news@weblaw | Agenda | CJN | Per§onalia | Lawjobs | Impressum
Version online
JUSLETTER 5 DÉCEMBRE 2016
ÉDITION SPÉCIALE : COLLOQUE ILCE
« INFORMATION, PRIVACY ET SURVEILLANCE : ENJEUX POUR L'ÉTAT, LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS »

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Etats-espions, données volées, informations manipulées, drones équipés de caméras, le piège des réseaux sociaux. Toutes ces thématiques, et bien d’autres encore, étaient à l’ordre du jour de la 5ème Journée internationale de l’ILCE (Institut de lutte contre la criminalité économique (Haute école de gestion Arc // HES-SO)) qui s’est déroulée à Neuchâtel le 5 septembre dernier. Cette manifestation résolument pluridisciplinaire a été entièrement dédiée aux enjeux de l’information, de la privacy et de la surveillance dans un monde de plus en plus connecté. Nous avons l’avantage de vous inviter à découvrir une grande partie des contributions de nature juridique présentées et discutées à cette occasion, ainsi que l’article rédigé par Daniela Nüesch qui complète cette édition spéciale de Jusletter.
 
La surveillance étatique fut l’un des thèmes phares du colloque, sujet tout à fait désigné eu égard à l’acceptation, le 25 septembre 2016, de la loi sur le renseignement (LRens) qui élargit la capacité d’action du gouvernement en ce domaine. En lien avec cette révision et celle de la LSCPT, Ludovic Tirelli présente la nouvelle panoplie des outils de surveillance secrète, préventive et judiciaire et s’interroge sur la recherche d’un juste équilibre entre libertés fondamentales et aspirations sécuritaires.
 
Toujours en matière de surveillance, Giovanni Battista Gallus traite d’un sujet d’actualité brûlante, celui des drones : il s’interroge sur leur impact sur le respect de la protection des données et des libertés fondamentales, notamment en matière de surveillance massive.

Ayant constaté que de plus en plus d’entreprises confrontées à l’augmentation des cyberattaques ont commencé à rendre aux hackers la pareille, Luca Brunoni se penche sur le phénomène de la réglementation du hackback (sujet aussi lié à la LRens) en Suisse et aux USA et explore plusieurs solutions pour l’avenir.
 
Géraldine Badel Poitras s’intéresse à l’émergence rapide des technologies FinTech en Suisse et nous brosse un tableau des défis et enjeux que ce développement représente pour les praticiens du droit et de la réglementation en matière financière.
 
Monica Fahmy se concentre sur la nécessité de sensibiliser les internautes afin qu’ils développent une meilleure responsabilité personnelle en relation avec la protection des données et qu’ils prennent conscience des limites du droit à cet égard.
 
L’introduction du SwissPass en 2015 a soulevé de nombreuses inquiétudes en lien avec la protection des données. Daniela Nüesch examine cette problématique sous tous ses aspects et en particulier sous l’angle de l’importance d’une base légale et celui de la proportionnalité.
 
Le sujet traité est vaste, en évolution constante et dépasse largement les frontières de notre pays. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir dans la lecture de ces contributions plurilingues.

Prof. Dr. Isabelle Augsburger-Bucheli
Doyenne de l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) de la HEG Arc (HES-SO// Haute école de Suisse occidentale)
Luca Brunoni, MLaw, MArts
Adjoint scientifique à l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) de la HEG Arc (HES-SO// Haute école de Suisse occidentale)
SOMMAIRE
Articles scientifiques
› Daniela Nüesch, Datenschutzrechtliche Anforderungen an den SwissPass im Bereich des öffentlichen Verkehrs

Contributions
› Ludovic Tirelli, Aide-mémoire des modes de surveillance secrète, préventive et judiciaire, actuels et à venir
› Giovanni Battista Gallus, Flying CCTVs: the use of drones for surveillance
› Monica Fahmy, Datenmissbrauch und -sicherheit im Internet
› Luca Brunoni, Private Cyberwars and the right to hack back
› Géraldine Badel Poitras, La révolution FinTech en Suisse

Chroniques du Tribunal fédéral
› Jurius, Maintien de détention pour motifs de sûreté
› Jurius, La SSR n’a pas la qualité de partie
› Jurius, Caillou dans les morilles : pas de prestations de l'assurance

Communiqués de presse
› Jurius, Coopération dans le domaine des fonds

Législation
› Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en décembre 2015

Avant-première
Annonce
› Paru aujourd’hui : ASA | 85 | 5.

› Paru le 24 novembre 2016 : Jusletter IT – La Revue pour le droit et l‘informatique.

› Gelungenes Webinar@Weblaw: Erbrecht im Wandel der Zeit und Technik.

Vous trouverez de plus amples informations sur les activités de Weblaw SA ici.
ARTICLES SCIENTIFIQUES
Daniela Nüesch
Datenschutzrechtliche Anforderungen an den SwissPass im Bereich des öffentlichen Verkehrs
Le SwissPass soulève un certain nombre de questions relatives à la protection des données par rapport aux nouveaux traitements effectués sur la base de la technologie RFID. Compte tenu des développements attendus dans ce domaine, la contribution aborde la question de la conformité des traitements de données dans le cadre du SwissPass avec les principes généraux du droit de la protection des données. Il convient notamment d’examiner le traitement sous l’angle de la proportionnalité et d’analyser si les bases légales existantes de traitement de données sont suffisantes et, le cas échéant, comment une base légale future pourrait être élaborée.
Catégories d'articles: Articles scientifiques
Domaines juridiques: Protection des données
CONTRIBUTIONS
Ludovic Tirelli
Aide-mémoire des modes de surveillance secrète, préventive et judiciaire, actuels et à venir

La contribution présente les principaux modes de surveillance secrète à disposition de l’Etat. Elle passe en revue les outils de surveillance préventive et répressive existants. Une attention particulière est portée aux nouveaux outils de surveillance secrète découlant de la récente modification de la LSCPT (IMSI-Catcher et GovWare), ainsi qu’aux outils inédits introduits par la LRens (infiltration de réseaux informatiques, perquisitions secrètes et exploration du réseau câblé). L’impact de ces nouveaux outils sur les droits fondamentaux des personnes surveillées est abordé, en particulier dans le cadre des enquêtes pénales traditionnelles soumises au CPP.

Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Protection des données, Droit pénal, Procédure pénale

Giovanni Battista Gallus
Flying CCTVs: the use of drones for surveillance
Les drones sont devenus, en très peu de temps, des systèmes multi-usages extrêmement polyvalents qui permettent des opérations impensables auparavant. La réduction drastique des coûts, l’augmentation de la résolution des appareils photo et caméscopes et la miniaturisation ont cependant emmené aussi des conséquences négatives : il est nécessaire de s’interroger sur le possible impact de ces technologies sur le respect des principes relatifs tant à la protection des données personnelles comme aux libertés fondamentales, notamment en matière de surveillance massive.
Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Protection des données

Monica Fahmy
Datenmissbrauch und -sicherheit im Internet
La Suisse a l'une des lois sur la protection des données les plus sévères au monde. Cette loi ne déploie cependant que peu d'effet pour protéger les données privées sur Internet. Cela est dû notamment au fait que les lois nationales sur la protection des données sont de nature très différente, que la plupart des attaques s'effectuent depuis l'étranger, et essentiellement à la légèreté avec laquelle trop d'utilisateurs traitent leurs données personnelles. C'est pourquoi l'auteure préconise davantage de responsabilité de l'utilisateur sur Internet. (nse)
Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Protection des données

Luca Brunoni
Private Cyberwars and the right to hack back
La loi fédérale sur le renseignement (LRens) acceptée récemment par le peuple suisse autorise le gouvernement à utiliser des techniques de « hacking » comme contre-mesure aux cyberattaques visant ses infrastructures. Des telles opérations de représailles (« hack back ») restent toutefois illégales pour les entreprises privées. Aux Etats-Unis, où la situation est analogue, on assiste à un débat portant sur une possible modification législative permettant une approche plus active en matière de défense face à la montée des cybermenaces. La contribution vise à donner un aperçu du débat et des réponses juridiques possibles à la question du « hack back » privé. (nse)
Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Protection des données

Géraldine Badel Poitras
La révolution FinTech en Suisse
Le développement important des sociétés FinTech ne fait que débuter en Suisse. La présente contribution présente les défis et les enjeux qu’ils représentent pour nous, praticiens du droit et de la réglementation en matière financière.
Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Protection des données, Droit de la surveillance
Annonce
Top Events
› 17.01.17Datenschutz-Grundverordnung der EU: Transparenzgewinn oder Informations-Overkill?
Droit de la protection des données
Weblaw AG, Bern
› 28.03.17Datenschutztagung 2017
Droit de la protection des données
Kongresshaus Zürich

› 13.12.16MAS in Real Estate Informationsabend
 Universität Zürich
› 11.01.17AGU-Seminar: Unfall oder Suizid? / Automatisiertes Fahren
Droit de la responsabilité privé et des assurances
 Pädagogische Hochschule, Europa-Allee, Hörsaal LAA-J002C
› 06.02.17Seminar: Leadership für Juristen
 Weiterbildungszentrum Holzweid, Universität St.Gallen
› 10.02.17CAS MWST – International
Droit fiscal
 Campus ZHAW School of Management and Law, Winterthur
› 10.02.17CAS MWST – Immobilien und Baugewerbe
Droit fiscal
 Campus ZHAW School of Management and Law, Winterthur
› 10.02.17CAS MWST – Banken und Versicherungen
Droit fiscal
 Campus ZHAW School of Management and Law, Winterthur

D'autres manifestations juridiques en ligne sont disponibles dans l'Agenda. Faites, vous aussi, de la publicité pour vos manifestations dans l'Agenda de Weblaw SA. Informations supplémentaires ici.

dRSK
Les commentaires suivants ont été publiés dans le Commentaire de jurisprudence numérique (CJN).
› Pius Koller, Vorkaufsrecht im Miteigentumsverhältnis
Arrêt 5A_1006/2015 du 2 août 2016

› Francois Logoz, Décision finale - Décision partielle - Décision incidente - Décision sur l'appartenance d'un actif à un patrimoine successoral
Arrêt 5A_277/2016 du 19 juillet 2016

› Pius Koller, Baubewilligung einer Remise
Arrêt 1C_567/2015 du 29 août 2016

› Michael Ritter, Bauen ausserhalb Bauzone
Arrêt 1C_397/2015 du 9 août 2016

Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d'une trentaine de domaines juridiques. Le texte complet de chaque commentaire est disponible dans le CJN (mot de passe demandé) ainsi que sur la plate-forme d'informations et de recherches Push-service des arrêts. Les abonnés reçoivent, le 3è jour de chaque mois, un aperçu mensuel de la revue en ligne CJN.
PERSONALIA
Per§onalia pour tout savoir des changements dans le monde juridique
› Pascal Honold, lic. iur., LL.M. wird per 1. Januar 2017 Partner bei Wenger & Vieli AG Rechtsanwälte.

Vous trouverez les nouveautés concernant le Qui est Qui du monde juridique ici. Sur notre page Internet Competence, vous trouverez de plus amples informations relatives aux conditions.
CHRONIQUES DU TRIBUNAL FÉDÉRAL
Jurius
Maintien de détention pour motifs de sûreté
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la détention pour des motifs de sûreté d'un prévenu condamné le 18 mars 2016 par le Tribunal pénal fédéral à une peine privative de liberté de quatre ans et huit mois pour participation à une organisation criminelle et infractions à la loi sur les étrangers. Le Tribunal pénal fédéral a, à juste titre, reconnu l'existence d'un risque de fuite. La durée de la détention subie à ce jour était de plus conforme au principe de proportionnalité. (Arrêt 1B_407/2016)
Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques: Procédure pénale

Jurius
La SSR n’a pas la qualité de partie
TF – La Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) n’obtient pas la qualité de partie dans la procédure pendante devant le Tribunal administratif fédéral relative à un éventuel remboursement des montants de TVA qui ont été perçus jusqu’en avril 2015 sur les redevances de réception radio-télévision. Le Tribunal fédéral rejette les recours de la SSR. (Arrêts 2C_373/2016 et 2C_687/2016)
Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques: Finances publiques, Autres impôts. Taxes et émoluments

Jurius
Caillou dans les morilles : pas de prestations de l'assurance
TF – Un sexagénaire vaudois, qui s’était cassé une dent en mangeant des morilles, devra payer de sa poche le traitement dentaire. Le Tribunal fédéral a donné raison à son assurance accidents, qui refusait de prendre en charge les frais. (Arrêt 8C_53/2016)
Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Jurius
Coopération dans le domaine des fonds
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Securities and Futures Commission of Hong Kong (SFC) ont signé un accord de coopération. Le but de cet accord est de renforcer la collaboration entre les deux autorités et de favoriser l’accès réciproque au marché de l’autre pays pour les distributeurs de fonds. A partir de maintenant, les gestionnaires suisses peuvent gérer, à Hong Kong, des placements collectifs de capitaux distribués au public. Les gestionnaires de fonds de Hong Kong ont les mêmes possibilités en Suisse.
Catégories d'articles: Communiqués de presse
Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit commercial
LÉGISLATION
Jurius
Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en décembre 2015
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en décembre 2016. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.
Catégories d'articles: Législation
Domaines juridiques: Publications
Annonce
Annonce
Nouveau : Votre annonce dans Lawjobs est automatiquement publiée également
sur Twitter !
twitter.com/Lawjobs_Weblaw

Nouveaux jobs
› 30.11.16Binder Rechtsanwälte
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt und/oder Notarin/Notar
Baden
› 28.11.16Gfeller Budliger Kunz Rechtsanwälte
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt
Zürich

› 05.12.16Personalamt Nidwalden
Vizepräsident/in Ober- und Verwaltungsgericht (80 - 100%)
Stans, Nidwalden
› 05.12.16Ems-Chemie AG
Legal Counsel
Männedorf, Zürich
› 03.12.16SBB AG
Rechtsanwalt/Rechtsanwältin Datenschutzrecht (80%)
Bern
› 02.12.16TRIBUNAL CANTONAL DU VALAIS - KANTONSGERICHT WALLIS
UN-E GREFFIER-GREFFIERE A 100 % (év. 80 %) UN-E GREFFIER-GREFFIERE A 60 % (év. 80 %)
Sierre
› 30.11.16CSS Versicherung
Stv. Datenschutz-beauftragte/r der CSS Gruppe 80%
Luzern
› 30.11.16advocenter GmbH
Rechtsanwältin, Rechtsanwalt 50-60%
Aarau und Zürich
› 29.11.16Bihrer Rechtsanwälte AG
Assistentin/Mitarbeiterin Administration (Pensum 100%)
Zürich
› 29.11.16DAS Protection Juridique SA
Un/e Responsable du Service Juridique Suisse romande (100%)
Etoy
› 29.11.16Reetz Sohm Rechtsanwälte
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (100%) und Substitutin / Substituten (MLaw oder BLaw)
Küsnacht
› 29.11.16Appenzell Ausserrhoden Personalamt
Gerichtsschreiber/in (100% oder mit der Möglichkeit des Jobsharings zu je 50%)
Herisau
› 29.11.16Swisscard AECS AG
Legal Counsel mit CH-Anwaltspatent
Horgen
› 29.11.16Personalamt des Kantons Zug
Juristin/Juristen als stv. Leiter/in Amt für Wirtschaft und Arbeit inkl. Abteilungsleitung (100 %)
Zug
› 29.11.16Personalamt des Kantons Zug
Generalsekretär/in (80 - 100 %)
Zug
› 28.11.16Kanton Zürich Baudirektion Immobilienamt
Jurist/-in Landerwerb 100%
Zürich
› 28.11.16Coop Rechtsschutz AG
Jurist/in oder Anwältin/Anwalt Haftpflicht- und Sozialversicherungsrecht (100 %)
Aarau

Répétition
› 26.11.16KPMG AG
Assistant Manager oder Manager FS Regulatory
Zürich
› 26.11.16KPMG AG
Senior Manager - Anwalt oder Anwältin mit Fokus Bankenrecht
Zürich
› 25.11.16WENGER PLATTNER
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt
Küsnacht-Zürich
› 25.11.16Kanton Luzern
Gerichtsschreiberin oder Gerichtsschreiber
Luzern
› 25.11.16SO Spitäler AG
Unternehmensjurist/-in
Solothurn
› 24.11.16Planzer Support AG
Jurist/in 100%
Dietikon
› 24.11.16SIX Management AG
Head Listing & Enforcement
Zürich
› 23.11.16Schellenberg Wittmer
Juristinnen und Juristen, befristet (100%)
Zürich
› 23.11.16KPMG AG
Consultant Business Transformation
Zürich
› 22.11.16Kellerhals Carrard Zürich
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt – Haftpflicht und Versicherungen (100%)
Zürich
› 22.11.16chkp. Rechtsanwälte Notariat
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt
Bremgarten
› 22.11.16Kellerhals Carrard Zürich
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt – Financial Markets (100%)
Zürich
› 22.11.16Kellerhals Carrard Zürich
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt – Arbeitsrecht (100%)
Zürich
› 22.11.16Kellerhals Carrard Zürich
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt – Litigation & Arbitration (100%)
Zürich
› 21.11.16Chiffre
THE PERFECT MATCH – BIST DU UNSER NEUER ANWALT? (m/w)
Zug
› 21.11.16Personalamt des Kantons Zug
Juristin / Juristen (80 - 100 %)
Zug
› 21.11.16ABB Switzerland Ltd.
Contract and Commercial Risk Manager 60 %
Baden
› 21.11.16Kanton Thurgau
Juristin/Juristen für die Leitung der KESB Arbon
Arbon
› 18.11.16Siegrist Ries & Partner, Rechtsanwälte und Notariat
Rechtsanwalt / Rechtsanwältin
Aarau
› 18.11.16The Swatch Group Ltd
Legal Counsel 100%
Biel/Bienne
› 17.11.16Schweizerischer Baumeisterverband (SBV)
Leiter/in Abteilung Rechtsdienst mit Führungsfunktion (100%)
Zürich
› 17.11.16Bühler AG
Senior Legal Counsel (m/w)
Uzwil
› 17.11.16Swissgrid AG
Praktikant Legal, Regulatory & Compliance m/w
Frick
› 17.11.16UBS AG
Head Legal Contracting and Shared Services
Zürich
› 16.11.16Schellenberg Wittmer
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt im Bereich Gesellschaftsrecht/M&A
Zürich
› 16.11.16DAS Rechtsschutz-Versicherungs-AG
Juristin / Juristen oder Anwältin / Anwalt
Basel
› 15.11.16Legis Rechtsanwälte AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (80% - 100%)
Zürich
› 15.11.16AGON PARTNERS
RECHTSANWÄLTIN / RECHTSANWALT IM BEREICH KARTELLRECHT (100%)
Zürich
› 14.11.16Waelti Partners AG
Paralegal w/m (100%; befristet auf 6 Monate)
Zug
› 14.11.16KPMG AG
Rechtsanwalt / Rechtsanwältin im Bereich Wirtschaftsrecht
Zürich
› 14.11.16Bihrer Rechtsanwälte AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (100%)
Zürich
› 14.11.16Schweizerische Eidgenossenschaft
Deux stagiaires universitaires en conseil juridique
Berne
› 14.11.16Schweizerische Eidgenossenschaft
Zwei Hochschulpraktikantinnen/Hochschulpraktikanten Rechtsberatung
Bern
› 14.11.16factum advocatur
RECHTSANWALT / RECHTSANWÄLTIN IN KANZLEIPARTNERSCHAFT
St. Gallen
› 11.11.16Lindemann Rechtsanwälte
Anwältin / Anwalt als selbständige/r Partnerin / Partner
Zürich
› 11.11.16Mobiliar Versicherungen AG
Teamleiter BVM West 80-100% (m/w)
Freiburg
› 11.11.16FASMED
Legal Counsel SWISS MEDTECH 80 – 100%
Muri b. Bern
› 10.11.16BHF BANK (Schweiz) AG
Tax und Legal Officer FATCA / QI / AIA (m/w) 80 - 100 %
Zürich
› 09.11.16SUVA
Leiter/in Bereich Governance
Luzern
› 09.11.16UniversitätsSpital Zürich
Legal Compliance Officer (w/m) 80 – 100%
Zürich
› 08.11.16Universität Luzern
wiss. Assistentin / Assistenten (50%) im Fachbereich Grundlagen
Luzern
› 08.11.16Bundesamt für Energie BFE
Leiterin/Leiter Verwaltungsstrafverfahren
Ittigen
› 07.11.16Schellenberg Wittmer
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt im Bereich ICT mit Schwerpunkt Datenschutzrecht
Zürich
› 07.11.16Hafner & Hochstrasser
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt
Zürich
› 07.11.16PKRück
Leiter/in Rechtsdienst
Zürich
› 07.11.16Kantonsgericht Freiburg
Gerichtsschreiber/in oder Gerichtsschreiber/in-Berichterstatter/in (60%)
Freiburg
› 07.11.16Bank Vontobel AG
Senior Legal & Compliance Officer EAM
Zürich
› 07.11.16SCHWEIZERISCHE NATIONALBANK
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (100%)
Zürich

Souhaitez-vous publier votre annonce également dans Jusletter ? Lawjobs est la plus grande bourse de l'emploi juridique de Suisse. Votre annonce paraîtra durant 4 semaines sur lawjobs.ch, monster.ch und jobpilot.ch ainsi que sur Twitter. Elle sera par ailleurs envoyée pendant 4 semaines à plus de 23'000 juristes par le biais de la revue juridique en ligne Jusletter. Sur notre site Internet weblaw.ch, nous recevons chaque mois plus de 85'000 visites. Pour un meilleur placement de votre annonce, Weblaw SA propose maintenant une nouveauté : Lawjobs Special Box. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Jusletter, 12 décembre 2016
› Martin Beyeler, Rechtsfragen zu BIM in 19 Thesen
› Rolf H. Weber, Big Data in the Insurance Industry
› Ludivine Ferreira Broquet, Bracelet électronique et violences domestiques : une fausse bonne idée ?
› Jürg Marcel Tiefenthal, Wahrnehmung von Sicherheitsaufgaben im (halb-)öffentlichen Raum durch private Sicherheitsdienste
› Benjamin Weibel / Thomas Iseli, Sind Vermögensverwalter von Kommanditgesellschaften für kollektive Kapitalanlagen bewilligungspflichtig?
› Michael Kunz, Risikomanagement bei grenzüberschreitenden Finanzdienstleistungsgeschäften (Podcast)

Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications.


Jusletter – La plus grande revue juridique universelle de Suisse.

Impressum.

Rédaction.

Contacter la rédaction.

jusletter@weblaw.ch

Renseignements et abonnements.

info@weblaw.ch | T +41 31 380 57 77

Modification et résiliation de l'adresse.

https://register.weblaw.ch

Informations relatives à Campus.

Données médias et publicité dans Jusletter.

ISSN 1424-7410. Editions Weblaw.

Accès à tous les articles de Jusletter.

› Recheche en texte intégral
› Liste chronologique (liste de toutes les contributions publiées dans Jusletter)
› Editions spéciales (toutes les éditions spéciales parues en un regard)

Statistiques.

Destinataires de l'e-mail: 24'019
Personnes avec un mot de passe: 19'427

Abréviations.

sk = Simone Kaiser, sl = Sandrine Lachat,
sts = Stéphanie Schwab, bk = Barbara Kummer,
nse = Nadine Send

www.jusletter.ch

Ne répondez pas à cet e-mail s'il-vous-plaît, mais utilisez les informations mentionnées ci-dessus en cas de besoin.

Weblaw AG | CyberSquare | Laupenstrasse 1 | 3008 Bern
T +41 31 380 57 77 | F +41 31 380 57 78 | info@weblaw.ch