La contribution présente la jurisprudence que le Tribunal fédéral a rendue sur l'art. 8 al. 2 Cst. en 2014 et 2015. Une liste de tous les arrêts du Tribunal fédéral relatifs à la protection contre la discrimination inscrite dans la Constitution fédérale depuis le 1er janvier 2000 figure dans la banque de données du centre de droit social de l'Université des Sciences Appliquées de Zurich (ZHAW). (nse)

Du fait de sa complexité, la notion de discrimination soulève de nombreuses questions, aussi bien dans la doctrine que dans la jurisprudence. Des vues divergentes se sont en particulier exprimées à l'égard de la compréhension de l'interdiction de discrimination et de ses effets. Sous l’angle de la « vulnérabilité » de potentielles victimes de discrimination, la doctrine débat des avantages et inconvénients que présente une interprétation symétrique ou asymétrique de la protection contre la discrimination. La contribution met en lumière et présente la notion de discrimination analysée sous différents points de vue. (nse)

Bien que depuis 2000 la protection générale contre la discrimination soit explicitement inscrite dans la Constitution fédérale suisse, des questions fondamentales relatives à sa dogmatique et son champ d'application restent posées. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de protection contre la discrimination fondée sur la pauvreté illustre ces défis de manière éloquente. Elle sert d'exemple aux considérations qui vont suivre sur l'évolution de la protection contre la discrimination inscrite dans la Constitution. (nse)

Simple à définir en apparence, la notion de discrimination multiple est complexe à appréhender en droit antidiscriminatoire. Reconnu au niveau international, le phénomène de la discrimination multiple reste par ailleurs largement ignoré en droit suisse. La contribution présente, après un bref rappel de la notion et de l’état du droit international et suisse sur cette question, quelques-unes des difficultés générales que soulève la notion et les solutions qui se dégagent.

En Suisse, l’interdiction de la discrimination est inscrite à différents niveaux de la hiérarchie des normes. Droit conventionnel, règles constitutionnelles et législation ordinaire se juxtaposent et se complètent en créant un véritable dédale de régimes juridiques pertinents. La contribution offre un aperçu du cadre juridique actuel en la matière à travers une description analytique des différentes règles de droit positif, qui n’ont finalement pas toutes le même contenu ni la même portée normative.

L'analyse de la jurisprudence en matière de protection contre la discrimination, effectuée en 2014/2015 par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) dans le cadre de l'étude sur l'accès à la justice en cas de discrimination, est la première évaluation scientifique complète de ce genre à avoir été menée en Suisse. La contribution met en évidence l'approche méthodologique de l'étude et les décisions prises à ce sujet, et explique chacun des résultats d'un point de vue matériel et procédural. (nse)

La contribution jette un regard dans l'histoire des mouvements d'émancipation et dégage une vue d'ensemble des principales approches théoriques en matière de conception du droit antidiscriminatoire, qui ont émergé des débats des cinquante dernières années. Outre les Legal Gender Studies bien établies, la contribution aborde des perspectives moins connues également dans le discours juridique suisse, telles que la Legal Race Critique, les Disability Legal Studies et les Theories on Law, Age and Ageing. Elle tient également compte de théories sur les relations entre droit et classe ainsi que des débats actuels sur les approches intersectionnelles et post-catégorielles. La contribution ne prétend pas être exhaustive. (nse)

Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications.

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