Chères lectrices, chers lecteurs,

Une fois encore, les regrets liés à la fin des vacances estivales se trouvent atténués par la parution attendue de la traditionnelle édition spéciale de Jusletter consacrée au droit de la santé.

Vous retrouverez en premier lieu la rubrique documentaire recensant les nouveaux textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi que la doctrine, principalement helvétique, en droit de la santé. Vous trouverez en outre plusieurs contributions originales sur des thèmes classiques ou d’actualité.

La vaccination des professionnels de la santé, spécialement en milieu institutionnel, suscite la controverse depuis plusieurs années. Une équipe pluridisciplinaire d’auteurs (Stéphanie Perrenoud, juriste, Simone Romagnoli, éthicien et Maya Shaha, infirmière) montrent les diverses facettes de cette problématique qui n’a pour le moment fait l’objet que d’une décision judiciaire dans le canton de St-Gall.

Les personnes intersexes nous confrontent très directement à la catégorisation des personnes traditionnellement faite dans nos sociétés et nos ordres juridiques, et nous obligent à repenser nos schémas à la lumière des droits humains. Mirjam Werlen aborde avec nuances la question complexe de l’intersexualité au regard des droits de la personne.

Le problème de la sécurité des dispositifs médicaux et, plus généralement, de leur contrôle et de leur surveillance, est périodiquement relancé. Philippe Fuchs et Marco Giovanettoni nous éclairent sur le projet de réglementation européenne et sa signification pour les fabricants suisses de dispositifs médicaux.

Les professionnels de la santé formés dans le pays deviennent une denrée rare en Suisse, si bien que notre système de soins a besoin d’importer médecins, infirmiers et autres soignants de l’étranger. La migration des professionnels de la santé n’est toutefois pas sans poser de délicates questions que traitent Stéphanie Dagron et Julia Richter.

La protection des données dans l’assurance-maladie est un sujet de controverses entre assureurs-maladie et médecins depuis des années. A la figure importante du médecin-conseil, on a ajouté celle du service de réception des données. Sarah Winkler, qui a consacré son mémoire de master au sujet, en reprend des considérations qui concernent les exigences en matière de protection des données posées à ces services.

Deux recensions d’ouvrages récemment parus, en matière d’assurances sociales (par Nathalie Brunner) et de médecines complémentaires (par Olivier Guillod) complètent cette édition spéciale.

En mon nom personnel et au nom de mes collègues Thomas Gächter et Christoph Andreas Zenger, membres de l’équipe de rédaction, je vous souhaite une agréable lecture.

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