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Jusletter 26 septembre 2011
Les scandales comptables des années 2001 et 2002 aux USA (par ex. Enron ou WorldCom) ont eu comme conséquence la recherche de moyens de renforcer les mécanismes de contrôle concernant la direction des entreprises (cf. également Monika Roth, Die Compliance-Funktion et sa contribution concernant le Corporate Governance, in: Jusletter 19 septembre 2011). Ainsi, les Comités d'Audit, c'est-à-dire les comités de vérification des organes de contrôle, apparaissent dans le monde entier comme outils d'une bonne « Corporate Governance ». Thomas Jutzi, Dr en droit, compare les approches américaine, suisse, anglaise et allemande dans le domaine et traite des actuels développements. La loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) garantit aux personnes ayant un siège social ou une succursale en Suisse un accès au marché libre et égal dans toute la Suisse quant à l'exercice de leur activité. Nina Gammenthaler , Dr en droit, présente le contenu et la portée de la loi, analyse la jurisprudence du Tribunal fédéral et compare l'interprétation des dispositions de la LMI à celle des dispositions correspondantes du droit européen. Jean-Louis Duc se positionne par rapport à l'actuelle jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit à une rente invalidité pour les ménagères actives. Il critique en particulier la méthode utilisée pour évaluer le degré d'invalidité. Le 1er janvier 2012 entreront en vigueur la révision partielle du droit immobilier, la révision totale de l'ordonnance sur le registre foncier ainsi que la nouvelle ordonnance sur l'acte authentique électronique (OAAE). Roland Pfäffli, Dr en droit, et Daniela Byland nous donnent un aperçu des modifications prévues. La Suisse pourra-t-elle participer au système de l'Union européenne de juridiction unique du contentieux des brevets ? Un récent avis de droit de la Cour Européenne de Justice soulève cette question. Felix H. Thomann, Dr en droit, résume les plans prévus jusqu'à maintenant ainsi que les développements relatifs au brevet européen et à la mise en place du système de juridiction unique du contentieux des brevets. Dans la nouvelle équipe de rédaction relative au droit des migrations, nous souhaitons la bienvenue à Cesla Amarelle, Dr en droit, au Prof. Martina Caroni, Dr en droit, à Marion Panizzon, Dr en droit, à Alberto Achermann, Dr en droit, ainsi qu'à Thomas Hugi Yar. Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
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Articles scientifiques Dr. Thomas Jutzi
Ces dernières années, les scandales comptables et les affaires de mauvaise gestion ont fait beaucoup de bruit, appelant un meilleur contrôle au niveau de la direction des entreprises. Les comités d'audits sont un outil important pour assurer un tel contrôle et sont devenus, dans le monde entier, une partie intégrante d'une bonne « Corporate Governance ». Ces comités d'audit se sont établis dans différents environnements culturels et juridiques. Ainsi que le montre le présent article, l'importance qu'a prise la gouvernance d'entreprise au niveau mondial fait du comité d'audit un exemple typique de « legal transplant ». (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Corporate Governance
anglais, environ 9724 mots Dr. Nina Gammenthaler
Suite aux développements dans l'Union européenne, la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) a libéralisé l'accès au marché à l'intérieur de la Suisse. Outre une présentation de la portée et du contenu de la loi, l'auteure analyse la jurisprudence du Tribunal fédéral et compare l'interprétation des dispositions de la LMI à celle des dispositions correspondantes du droit européen. (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Droit européen
allemand, environ 20240 mots Commentaires d'arrêts Jean-Louis Duc
L'auteur se penche de manière critique sur la pratique du Tribunal fédéral en matière de droit des ménagères actives à une rente d'invalidité et sur le choix qui est fait de la méthode d'évaluation de l'invalidité, d'importance qui peut être capitale (notamment en cas de passage du statut de travailleur actif – et vice-versa – à celui de personne sans activité lucrative à la suite de mariage, de la naissance d'enfants, de divorce ou tout simplement en raison d'une modification de la situation économique). Il prolonge ce faisant sa critique d'un arrêt du 25 juillet 2005 du Tribunal fédéral.
Domaine(s) juridique(s) : Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
français, environ 5612 mots Contributions Dr. Roland Pfäffli / Daniela Byland
Vendredi 23 septembre 2011, le Conseil fédéral a décidé de l'entrée en vigueur de la révision partielle du droit immobilier au 1er janvier 2012. A cette date entreront également en vigueur la révision totale de l'ordonnance sur le registre foncier ainsi que la nouvelle ordonnance sur l'acte authentique électronique (OAAE). La présente contribution fournit un bref aperçu des modifications effectuées et renvoie aux exposés actuels menés à l'occasion de la Journée de la Société suisse des conservateurs du registre foncier, qui a eu lieu à Neuchâtel. (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Droits réels ; Propriété. Registre foncier
allemand, environ 1244 mots Dr. Felix H. Thomann
La Suisse, en tant que pays membre de l'Organisation Européenne des Brevets (OEB), est intéressée par les efforts de l'Union européenne pour créer un brevet communautaire, qui pourrait, dans le cadre de l'OEB, être mis en oeuvre par une juridiction unique du contentieux des brevets. Un récent avis de droit de la Cour Européenne de Justice (CEJ) a remis en question la participation de la Suisse, et d'autres pays non membres de l'UE, au système judiciaire prévu. (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Droit des brevets ; Droit de la propriété intellectuelle
allemand, environ 1625 mots Cour européenne des droits de l'homme Jurius
CEDH – La Cour Européenne des Droits de l'Homme a largement donné raison le 20 septembre 2011 à la Russie dans le conflit qui l'oppose à l'ex-société pétrolière Ioukos. Les juges estiment que le Kremlin n'a pas cherché à « détruire » la société de l'opposant Mikhaïl Khodorkovski, mais émettent des réserves quant à la procédure fiscale. (Arrêt 14902/04)
Domaine(s) juridique(s) : CEDH
français, environ 439 mots Chroniques du Tribunal fédéral Jurius
TF – Le Tribunal fédéral a donné son feu vert à la vente de médicaments par les médecins dans les villes de Zurich et Winterthour en date du 23 septembre 2011. Il a rejeté un recours de l'association cantonale des pharmaciens, qui y était opposée. (Délibérations dans la cause 2C_53/2009)
Domaine(s) juridique(s) : Droits politiques ; Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
français, environ 271 mots Jurius
TF – Deux actionnaires minoritaires de la Gornergrat-Bahn à Zermatt, fusionnée en 2005 avec une société de holding, ont été déboutés par le Tribunal fédéral. Ils exigaient en vain un paiement compensatoire. (Déliberations publiques dans la cause 4A_96/2011) (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Droit des sociétés ; Droit de la société anonyme
allemand, environ 143 mots Jurius
TF – Aldi peut, à ses propres risques, entamer la construction de sa nouvelle filiale à Dierikon (LU). Le Tribunal fédéral a refusé d'accorder l'effet suspensif à la plainte d'une société voisine de la future construction. (désision dans la procédure 1C_346/2011) (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
allemand, environ 121 mots Jurius
TF – Le Tribunal fédéral a accepté le recours de deux ex-réviseurs de la Banque cantonale vaudoise (BCV). Il a annulé les frais mis à leur charge lors du procès qui avait abouti à leur acquittement dans l'affaire de la Banque cantonale vaudoise. (Arrêts 6B_99/2001 et 6B_100/2011)
Domaine(s) juridique(s) : Procédure pénale fédérale
français, environ 203 mots Jurius
TF – Le Tribunal de police de Genève devra reprendre à zéro le procès du fils cadet de l'ancien dictateur nigérian Sani Abacha, accusé de participation à une organisation criminelle. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours du procureur général Daniel Zappelli. (Arrêt 6B_254/2011)
Domaine(s) juridique(s) : Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
français, environ 242 mots Jurius
TF – L'ancien municipal de Montreux Jean-Claude Doriot écope définitivement de 15 mois de prison avec sursis. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'ex-élu socialiste condamné pour acceptation d'un avantage. (Arrêts 6B_339/2011, 6B_340/2011 et 6B_343/2011)
Domaine(s) juridique(s) : Violation du secret professionnel et de fonction ; Droit pénal en matière de corruption
français, environ 168 mots Jurius
TF – L'une des deux plaintes de citoyens en lien avec le second tour de l'élection complémentaire bernoise au Conseil des Etats le 6 mars 2011 est tombée. Comme le recourant n'a pas payé l'avance de frais, le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur son recours. (Arrêt 1C_245/2011)
Domaine(s) juridique(s) : Droits politiques
français, environ 161 mots
Communiqués de presse Jurius
L'instauration de la cédule hypothécaire de registre et la modernisation du registre foncier traduisent l'adaptation des droits réels immobiliers et du droit en matière de registre foncier aux besoins de l'économie. Le Conseil fédéral a fixé, le 23 septembre 2011, au 1er janvier 2012 l'entrée en vigueur de la révision partielle du Code civil et des dispositions d'exécution y afférant.
Domaine(s) juridique(s) : Droits réels ; Propriété. Registre foncier
français, environ 360 mots Jurius
Par décision du 17 août 2011, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie (DFE) de faire interdire par la voie légale les accords horizontaux sur les prix, les quantités et la répartition géographique, ainsi que les ententes verticales sur les prix et les cloisonnements territoriaux, tout en autorisant des possibilités de justification. Il a autorisé en date du 23 septembre 2011 le DFE à mener, début octobre, une consultation sous la forme d'une conférence en vue de l'adaptation nécessaire de l'art. 5 de la loi sur les cartels. Ce projet, qui s'inscrit dans le contexte du franc fort, entend contrebalancer la répercussion insuffisante des gains de change.
Domaine(s) juridique(s) : Droit des cartels
français, environ 218 mots Jurius
Le Conseil fédéral a ouvert le 23 septembre 2011 la procédure de consultation pour l'adaptation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Les modifications de la loi du 8 octobre 1999 sur les travailleurs détachés (Ldét) et de la loi fédérale du 26 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement. Les nouvelles dispositions visent en particulier à renforcer la lutte contre l'indépendance fictive et à optimiser l'application des contrats-types de travail et des conventions collectives.
Domaine(s) juridique(s) : Droit européen ; Droit du travail
français, environ 489 mots Jurius
Le Ministre allemand des finances, M. Wolfgang Schäuble, et la Ministre suisse des finances, Mme Eveline Widmer-Schlumpf, ont signé en date du 21 septembre 2011, à Berlin, un accord de coopération en matière de fiscalité. Cet accord résout un problème qui oppose la Suisse et l'Allemagne depuis des décennies : celui de l'imposition du rendement des capitaux allemands placés en Suisse. La négociation a abouti à un résultat correct qui établit, surtout du point de vue de l'équité fiscale, une compensation équilibrée des intérêts des deux Etats.
Domaine(s) juridique(s) : Droit fiscal ; Droit international
français, environ 305 mots Jurius
Le Conseil des Etats veut remettre de l'ordre dans le traitement des dossiers au Parlement. Le Conseil fédéral soutient de manière générale ce projet qui devait être discuté le 19 septembre 2011. Mais il s'oppose à une pratique trop restrictive en matière de consultation.
Domaine(s) juridique(s) : Droits politiques
français, environ 287 mots Chroniques de la session d’automne 2011 Jurius
L'article présente une rétrospective journalière des décisions importantes prises par les Chambres fédérales dans la semaine du 19 au 22 septembre 2011.
Domaine(s) juridique(s) : Publications
français, environ 3151 mots Jurius
Celui qui souhaitera choisir librement son médecin devra à l'avenir payer une quote-part plus élevée qu'aujourd'hui. Après la décision du Conseil des Etats, le National a également accepté d'augmenter la quote-part des assurés de 10 à 15%, pour les personnes ne souhaitant pas être assurées par le modèle de Managed-Care. (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
allemand, environ 510 mots Jurius
Afin de permettre aux chômeurs âgés ou invalides d'atteindre le nombre de 520 jours d'indemnités, le Conseil national a décidé d'abaisser la durée de cotisation de 24 mois à 22. Le 22 septembre 2011, il a accepté à l'unanimité une initiative allant dans ce sens. (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Droit des assurances sociales
allemand, environ 238 mots Jurius
Les grandes banques devront répondre à des exigences plus strictes pour éviter une faillite qui pourrait faire sombrer l'économie suisse. Mais celles qui font du zèle n'auront pas forcément droit à des allègements, a décidé le 22 septembre 2011 le National.
Domaine(s) juridique(s) : Droit bancaire
français, environ 414 mots Jurius
Les vedettes de la Formule 1 ne pourront pas se mesurer sur un circuit en Suisse. Le Conseil des Etats a décidé le 22 septembre 2011, par 20 voix contre 13, de maintenir l'interdiction des courses motorisées sur circuit, alors que le Conseil national voulait la lever.
Domaine(s) juridique(s) : Sport
français, environ 143 mots Jurius
Le Conseil national soutient un contre-projet minimaliste à l'initiative pour le paysage qui veut interdire pendant 20 ans la création de nouvelles zones à bâtir. Le 21 septembre 2011, la majorité de droite n'a pas voulu obliger les cantons à prélever une taxe sur les plus-values.
Domaine(s) juridique(s) : Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
français, environ 325 mots Jurius
Le plan de lutte contre les effets du franc fort est prêt. Le National a finalement donné son aval le 21 septembre 2011 par 102 voix contre 48. Comme le Conseil des Etats, il n'a apporté aucune retouche aux mesures devisées à un maximum de 870 millions de francs.
Domaine(s) juridique(s) : Droit économique et droit administratif économique
français, environ 506 mots Jurius
La bataille continue au Parlement en ce qui concerne la défiscalisation de l'épargne-logement. Le Conseil des Etats a maintenu le 21 septembre 2011 son rejet des deux initiatives populaires. Le verdict n'est toutefois tombé que de justesse concernant le texte qui forcerait la main aux cantons.
Domaine(s) juridique(s) : Droit fiscal ; Propriété
français, environ 338 mots Jurius
Le Conseil des Etats fait pression pour résoudre les différends fiscaux entre la Suisse et l'Italie. Il a adopté le 21 septembre 2011 une motion en ce sens, mais il a en revanche refusé de donner suite à une initiative du canton du Tessin qui voulait aller plus loin.
Domaine(s) juridique(s) : Droit fiscal ; Droit international
français, environ 395 mots Jurius
Les gains de loterie ne devraient être imposés qu'à partir de 1'000 francs et non plus 50 francs comme aujourd'hui. Le Conseil des Etats a adopté le 21 septembre 2011, par 28 voix sans opposition, une modification de loi en ce sens.
Domaine(s) juridique(s) : Droits politiques ; Autres impôts. Taxes et émoluments
français, environ 234 mots Jurius
Les Suisses ne devraient pas se prononcer sur plus de traités internationaux. Le Conseil des Etats refuse à la fois l'initiative de l'ASIN par 34 voix contre 2 et le contre-projet direct concocté par le Conseil fédéral (32 contre 2). L'objet retourne au National.
Domaine(s) juridique(s) : Droits politiques ; Droit international public
français, environ 438 mots Jurius
Des données du service de renseignement doivent pouvoir être transmises à des autorités étrangères ou des services privés à titre exceptionnel. Le 20 septembre 2011, le Conseil des Etats a maintenu tacitement cette divergence parmi une poignée d'autres dans la loi sur la sûreté intérieure.
Domaine(s) juridique(s) : Police et ordre
français, environ 369 mots Jurius
Les initiatives populaires doivent à l'avenir être examinées quant à leur validité avant que la récolte de signatures ne commence. Le Conseil des Etats, comme premier Conseil, a, en date du 20 septembre 2011, accepté une motion de sa Commission des institutions politiques (CIP-E) pour une extension de l'examen préalable des initiatives populaires. (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Droits politiques
allemand, environ 159 mots Jurius
Il n'est pas nécessaire, en Suisse, d'avoir une nouvelle norme pénale contre les symboles racistes. Le 20 septembre 2011, le Conseil des Etats, suivant le National, a approuvé la décision du Conseil fédéral de renoncer à ancrer une telle norme pénale dans notre législation. (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
allemand, environ 240 mots Jurius
A l'avenir, le maître d'ouvrage devrait être en mesure de mieux pouvoir se défendre contre les vices de construction. Après le Conseil national, c'est au tour du Conseil des Etats, en date du 20 septembre 2011, d'accepter une motion de la conseillère nationale Hildegard Fässler (PS/SG) pour un renforcement des droits du maître d'ouvrage quant aux vices de construction. Celle-ci a été transmise au Conseil fédéral. (sl)
Domaine(s) juridique(s) : Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
allemand, environ 123 mots Jurius
Les données relatives à l'arme de service devraient être conservées durant 20 ans et non plus cinq après la fin des obligations militaires. Par 25 voix sans opposition, le Conseil des Etats a adapté le 20 septembre 2011 dans ce sens la loi sur les systèmes d'information de l'armée au Protocole de l'ONU sur les armes à feu.
Domaine(s) juridique(s) : Police et ordre
français, environ 281 mots
Avant-première Jusletter 3 octobre 2011
Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement sous réserve de modifications. Données média et publicité dans Jusletter
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