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|  | | Version online | | JUSLETTER 13 AVRIL 2015 | Chère lectrice, cher lecteur,
« Hat der Bund die Kompetenz die erleichterte Einbürgerung aufgrund einer eingetragenen Partnerschaft zu regeln ? ». Fin mars 2015, la Commission des institutions politiques du Conseil national a mis en consultation un projet de modification de la Constitution et de loi intitulé « Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation ». Selon Andreas R. Ziegler, la Confédération est déjà, actuellement (c’est-à-dire sans les modifications constitutionnelles), compétente pour légiférer dans les domaines de la réglementation du droit de cité relatifs au droit de la famille, y compris à celui du partenariat enregistré, en vertu de l’art. 38 al. 1 de la Constitution fédérale.
Selon l’art. 90 du Code de procédure civile, une partie peut réunir dans la même demande plusieurs prétentions contre le même défendeur. À ce titre, il arrive que certaines prétentions soient sujettes à conciliation alors que d’autres en sont exclues. Lorsque les objets cumulés sont connexes, Laurent Grobéty propose de traiter le tout, dès le début, dans le cadre d’un seul et même procès. La prétention prépondérante détermine alors le sort de l’accessoire et entraîne toutes les prétentions cumulées vers, ou hors de, la conciliation.
En complément à la contribution de Laurent Bieri (Le risque de devoir payer des dépens pour la procédure de conciliation encourage-t-il les parties à accepter un arrangement ?, in : Jusletter 9 mars 2015), Mark Schweizer analyse, à la lumière de l’arrêt de principe du Tribunal fédéral du 23 janvier 2015, dans quelle mesure l’obligation pour la partie qui succombe dans le cadre de la procédure principale de rembourser les dépens de la procédure de conciliation est susceptible d’affecter le comportement des parties au différend. L’arrêt offre une excellente occasion d’examiner le véritable impact de la règle selon laquelle la partie qui succombe dans la procédure principale doit également payer les dépens en procédure de conciliation de la partie gagnante.
Eugénie Holliger-Hagmann se penche dans sa contribution sur les conflits d’intérêts dans lesquels peuvent se retrouver impliqués les courtiers en assurances et les courtiers pratiquant le double courtage dans le domaine immobilier, eu égard à leurs obligations contradictoires envers deux parties. Elle souligne que, conformément au récent arrêt du Tribunal fédéral du 5 décembre 2014, prévu pour publication, un tel conflit d’intérêts entraîne la nullité du contrat et des courtages qui ont été promis dans le cadre de tels engagements.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| | | SOMMAIRE | | Contributions | | › | Andreas R. Ziegler, Hat der Bund die Kompetenz die erleichterte Einbürgerung aufgrund einer eingetragenen Partnerschaft zu regeln? | | › | Laurent Grobéty, Cumul objectif d’actions et conciliation en procédure civile suisse | | › | Mark Schweizer, Prozesskostenerstattung und Wahrscheinlichkeit eines Vergleichs |
| | Essais | | › | Eugénie Holliger-Hagmann, Staatsbegräbnis für Courtagen |
| | Chroniques du Tribunal fédéral | | › | Jurius, Condamnation confirmée pour contamination | | › | Jurius, Pas de poulailler industriel | | › | Jurius, Schlusspunkt hinter Wohnungsinserat mit Hinweis «keine CH» | | › | Jurius, Affaire Giroud – Pas de mesures provisionnelles | | › | Jurius, Victimes de l'amiante : suspension de la procédure de révision | | › | Jurius, Une différence de salaire peut être acceptable | | › | Jurius, Yoga-Lehrer bleibt wegen Verdunkelungsgefahr in Haft | | › | Jurius, Raser muss neun Monate ins Gefängnis | | › | Jurius, Echec d'un recours du Syndicat autonome des postiers | | › | Jurius, Planungszone ist vorerst Sache des Stadtrates |
| | Chroniques du Tribunal administratif fédéral | | › | Jurius, Kein Erfolg der «Aktion gegen Fluglärm» |
| | Chroniques du Tribunal pénal fédéral | | › | Jurius, Maigre confiscation du compte d’un mafieux |
| | Communiqués de presse | | › | Jurius, Clôture de la procédure ouverte à l’encontre de BSI SA | | › | Jurius, Révision de la Lex Koller | | › | Jurius, Dispositifs médicaux : modification d'ordonnance | | › | Jurius, Optimisation des ordonnances et de l’exécution 2010 |
| | Législation | | › | Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en avril 2015 |
| | Avant-première |
| | Annonce |  | | Annonce |  | | Annonce |  | | | | CONTRIBUTIONS | | | Andreas R. Ziegler |  | Hat der Bund die Kompetenz die erleichterte Einbürgerung aufgrund einer eingetragenen Partnerschaft zu regeln? | | Lors de la naturalisation, les étrangers vivant en partenariat enregistré avec des citoyens suisses ne doivent plus être désavantagés par rapport aux étrangers vivant sous le régime du mariage. Fin mars 2015, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a ouvert la consultation sur la modification en ce sens de la Constitution et de la législation. La contribution se réfère à une brève expertise portant sur la question de savoir si un tel projet nécessite une modification constitutionnelle ou, eu égard aux compétences fédérales existantes, s’il peut s’effectuer par une simple modification de la législation fédérale. (sl) | | Catégories d'articles: Contributions | | Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité, Egalité des êtres humains, Droit de la famille. Droit du mariage | |
| | Laurent Grobéty | | Cumul objectif d’actions et conciliation en procédure civile suisse | | L’art. 90 CPC n’interdit pas au demandeur de réunir dans un même acte de procédure des prétentions soumises au préalable de conciliation avec d’autres qui en sont exclues. Lorsque ces prétentions sont connexes, l’auteur propose de traiter le tout, dès le début, dans le cadre d’une seule et même procédure. Si la conciliation est exclue pour la prétention prépondérante, les prétentions accessoires connexes peuvent être exemptées de conciliation alors même que, prises individuellement, elles y seraient soumises. Inversement, si la prétention prépondérante est soumise à la conciliation, cette dernière sera tentée également sur les prétentions accessoires. | | Catégories d'articles: Contributions | | Domaines juridiques: Procédure civile | |
| | Mark Schweizer | | Prozesskostenerstattung und Wahrscheinlichkeit eines Vergleichs | | La contribution poursuit la discussion entamée par Laurent Bieri sur les implications de l’obligation de rembourser les dépens pour la procédure de conciliation lorsque les parties se déclarent prêtes à accepter un arrangement. Des études empiriques livrent des résultats moins explicites que le modèle théorétique de Shavell le laisse supposer. L’arrêt de principe du Tribunal fédéral du 23 janvier 2015 fait apparaître que des questions empiriques et normatives ne se laissent pas toujours clairement différencier. Il conviendrait donc de tenir davantage compte des recherches empiriques lorsque l’on interprète la loi. (sl) | | Catégories d'articles: Contributions | | Domaines juridiques: Droit privé, Procédure civile |  |
| | ESSAIS | | | Eugénie Holliger-Hagmann | | Staatsbegräbnis für Courtagen | | Eu égard à leurs obligations contradictoires envers deux parties, les courtiers en assurances et les courtiers pratiquant le double courtage dans le domaine immobilier sont impliqués dans un conflit d’intérêts insoluble. Selon l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_214/2014 rendu le 5 décembre 2014 et destiné à la publication, ce conflit viole le devoir de fidélité contractuel et entraîne la nullité de tels contrats. Le Tribunal fédéral et un arrêt du Tribunal civil du canton de Bâle-Ville du 30 octobre 2014 ont également mis fin aux courtages qui s’inscrivent dans le cadre de tels engagements multiples. (sl) | | Catégories d'articles: Essais | | Domaines juridiques: Droit des obligations, Mandat | |
| | CHRONIQUES DU TRIBUNAL FÉDÉRAL | | | Jurius | | Condamnation confirmée pour contamination | | TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un bernois qui, de 2001 à 2005, a infecté intentionnellement 16 personnes avec le VIH. La contamination des victimes par le virus de l’immunodéficience humaine a été, à juste titre, qualifiée de lésion corporelle grave par la Cour suprême du canton de Berne. Celle-ci doit se prononcer à nouveau sur le montant des indemnités pour tort moral dues aux personnes concernées. (Arrêt 6B_768/2014) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle | |
| | Jurius | | Pas de poulailler industriel | | TF – Le Tribunal fédéral a accepté, en date du 8 avril 2015, le recours d’un habitant de la campagne genevoise opposé à l’installation d’un poulailler industriel dans une zone agricole de la commune de Puplinge. Le projet prévoyait d’accueillir 8'000 à 10’000 poules pondeuses. (Arrêt 1C_892/2013) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier | |
| | Jurius | | Schlusspunkt hinter Wohnungsinserat mit Hinweis «keine CH» | | TF – Du fait que l’office d’instruction de Altstätten (SG) n’a pas pris en main une affaire concernant une annonce de location de logement, mentionnant que les locataires suisses ne sont pas désirés, et que la chambre d’appel n’a pas corrigé cela, un homme a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral. Ce dernier n’est cependant pas entré en matière. (Arrêt 6B_260/2015) (sl) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Procédure pénale, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire | |
| | Jurius | | Affaire Giroud – Pas de mesures provisionnelles | | TF – Le Tribunal fédéral a rejeté les mesures provisionnelles demandées par Dominique Giroud qui exige la récusation d’Eric Cottier. Le procureur du canton de Vaud doit statuer sur la question de la publication de l’ordonnance de classement dans l’affaire dite du « Saint-Saphorin ». (Ordonnance 1C_127/2015) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Procédure pénale | |
| | Jurius | | Victimes de l'amiante : suspension de la procédure de révision | | TF – Une procédure de révision est en cours concernant les prétentions en dommages-intérêts et indemnités des filles d'une victime de l'amiante ; le Tribunal fédéral l'a suspendue en attendant que le Parlement se prononce sur la motion demandant la création d'un fonds pour une indemnisation juste des victimes de l'amiante. (Ordonnance 4F_15/2014) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: CO partie générale, Dommages. Réparation du dommage, CEDH | |
| | Jurius | | Une différence de salaire peut être acceptable | | TF – Deux magistrates membres de la Cour suprême du canton de Berne continueront à percevoir une rémunération inférieure à celle de certains de leurs collègues. Le Tribunal fédéral a rejeté leurs recours. (Arrêt 8C_644/2014) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Droit de la fonction publique, Egalité des êtres humains | |
| | Jurius | | Yoga-Lehrer bleibt wegen Verdunkelungsgefahr in Haft | | TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un homme se disant professeur de yoga dans le canton d’Argovie contre son transfert en détention pour motifs de sûreté. Il est reproché à cet homme d’avoir encouragé plusieurs de ses « élèves féminines » à se livrer à des actes d’ordre sexuel avec lui ou à tolérer de tels actes. (Arrêt1B_71/2015) (sl) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre les moeurs | |
| | Jurius | | Raser muss neun Monate ins Gefängnis | | TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un automobiliste qui avait roulé, fin avril 2013, hors localité, à 175 km/h sur une route principale de Steinebrunn. Il doit donc purger la moitié des 18 mois de détention prévus. (Arrêt 6B_1095/2014) (sl) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Peines et mesures | |
| | Jurius | | Echec d'un recours du Syndicat autonome des postiers | | TF – Le Tribunal fédéral a débouté le Syndicat autonome des postiers (SAP) qui avait demandé à participer à la négociation de la nouvelle CCT qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. La question reste ouverte de savoir s'il pourra participer aux futures négociations. (Arrêt 2C_118/2014) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Services postaux, Télécommunications. Réseaux | |
| | Jurius | | Planungszone ist vorerst Sache des Stadtrates | | TF – Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur un recours de trois opérateurs de téléphonie mobile contre les dispositions de la zone de planification des antennes de téléphonie mobile à Sursee. Ce n’est que lorsque le Conseil municipal aura apporté des modifications conformes aux considérations du tribunal suprême lucernois qu’un recours sera possible. (Arrêt 1C_284/2014) (sl) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral | | Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier | |
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| |  | | Les commentaires suivants ont été publiés la semaine dernière dans le Commentaire de jurisprudence numérique (CJN). | | › | Daniel Zimmerli, Urteile des Bundesverwaltungsgerichts in Sachen «Fensterbeschläge»
Arrêt B-8430/2010 du 23 septembre 2014 |
| | Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d'une trentaine de domaines juridiques. Le texte complet de chaque commentaire est disponible dans le CJN (mot de passe demandé) ainsi que sur la plate-forme d'informations et de recherches Push-service des arrêts. Les abonnés reçoivent, le 3è jour de chaque mois, un aperçu mensuel de la revue en ligne CJN. | |
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| | | CHRONIQUES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FÉDÉRAL | | | Jurius | | Kein Erfolg der «Aktion gegen Fluglärm» | | TAF – Le Tribunal administratif fédéral n'est pas entré en matière sur un recours de l’association de protection « Action contre le bruit des avions » contre 27 autorisations spéciales permettant les mouvements d’aéronefs en-dehors des heures d’ouverture de la place d’aviation St. Gallen-Altenrhein. (Arrêt A-6496/2013) (sl) | | Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral | | Domaines juridiques: Circulation aérienne | |
| | CHRONIQUES DU TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL | | | COMMUNIQUÉS DE PRESSE | | | Jurius | | Clôture de la procédure ouverte à l’encontre de BSI SA | | BSI SA a été la première banque à conclure un « non-prosecution agreement » (NPA) dans le cadre du programme du Département américain de la justice visant à régler le différend fiscal opposant les banques suisses aux Etats-Unis. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a mené une procédure d’enforcement à l’encontre de BSI SA concernant les relations d’affaires de la banque avec des clients U.S. La FINMA a alors constaté que la banque avait gravement manqué à ses obligations en matière d’identification, de limitation et de contrôle des risques dans les relations d’affaires avec des clients U.S. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit international, Droit fiscal | |
| | Jurius | | Révision de la Lex Koller | | Le Conseil fédéral entend réviser la Lex Koller. Le 25 mars 2015, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de poursuivre les travaux en vue de l’élaboration d’un projet de révision. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier | |
| | Jurius | | Dispositifs médicaux : modification d'ordonnance | | Le Conseil fédéral entend garantir que les dispositifs médicaux disponibles en Suisse offrent le même niveau de protection qu’au sein de l’Union européenne (UE) et qu’ils continuent à être commercialisés librement sur le marché européen. Il a donc décidé d’adapter l’ordonnance sur les dispositifs médicaux au 15 avril 2015. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Droit de la santé, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires | |
| | Jurius | | Optimisation des ordonnances et de l’exécution 2010 | | L'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail seront modifiées. | | Catégories d'articles: Communiqués de presse | | Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité, Droit du travail | |
| | LÉGISLATION | | | Jurius | | Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en avril 2015 | | La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en avril 2015. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet. | | Catégories d'articles: Législation | | Domaines juridiques: Publications | |
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| › | Stephan Breitenmoser, Beweis- und verfahrensrechtliche Fragen in Kartellrechtsfällen | | › | Anne Benoit / Michel Besson, Nouvelle loi sur les jeux d'argent : où en sommes-nous ? | | › | Damian K. Graf, Einmanngesellschaften und ungetreue Geschäftsbesorgung | | › | Roland Pfäffli / Fabrizio Andreas Liechti, Der Notar und das Freizügigkeitsabkommen: Entwicklungen | Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement
sous réserve de modifications. |
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