Chère lectrice, cher lecteur,

Les vacances d'été arrivent à grands pas. Celui qui n'a pas encore choisi un hôtel ou, par exemple, des vacances en club, commence à réfléchir à des alternatives. Si le principe de Bed & Breakfest est maintenant également à la mode en-dehors de l'Angleterre, il existe un nouveau concept venu des Etats-Unis : Airbnb. En ligne ou via un téléphone mobile, ce concept vous permet de réserver un logement personnalisé – essentiellement privé – dans le monde entier. En 2013, plus de 80’000 nuitées ont été réservées via le portail en ligne uniquement à Zurich. Outre la question de l’assujettissement à l’impôt, Dominique Jud et Isabelle Steiger se penchent sur certains aspects du droit des obligations, dont notamment l'applicabilité des règles concernant la sous-location selon l'art. 262 CO.

Depuis la crise financière de 2008/2009, la question des flux financiers illicites (« illicit financial flows ») est débattue dans les pays de l’OECD. La Suisse, en tant que l'une des places financières les plus importantes avec des avoirs bancaires de clients étrangers et en tant que plaque tournante du commerce international des matières premières, joue un rôle important. Werner Thut explique ce que l'on entend par « flux financiers illicites » et quel est l’impact de ceux-ci sur la politique suisse de développement.

Les « flux financiers illicites » provenant des pays en développement et dus, entre autres, à la soustraction fiscale ou à des pratiques d'évasion fiscale agressives, ont été estimés pour l'année 2006 à 641 à 979 milliards de dollars. Afin de réglementer leurs relations dans le domaine fiscal, les Etats utilisent, entre autres, des conventions de double imposition. Elisabeth Bürgi Bonanomi et Sathi Meyer-Nandi examinent la question de savoir dans quelle mesure ces conventions ont une influence sur la coopération avec les pays en développement et de quelle manière elles devraient être davantage développées.

Peter Baumgartner traite quant à lui de la situation concrète en Suisse. Dans une appréciation sommaire, il présente le sens et les buts des conventions de double imposition et arrive à la conclusion que, même dans le domaine de la fiscalité, ces conventions ne devraient pas être utilisées à atteindre les buts pouvant être mieux atteints et contrôlés avec d'autres instruments, notamment la coopération suisse au développement.

Le Grounding du groupe Swissair date déjà de dix ans ; cependant, le Tribunal fédéral doit encore se prononcer sur les conséquences juridiques. Daniel Hunkeler et Georg Wohl commentent l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 mai 2014 relatif à la reconnaissance et à l’exécution en Suisse d’un jugement belge (pas encore définitif) et donnent leur avis sur l’applicabilité de la Convention de Lugano, ainsi que sur la coordination des procédures judiciaires nationales et étrangères en relation avec une procédure de faillite en Suisse.

Christof Burri se penche sur la contestation des sentences arbitrales devant le Tribunal fédéral suisse, de 2011 à 2013. Il propose ainsi un aperçu de la jurisprudence pour les praticiens anglophones.

Eugénie Holliger-Hagmann attire l’attention sur les aspects problématiques du droit des marchés financiers et éclaire les conséquences du droit administratif sur l’économie réelle.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.

Anna Steger Responsable Jusletter Suisse romande

Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw

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