEDPP et de l’accord EDPP | | Lors de sa séance du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er décembre 2017 la loi fédérale sur l’échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d’entreprises multinationales (LEDPP). La mise en vigueur de l’accord multilatéral du 27 janvier 2016 entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays (accord EDPP) aura lieu en décembre. Le Conseil fédéral a en outre décidé avec quels Etats les déclarations pays par pays seront échangées et adopté une déclaration relative à la convention sur l’assistance administrative. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit fiscal, Imposition des personnes morales, Droit international public économique général | |
| | Jurius | | Tarif médical TARMED : modification d’ordonnance au 1er janvier 2018 | | Le Conseil fédéral a appliqué formellement sa décision de principe, prise à la mi-août, d’adapter le tarif médical TARMED. Lors de sa séance du 18 octobre 2017, il a adopté la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie. L’impact des adaptations sera analysé dans le cadre d’un monitorage avec les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie. Le Conseil fédéral a, par la même occasion, fixé la structure tarifaire applicable aux prestations de physiothérapie, les partenaires tarifaires n’ayant pu s’accorder sur une révision globale. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Système de santé. Politique de la santé, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité | |
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| › | Giulia Mariani, L’assujettissement à la LBA des activités de conseil des avocats | | › | Jean-Louis Duc, Baisse des tarifs de l’assurance-maladie : les problèmes à anticiper | | › | Martin Eggel, Intra- und Interdisziplinarität im Zivilrecht | | › | Roland Pfäffli, Rezension: Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland | Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications. |
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