news@weblaw | CJN | Per§onalia | Lawjobs | Impressum
Version online
JUSLETTER 22 JUIN 2015
ÉDITION SPÉCIALE : DROIT CHINOIS
Chère lectrice, cher lecteur,
 
L’Accord de libre-échange entre la Suisse et la République populaire de Chine, qui fait l’objet de fortes attentes, est entré en vigueur il y a près d’un an. Certes, la hausse sensible escomptée pour les exportations ne s’est jusqu’ici pas produite ; l’Accord de libre-échange a néanmoins permis d’en tirer des conséquences pratiques. Dans son article « The Free Trade Agreement Between Switzerland and China : A Brief Appraisal on the Occasion of its First Anniversary », Andreas Lehmann dresse à cet égard un premier bilan.

L’« Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’importation et l’exportation illicites et le rapatriement de bien culturels » n’a quant à lui pas trouvé autant d’attention que l’Accord de libre-échange. En décembre dernier, il a cependant trouvé pour la première fois application dans le cadre du rapatriement d’une statue de Bouddha. Une raison suffisante pour Niklaus Glatthard, dans sa contribution « China, Switzerland and the Transfer of Cultural Goods : On the Agreement Regarding the Illicit Import, Export and Restitution of Cultural Goods », d’examiner ledit accord de plus près.
 
Pendant ce temps, des nuages toujours plus gris s’amoncellent dans le ciel conjoncturel de la Chine. Le gouvernement chinois tente notamment de les dissiper par une révision générale des lois qu’il a adoptées au fil des ans en matière d’investissements étrangers. Dans son article « First Insights into the New Chinese Foreign Investment Law », Andreas Lehmann se penche sur le projet en question publié en janvier dernier. Certains investisseurs vont néanmoins envisager de se retirer de Chine. Mais la résiliation de contrats de travail peut s’avérer épineuse. Laurent von Niederhäusern montre dans sa contribution, « La résiliation du contrat de travail par l’employeur en droit chinois », ce à quoi il faut faire attention. Nous osons espérer que quiconque devant se livrer à des combats d’arrière-garde, aura inséré une clause d’arbitrage claire et précise dans ses contrats et n’aura notamment pas choisi Taiwan comme siège du tribunal arbitral. Comme Maja Blumer le montre dans sa contribution « Taiwan als Paria in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit », cela peut en effet entraîner de sérieux problèmes lors de l’exécution d’une sentence arbitrale.
 
Sur le plan de la politique intérieure également, un vent fort souffle en ce moment sur la Chine. La lutte contre la corruption, pour ne prendre qu’un exemple, se poursuit sans faiblir. C’est ce que Ludwig Hetzel met en lumière dans son article « Korruption in China » dans un contexte plus large. Le franchissement de certains obstacles marque une étape essentielle sur la voie d’un Etat de droit. C’est ainsi qu’on ne saurait encore parler d’une liberté de religion telle que conçue en Occident, comme Thomas Stephan Eder le souligne dans sa contribution « Uyghur Religious Freedom and Terrorism in Chinese Criminal Law ».
 

Je vous souhaite une agréable et intéressante lecture et un bon début de semaine.

Dr. Maja Blumer
Redactrice Jusletter
Droit chinois
SOMMAIRE
Contributions
› Andreas Lehmann, The Free Trade Agreement between Switzerland and China: A Brief Appraisal on the Occasion of its First Anniversary
› Niklaus Glatthard, China, Switzerland and the Transfer of Cultural Goods
› Andreas Lehmann, First Insights into the New Chinese Foreign Investment Law
› Laurent von Niederhäusern, La résiliation du contrat de travail par l'employeur en droit chinois
› Maja Blumer, Taiwan als Paria in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit
› Ludwig Hetzel, Korruption in China
› Thomas Stephan Eder, Uyghur Religious Freedom and Terrorism in Chinese Criminal Law

Cour européenne des Droits de l'Homme
› Jurius, Echec du recours d'une Argovienne condamnée à sept ans de prison

Chroniques du Tribunal fédéral
› Jurius, Affections psychosomatiques et rente AI
› Jurius, Luzerner Kiesunternehmer muss definitiv ins Gefängnis
› Jurius, Un chauffeur de bus diabétique conserve son permis
› Jurius, Recours de Carl Hirschmann partiellement admis
› Jurius, Pas d’effet suspensif pour les rappels d’impôt de Dominique Giroud

Chroniques du Tribunal administratif fédéral
› Jurius, Riverains français de l’aéroport de Genève déboutés

Communiqués de presse
› Jurius, Examen du rachat de JobScout24 par JobCloud
› Jurius, Demandes en remise de l'impôt fédéral direct

Chroniques de la session d'été 2015
› Jurius, Textes soumis au vote final des Chambres fédérales – session d'été 2015
› Jurius, L'oreille de l'Etat sera mieux équipée pour traquer les criminels

Avant-première
Annonce
Annonce
Annonce
› Swisslaw-Speech: 4A_32/2015.

Vous trouverez de plus amples informations sur les activités de Weblaw SA ici.
CONTRIBUTIONS
Andreas Lehmann
The Free Trade Agreement between Switzerland and China: A Brief Appraisal on the Occasion of its First Anniversary
La contribution constitue en une mise à jour du précédent article de l’auteur sur l’Accord de Libre-Echange entre la Suisse et la Chine, parue dans l'édition spéciale Jusletter sur le droit chinois de l’année dernière. Elle examine comment les nouvelles règles de libre-échange ont été appliquées dans la première année suivant son entrée en vigueur et identifie les problèmes pratiques rencontrés en Chine et en Suisse actuellement.
Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Droit chinois, Droit international, OMC et droit économique international

Niklaus Glatthard
China, Switzerland and the Transfer of Cultural Goods
Depuis le 8 janvier 2014, les collectionneurs et commerçants suisses d’antiquités chinoises doivent observer les règles d’importation basées sur l’accord Suisse-Chine concernant l’importation et l’exportation illicites et le rapatriement de biens culturels. En cas de non-respect de ces règles, le propriétaire de bonne foi encourt en Suisse un risque de rapatriement du bien culturel chinois pendant les 30 ans suivant son importation illicite. La liste exhaustive des biens culturels en annexe met en évidence l’influence de l’authenticité et le lien étroit du cadre juridique du trafic de biens culturels avec le monde de l’art et des antiquités. (nse)
Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Droit chinois, Culture. Art

Andreas Lehmann
First Insights into the New Chinese Foreign Investment Law
Au début de l’année 2015, le Ministère du Commerce Chinois a rendu public le projet d’une nouvelle Loi sur les Investissements Etrangers qui doit remplacer le régime actuel, lequel distingue encore entre les « Wholly Foreign-owned Enterprises », les « Sino-Foreign Equity Joint Ventures » et les « Sino-Foreign Cooperative Joint Ventures ». La contribution présente les modifications essentielles proposées par la nouvelle loi et leurs conséquences possibles pour les investisseurs étrangers en Chine.
Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Droit chinois, OMC et droit économique international

Laurent von Niederhäusern
La résiliation du contrat de travail par l'employeur en droit chinois
La contribution, rédigée par un avocat suisse basé à Shanghai, propose une description détaillée de la résiliation du contrat de travail sous le droit de la République Populaire de Chine, vue sous l’angle de l’employeur. L'auteur fournit en outre quelques conseils pratiques destinés aux entreprises étrangères actives dans l’Empire du Milieu.
Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Droit chinois, Droit du travail

Maja Blumer
Taiwan als Paria in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit
La République de Chine (Taiwan) n’est reconnue que par un nombre limité de pays. Cet ostracisme prononcé à l’égard de Taiwan a des conséquences pratiques également en ce qui concerne le choix du siège d’un tribunal arbitral, comme l’a montré l’arrêt récemment rendu dans l’affaire Clientron Corp contre Devon IT, Inc. Dans cette affaire, un tribunal aux USA a refusé l’exécution d’une sentence arbitrale qui avait été rendue à Taiwan, au motif que Taiwan n’est pas un Etat signataire de la Convention de New York (1958 United Nations Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards). (nse)
Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Droit chinois, Arbitrage

Ludwig Hetzel
Korruption in China
En Chine, la corruption semble être un phénomène omniprésent. Mais il ne s’agit pas de corruption au sens classique. La Chine se compose de Guanxi. Ces réseaux ne visent pas à accélérer ou permettre la procédure de délivrance d’un permis par des paiements. On y fait plutôt « jouer ses relations », tel la nièce du fonctionnaire responsable qui obtient pas hasard un travail. L’Européen n’a pratiquement aucune chance d’y participer. Comme, d’un point de vue juridique, il n’est quasiment pas possible de venir à bout de ce système, l’article se penche sur la corruption classique en droit chinois et sur l’application concrète des lois anti-corruption. (nse)
Catégories d'articles: Contributions
Domaines juridiques: Droit chinois, Droit pénal en matière de corruption

Thomas Stephan Eder
Uyghur Religious Freedom and Terrorism in Chinese Criminal Law
Le droit pénal appliqué par la RPC a conduit à une radicalisation de la vie religieuse et du mouvement indépendant des Ouïgours du Xinjiang. Aussi bien les délits contre-révolutionnaires passés que les nouveaux cas de « menace pour la sécurité nationale » (c.-à-d. le terrorisme) et de « menace pour l’ordre public » ont été utilisés pour criminaliser la vie religieuse régulière. Le nouvel affaiblissement des garanties procédurales par le biais d’ordonnances adoptées au niveau provincial et le recours à des peines administratives comme la « rééducation par le travail » pour de « petits terroristes » ont aggravé la situation juridique restrictive. (nse)
Domaines juridiques: Droit chinois, Droit pénal, Eglises. Religions, Infractions contre l'Etat, la force publique, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
Kategorie: Beiträge
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Jurius
Echec du recours d'une Argovienne condamnée à sept ans de prison
CourEDH – La Cour européenne des droits de l'homme a débouté une Argovienne condamnée à sept ans de prison pour son implication dans deux tentatives de meurtre commises sur son mari en 2001. Cette quadragénaire contestait les conditions dans lesquelles elle avait avoué ses crimes. (Arrêt 41269/08)
Catégories d'articles: Cour européenne des Droits de l'Homme
Domaines juridiques: CEDH
Annonce
AGENDA
Etre mieux informé des évènements juridiques, des formations et formations continues.
› 25.09.15 / Novotel Basel City,
Recht aktuell FORUM: Internationales Privat- und Zivilverfahrensrecht im Rechtsverkehr zwischen der Schweiz und der EU

D'autres manifestations juridiques en ligne sont disponibles dans l'Agenda.
Faites, vous aussi, de la publicité pour vos manifestations dans l'Agenda de Weblaw SA. Informations supplémentaires ici.
dRSK
Les commentaires suivants ont été publiés la semaine dernière dans le Commentaire de jurisprudence numérique (CJN).
› Markus Heer, Eintreten auf Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid bei überlanger Verfahrensdauer
Arrêt 8C_633/2014 du 11 dézmebre 2015

› Diethelm Rahel, Das Bundesgericht ändert seine Rechtsprechung zur Zulässigkeit des Zustimmungsverfahrens im Ausländerrecht
Arrêt 2C_146/2014 du 30 mars 2015

Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d'une trentaine de domaines juridiques. Le texte complet de chaque commentaire est disponible dans le CJN (mot de passe demandé) ainsi que sur la plate-forme d'informations et de recherches Push-service des arrêts. Les abonnés reçoivent, le 3è jour de chaque mois, un aperçu mensuel de la revue en ligne CJN.
PERSONALIA
Per§onalia pour tout savoir des changements dans le monde juridique
›  Meyerlustenberger Lachenal vertieft das Fachwissen im Sozialversicherungsrecht

Vous trouverez les nouveautés concernant le Qui est Qui du monde juridique ici. Sur notre page Internet Competence, vous trouverez de plus amples informations relatives aux conditions.
CHRONIQUES DU TRIBUNAL FÉDÉRAL
Jurius
Affections psychosomatiques et rente AI
TF – Le Tribunal fédéral modifie sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées. La présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible, est abandonnée. (Arrêt 9C_492/2014)
Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité

Jurius
Luzerner Kiesunternehmer muss definitiv ins Gefängnis
TF – Un entrepreneur lucernois condamné pour délit contre le patrimoine et faux dans les titres, pour un montant de 7,9 millions de francs, devra aller en prison. Le procès à l’encontre de cet homme de 55 ans ne sera pas réouvert. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. (Arrêt 6B_1203/2014) (sl)
Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures. Pénologie

Jurius
Un chauffeur de bus diabétique conserve son permis
TF – En dépit d’un diabète qui l’oblige à suivre un traitement à l’insuline, un Vaudois pourra garder son permis de chauffeur de bus et continuer à exercer son métier. Le Tribunal fédéral a désavoué le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN). (Arrêt 1C_592/2014)
Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques: Circulation routière

Jurius
Recours de Carl Hirschmann partiellement admis
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours interjeté par Carl Hirschmann dans le contexte de son action en protection de la personnalité contre Tamedia SA, 20 Minutes SA et Espace Media SA. En sus des trois articles de journaux jugés critiquables par le Tribunal de commerce du canton de Zurich, le Tribunal fédéral juge que neuf comptes-rendus supplémentaires portent atteinte à la personnalité du recourant. (Arrêt 5A_658/2014)
Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques: Droit des personnes, Droit des médias

Jurius
Pas d’effet suspensif pour les rappels d’impôt de Dominique Giroud
TF – Le Tribunal fédéral refuse l’effet suspensif au recours déposé par Dominique Giroud contre la décision du fisc valaisan de lui réclamer plusieurs millions de francs de rappel d’impôt. Il écarte les arguments des avocats de l’encaveur. (Arrêts 2C_445/2015 et 2C_446/2015)
Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit fiscal, Droit pénal fiscal
CHRONIQUES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FÉDÉRAL
Jurius
Riverains français de l’aéroport de Genève déboutés
TAF – Les avions qui atterrissent à Genève après avoir survolé la pointe de Nernier (F) ne devront pas modifier leur trajectoire. Le Tribunal administratif fédéral a débouté l’Association Française des Riverains de l’Aéroport de Genève (AFRAG). (Arrêt A-5411/2012)
Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
Domaines juridiques: Circulation aérienne
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Jurius
Examen du rachat de JobScout24 par JobCloud
La Commission de la concurrence (COMCO) va procéder à un examen approfondi du rachat de JobScout24 par JobCloud. Il existe des indices que ce rachat crée ou renforce une position dominante dans le domaine des annonces d’emplois.
Catégories d'articles: Communiqués de presse
Domaines juridiques: Droit de la concurrence

Jurius
Demandes en remise de l'impôt fédéral direct
Le Département fédéral des finances (DFF) a adopté l’ordonnance entièrement révisée du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l’impôt fédéral direct. Cette ordonnance précise la procédure à appliquer et les conditions à remplir, ainsi que les motifs de refus des demandes en remise de l’impôt. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Catégories d'articles: Communiqués de presse
Domaines juridiques: Confédération et cantons, Droit fiscal
CHRONIQUES DE LA SESSION D'ÉTÉ 2015
Jurius
Textes soumis au vote final des Chambres fédérales – session d'été 2015
Aperçu des textes soumis au vote final de la session d'été 2015 des Chambres fédérales. Les annexes de la commission de rédaction sont disponibles au format PDF.
Catégories d'articles: Chroniques de la session d'été 2015
Domaines juridiques: Publications

Jurius
L'oreille de l'Etat sera mieux équipée pour traquer les criminels
L'Etat pourra utiliser des logiciels espions pour décrypter les conversations des criminels dangereux. Après le Conseil des Etats, le National a accepté, le 17 juin 2015, par 110 voix contre 65, de mettre à jour les moyens technologiques utilisés par la police. Les données postales seront gardées pendant un an.
Catégories d'articles: Chroniques de la session d'été 2015
Domaines juridiques: Procédure pénale, Informatique et droit, Télécommunications. Réseaux
Annonce
Annonce
Annonce
Nouveau : Votre annonce dans Lawjobs est automatiquement publiée également
sur Twitter !
twitter.com/Lawjobs_Weblaw

Nouveaux jobs
› 09.06.15Lenz & Staehelin
Anwältin/Anwalt
Zürich
› 29.05.15Bürgi Nägeli Rechtsanwälte
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt
Zürich
› 15.06.15Bär & Karrer AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt
Zürich
› 19.06.15Alpiq InTec Romandie SA
Unternehmensjuristen 60-100% (m/w) befristet
Zürich

› 22.06.15KPMG AG
Fachspezialist (w/m) für den Bereich Regulatorische Projekte, Zürich
Zürich
› 19.06.15PMS SCHÖNENBERGER AG
Wirtschaftsjurist (w/m)
Ostschweiz
› 19.06.15Autoneum Management AG
Legal Counsel & Compliance Officer (f/m) 100%
Winterthur
› 19.06.15Bratschi Wiederkehr & Buob
Avocate/Avocat
Bern
› 18.06.15Eversheds AG
Rechtsanwalt / Rechtsanwältin im Bereich Arbeitsrecht
Zürich
› 18.06.15UBS AG
Regulatory Monitoring & Assessment Specialist (80-100%)
Opfikon
› 18.06.15Jugendanwaltschaft des Kantons St.Gallen
Jugendanwältin/Jugendanwalt
St.Gallen und Wil
› 18.06.15Universität Bern
Assistenzstelle (50 - 70 %)
Bern
› 18.06.15Eidgenössische Elektrizitätskommission ElCom
Juristische/r Hochschulpraktikant/in im Fachsekretariat ElCom
Bern
› 17.06.15Langner Arndt Rechtsanwälte AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (100%)
Zürich-Enge
› 17.06.15Kanton Aargau
Grundbuchverwalter/in 80 - 100%
Wohlen
› 17.06.15Schellenberg Wittmer
Juristinnen und Juristen, befristet (100%)
Zürich
› 16.06.15Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum
Juristen/in 100%
Bern
› 16.06.15Universität Luzern
wissenschaftliche Assistentin / wissenschaftlichen Assistenten (50%)
Luzern
› 16.06.15Zuerich Law Rechtsanwälte
Anwältin/Anwalt am Limmatquai
Zürich
› 16.06.15Tethong Blattner AG
Rechtsanwalt oder eine Rechtsanwältin (mindestens 60%)
Zürich
› 16.06.15Kanton Luzern
Jurist/in Administrativmassnahmen mit Teamleitungsfunktion
Kriens
› 15.06.15VISCHER AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (LL.M. von Vorteil)
Basel
› 15.06.15Killer Köchli & Partner - Financial Services Recruitment
Senior Legal & Compliance Counsel (m/w) - Family Office
Zürich
› 15.06.15AXA-ARAG Rechtschutz
Jurist/in, Rechtsdienst Vertragsrecht
Zürich
› 15.06.15Bouverat Consulting
Notarin/Notar oder Rechtsanwältin/Rechtsanwalt
Region Deutschfreiburg
› 15.06.15Tamedia Publications romandes SA
Conseiller juridique (H/F) 100%
Lausanne

Répétition
› 12.06.15Stierlin Rechtsanwälte
eine neue Partnerin / eine neuer Partner
Winterthur
› 12.06.15Gastrosuisse
Rechtskonsulent/in 50%
Zürich
› 12.06.15Universität St. Gallen
Doktorandenstelle (50%)
St. Gallen
› 12.06.15Haymann Rechtsanwälte
RECHTSANWALT / RECHTSANWÄLTIN
Zürich 32
› 09.06.15Stadt Winterthur
Fachspezialist/in Sozialversicherungen (50 - 100%)
Winterthur
› 09.06.15Reetz Sohm Rechtsanwälte
Studentische/n Mitarbeiter/in
Küsnacht
› 08.06.15Rüd Winkler Partner AG
Anwalt / Anwältin (100%) oder Substituten / Substitutin (100%)
Zürich
› 05.06.15Helbing Lichtenhahn Verlag
juristische/n Lektor/in (100 %)
Basel
› 05.06.15Rappold Köhli Rechtsanwälte AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt
Zürich
› 05.06.15EHB Eidgenössisches Hochschulinstitut für Berufsbildung
Juristische Hochschulpraktikantin Juristischen Hochschulpraktikanten 80-100%
Zollikofen
› 05.06.15PostFinance AG
Legal Counsel (w/m) 80 - 100%
Bern
› 05.06.15SIX Management AG
Rechtsanwalt/-anwältin
 
› 05.06.15Walder Wyss AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt (mit Interesse an der Ausbildung zur Notarin / zum Notaren)
Bern
› 05.06.15SBB AG
Jurist/in (MLaw) als Hochschulpraktikant/in 80-100%
Bern
› 04.06.15UBS AG
Rechtsanwalt / Rechtsanwältin
Opfikon
› 04.06.15advoplus gmbh
Anwalt / Anwältin als Geschäftsführer/in
Bern
› 04.06.15iek Institut für emotionale Kompetenz AG
Eidg. Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragte/n (80-100%)
Bern
› 03.06.15Kanton Luzern
Leiter/in Vollzugs- und Bewährungsdienste
Luzern
› 03.06.15Badertscher Rechtsanwälte AG
RECHTSANWALT / RECHTSANWÄLTIN
Zürich
› 03.06.15Fernfachhochschule Schweiz
Dozierende für Compliance & Corporate Governance
Regensdorf / Bern
› 02.06.15EGLI INTERNATIONAL AG
Markenjurist/in (100%) (mind. 2 Jahre Berufserfahrung)
Zürich
› 02.06.15Gewerkschaft UNIA
Anwältin / Anwalt oder Juristin / Juristen 80-100 %
Bern
› 02.06.15Homburger AG
Wissenschaftliche Assistenz
Zürich
› 01.06.15Baker & McKenzie Zurich
Flexible/r AssistentIn 100 % (Deutsch & Englisch)
Zürich
› 01.06.15Lidl Schweiz
Consultant Rechtsservice (w/m)
Weinfelden
› 29.05.15Credit Suisse AG
Mitarbeiter Legal & Compliance
Horgen
› 29.05.15Rudin Rechtsanwälte
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt (60-100%)
Zürich
› 29.05.15SGKB
Berater/in Erbschaften
St. Gallen
› 29.05.15Monterosa Services AG
SENIOR LEGAL & COMPLIANCE PROFESSIONAL
Zürich
› 27.05.15KESB Luzern-Land Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde
eine Jurist / eine Juristin als Mitglied der Fachbehörde (80 %)
Root
› 27.05.15Kinderschutz Schweiz
Juristin / Juristen (80%)
Bern
› 27.05.15Loyens & Loeff Switzerland LLC
Swiss tax lawyers and Swiss tax advisers
Zürich
› 27.05.15Bär & Karrer AG
Rechtsanwältinnen / Rechtsanwälte
Zürich
› 27.05.15Suva
Jurist/in
Luzern
› 27.05.15Baker & McKenzie Zurich
Sommerpraktikum in einer Wirtschaftskanzlei
Zürich
› 27.05.15Kantonsgericht St. Gallen
Kantonsgerichtsschreiber/in
St. Gallen
› 26.05.15VOSER RECHTSANWÄLTE AG
Ausbildung zum Notar/zur Notarin
Baden
› 26.05.15Universität Luzern
Wiss. Assistentin / Assistenten (40 – 50% )
Luzern

Souhaitez-vous publier votre annonce également dans Jusletter ? Lawjobs est la plus grande bourse de l'emploi juridique de Suisse. Votre annonce paraîtra durant 4 semaines sur lawjobs.ch, monster.ch und jobpilot.ch ainsi que sur Twitter. Elle sera par ailleurs envoyée pendant 4 semaines à plus de 23'000 juristes par le biais de la revue juridique en ligne Jusletter. Sur notre site Internet weblaw.ch, nous recevons chaque mois plus de 85'000 visites. Pour un meilleur placement de votre annonce, Weblaw SA propose maintenant une nouveauté : Lawjobs Special Box. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Jusletter 29 juin 2015
› Malika Belet, Le principe de la double incrimination en entraide judiciaire pénale internationale avec les Etats-Unis lors d’infractions en matière de stupéfiants
› Peter V. Kunz, Erfolgreiche Anfechtungen von Wahlen in den Verwaltungsrat: Gibt es eine reflexive Rückwirkung?
› Thomas Gächter / Michael E. Meier, Schmerzrechtsprechung 2.0 – Bemerkungen zur grundlegenden Praxisänderung im Urteil des Bundesgerichts 9C_492/2014 vom 3. Juni 2015, zur Publikation vorgesehen
› Sladjana Rmandić, Begebungsarten des Schuldbriefes
› Andreas Heinemann, Die Erheblichkeit bezweckter und bewirkter Wettbewerbsbeschränkungen

Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications.


Jusletter – La plus grande revue juridique universelle de Suisse.

Impressum.

Rédaction.

Contacter la rédaction.

jusletter@weblaw.ch

Renseignements et abonnements.

info@weblaw.ch | T +41 31 380 57 77

Modification et résiliation de l'adresse.

https://register.weblaw.ch

Informations relatives à Campus.

Données médias et publicité dans Jusletter.

ISSN 1424-7410. Editions Weblaw.

Accès à tous les articles de Jusletter.

› Recheche en texte intégral
› Liste chronologique (liste de toutes les contributions publiées dans Jusletter)
› Editions spéciales (toutes les éditions spéciales parues en un regard)

Statistiques.

Destinataires de l'e-mail: 24'019
Personnes avec un mot de passe: 19'427

Abréviations.

sk = Simone Kaiser, sl = Sandrine Lachat,
sts = Stéphanie Schwab, bk = Barbara Kummer,
nse = Nadine Send

www.jusletter.ch

Ne répondez pas à cet e-mail s'il-vous-plaît, mais utilisez les informations mentionnées ci-dessus en cas de besoin.

Weblaw AG | CyberSquare | Laupenstrasse 1 | 3008 Bern
T +41 31 380 57 77 | F +41 31 380 57 78 | info@weblaw.ch