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|  | | Version online | | JUSLETTER 31 OCTOBRE 2016 | Chère lectrice, cher lecteur,
Au cours du premier semestre de cette année, plusieurs banques centrales ont manifesté un intérêt – et en partie également un enthousiasme – toujours plus grand pour une éventuelle monnaie nationale virtuelle à l'instar de BritCoin, FedCoin, CAD-Coin etc. En ce qui concerne leur organisation, plusieurs approches pourraient être considérées : systèmes comptables centralisés ou décentralisés ; moyens de paiement sous forme d'une monopolisation relative ou absolue, avec ou sans privilèges sous forme d'un cours forcé ou d'un cours au comptant, avec ou sans limite de solde et de chiffre d'affaires ; comme substitut ou comme simple complément de l'argent comptant. Corinne Zellweger-Gutknecht précise que la scalabilité et la stabilité de la structure nécessaire posent des problèmes pratiques liés à la mise en œuvre de cette monnaie virtuelle qu'il est cependant possible de résoudre à long terme.
Quelles conséquences les fluctuations du marché et les besoins des clients en constante évolution ont-elles pour les avocats et leurs études ? Les nouvelles formes économiques et organisationnelles de coopération doivent pouvoir permettre aux avocats de s'adapter aux bouleversements structurels du marché juridique et d'orienter leurs activités vers l'avenir. Si, dans le cadre des mandats, une partie du travail est déjà garantie par des systèmes informatiques et des logiciels analytiques – il s'agira bientôt d'activités plus complexes. Torsten Breden aborde dans son exposé les tendances qui influenceront le plus l'avenir des conseils juridiques et présente des solutions pour la pratique juridique.
Pour finir, Roland Pfäffli nous propose un compte-rendu de l'ouvrage qui vient de paraître, sous le titre « Grundstücksgeschäfte ».
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| | | SOMMAIRE | | Articles scientifiques | | › | Corinne Zellweger-Gutknecht, Digitale Landeswährung – Ein Überblick |
| | Contributions | | › | Christopher Hutz, Überlegungen zur Beschwerde der FIFPro gegen das Transfersystem der FIFA – Warum nicht einfach fristlos kündigen? |
| | Podcast | | › | Torsten Breden, Anwaltskanzlei der Zukunft – Wachstumsstrategien und neue Geschäftsmodelle (Podcast) |
| | Recension | | › | Roland Pfäffli, Rezension: Grundstücksgeschäfte |
| | Chroniques du Tribunal fédéral | | › | Jurius, Projet de conduite forcée à Lugnez | | › | Jurius, La Poste acquittée de blanchiment | | › | Jurius, Mère et fils acquittés d’usure | | › | Jurius, Mangelhafte Ermittlung: Rüge für Staatsanwaltschaft |
| | Chroniques du Tribunal administratif fédéral | | › | Jurius, Qualité de partie reconnue à l’UBS |
| | Communiqués de presse | | › | Jurius, L’accord amiable avec Swatch est maintenu |
| | Avant-première |
| | Annonce |  | | Annonce |  | | Annonce |  | | | | ARTICLES SCIENTIFIQUES | | | Corinne Zellweger-Gutknecht |  | Digitale Landeswährung – Ein Überblick | | Les banques centrales et les acteurs privés se penchent de plus en plus sur l'introduction de moyens de paiement ayant cours légal, sous la forme de soldes de comptes électroniques et couverts par l'Etat. Il est ainsi question de central bank issued digital currency, de digital legal tender, eTender, eCurrency, government cryptocurrency ou, plus spécifiquement, de BritCoin, FedCoin, CAD-Coin, MintChip, Dinero eléctronico et eCM. La contribution donne un aperçu de la nature de la monnaie numérique, les raisons et conséquences de son émission et les initiatives gouvernementales les plus importantes dans ce domaine, dans la mesure où elles sont rendues publiques. (nse) | | Catégories d'articles: Articles scientifiques | | Domaines juridiques: Droit bancaire |  |
| | CONTRIBUTIONS | | | Christopher Hutz | | Überlegungen zur Beschwerde der FIFPro gegen das Transfersystem der FIFA – Warum nicht einfach fristlos kündigen? | | En 2015, la FIFPro a déposé une plainte auprès de la Commission européenne à Bruxelles contre le système des transferts de la FIFA. Elle exprime des doutes quant à l'égalité de traitement des footballeurs et des travailleurs « normaux » en cas de rupture unilatérale du contrat de travail. Le paiement d'un transfert menace également le droit de choisir librement son lieu de travail. L'auteur saisit cette occasion pour mettre en lumière la possibilité de la résiliation extraordinaire dans le football professionnel et analyse l'interaction entre le droit allemand et les prescriptions du « Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs » de la FIFA. (nse) | | Catégories d'articles: Contributions | | Domaines juridiques: Sport, Droit allemand | |
| | PODCAST | | | RECENSION | | | Roland Pfäffli | | Rezension: Grundstücksgeschäfte | | Les opérations immobilières sont monnaie courante. Eu égard à leur grande portée, elles doivent ainsi respecter certaines formes. Elles font partie des activités de base des notaires œuvrant comme personnes autorisées à établir des actes authentiques. Le livre sert d'outil pour établir des documents susceptibles d'inscription au registre foncier. (nse) | | Catégories d'articles: Recension | | Domaines juridiques: Droits réels | |
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Informations supplémentaires ici. | |  | | Les commentaires suivants ont été publiés dans le Commentaire de jurisprudence numérique (CJN). | | › | Vincent Carron, Indemnité de départ et solde de tous comptes
Arrêt 4A_642/2015 du 29 juillet 2016 |
| | › | Olivier Subilia, Prescription du droit de sanctionner un fonctionnaire
Arrêt 8C_621/2015 du 13 juin 2016 |
| | › | Olivier Subilia, Responsabilité de l'employeur en cas d'accident
Arrêt 4A_21/2016 du 13 juin 2016 |
| | › | Olivier Subilia, Licenciement immédiat pour confection d'un faux document
Arrêt 4A_515/2015 du 21 juin 2016 |
| | › | Olivier Subilia, Fonction publique : sanction à un licenciement discriminatoire
Arrêt 8C_703/2015 du 14 juin 2016 |
| | › | Olivier Subilia, Voies de droit en cas de décision apparemment non formelle
Arrêt 8C_664/2015 du 13 juin 2016 |
| | › | Olivier Subilia, Licenciement immédiat pour violation d'une directive en EMS
Arrêt 4A_659/2015 du 28 juin 2016 |
| | Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d'une trentaine de domaines juridiques. Le texte complet de chaque commentaire est disponible dans le CJN (mot de passe demandé) ainsi que sur la plate-forme d'informations et de recherches Push-service des arrêts. Les abonnés reçoivent, le 3è jour de chaque mois, un aperçu mensuel de la revue en ligne CJN. | |
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| | | CHRONIQUES DU TRIBUNAL FÉDÉRAL | | | Jurius | | Projet de conduite forcée à Lugnez | | TF – Le Gouvernement du canton des Grisons doit se prononcer une nouvelle fois sur la concession octroyée à la société Kraftwerke Zervreila AG (KWZ) pour la réalisation d’une conduite forcée à Lugnez. Dans le cadre du réexamen des effets du projet sur l’environnement, plus particulièrement s’agissant de la problématique du débit résiduel des cours d’eau, il devra être également tenu compte de l’impact des installations existantes exploitées par KWZ dans le Lugnezertal ainsi que dans le Valsertal. (Arrêts 1C_526/2015, 1C_528/2015) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: L'équilibre écologique | |
| | Jurius | | La Poste acquittée de blanchiment | | TF – Le Tribunal fédéral a définitivement acquitté La Poste de blanchiment après ses démêlés avec le Ministère public soleurois. L'une de ses employées avait remis, en 2005, 4,6 millions de francs en liquide à un escroc venu retirer ce montant. (Arrêt 6B_124/2016) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires | |
| | Jurius | | Mère et fils acquittés d’usure | | TF – Accusés d’usure après avoir profité pendant des années des largesses d’une millionnaire esseulée, une mère et son fils sont définitivement acquittés. Le Tribunal fédéral annule leur condamnation pour usure infligée par la justice vaudoise. (Arrêts 6B_895/2015, 6B_921/2015) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale | |
| | Jurius | | Mangelhafte Ermittlung: Rüge für Staatsanwaltschaft | | TF – Le Ministère public vaudois a, dans le cas d'une plainte d'un voyageur qui ne voulait pas montrer son billet de train une deuxième fois, enquêté de manière insuffisante, ainsi que l'a estimé le Tribunal fédéral. Le procureur s'est limité à parcourir le rapport de police établi. (Arrêt 6B_147/2016) (sl) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Procédure pénale | |
| | CHRONIQUES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FÉDÉRAL | | | Jurius | | Qualité de partie reconnue à l’UBS | | TAF – L’UBS est légitimée à participer aux procédures d’assistance administrative pendantes déposées par les autorités françaises. Le Tribunal administratif fédéral lui accorde la qualité de partie au vu des circonstances particulières du cas d’espèce. Il en résulte que l’Administration fédérale des contributions doit garantir à la banque le droit de consulter les dossiers et lui notifier toutes ses décisions finales. (Arrêt A-4974/2016) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral | | Domaines juridiques: Entraide internationale, Droit fiscal | |
| | COMMUNIQUÉS DE PRESSE | | | Jurius | | L’accord amiable avec Swatch est maintenu | | La Commission de la concurrence (COMCO) maintient inchangé, par décision du 24 octobre 2016, l’accord amiable passé avec The Swatch Group AG (Swatch). Cet accord prévoit une obligation de livrer les mouvements mécaniques mais permet à la filiale de Swatch, ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (ETA), d’autre part de réduire de manière échelonnée jusqu’en 2019 les livraisons aux entreprises tierces. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit de la concurrence | |
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| › | Astrid Epiney / Sian Affolter, Zur rechtlichen Tragweite der Bauprodukteverordnung der EU (VO 305/2011) und ihren Implikationen für die Rechtslage in der Schweiz | | › | Markus Kaiser / Michael Noth, Wem gehört die Schweiz? | | › | David Equey, Cinq ans de jurisprudence en droit des sociétés | | › | Claudia Schneider Heusi, Aktuelles aus dem Bundesgericht: Die Aargauische Pensionskasse ist dem Vergaberecht unterstellt | Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications. |
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