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Jusletter 17 janvier 2011
La compétition sportive incite les athlètes à augmenter les performances. Mais si cette tendance date déjà des jeux olympiques de la Grèce antique, les moyens mis à disposition des sportifs ont depuis radicalement changé. Les accusations de dopage formulées récemment à l'encontre de la patineuse de vitesse allemande Claudia Pechstein ont reçu un important écho médiatique. Dans l'ATF 4A_144/2010 du 28 septembre 2010, le Tribunal fédéral a rejeté sa demande de révision contre une sentence du Tribunal Arbitral du Sport (« TAS »). James Menz commente les considérants essentiels de l'arrêt mentionné. Facebook, Xing & Co sont de plus en plus présents dans le monde du travail. Certaines entreprises utilisent les réseaux sociaux comme un moyen de communication interne et externe, comme une bourse de l'emploi ou comme un instrument de marketing. Il existe cependant un risque de voir disparaître les frontières entre la vie privée, l'espace public et le travail. Urs Egli, Dr. en droit, étudie l'impact de l'utilisation des réseaux sociaux sur le quotidien des employés et aborde les questions de l'admissibilité d'interdictions d'utilisation, du « screening » des candidats et des obligations incombant aux employeurs en lien avec le droit du travail et le droit de la protection des données. Les règles définies par la directive concernant les marchés d'instruments financiers (Markets in Financial Instruments Directive – directive MIF) de l'Union européenne influencent également les prestataires de services financiers suisses. Stephan Geiger étudie l'implémentation de la directive MIF en Suisse après la publication du document de discussion sur la distribution de la FINMA d'octobre 2010 et l'entrée en vigueur le 1er janvier 2011 de la Convention révisée de Lugano. L'article offre un aperçu de la mise en œuvre de la directive MIF par une banque suisse et présente en détail la vérification au « Point of Sale » de l'adéquation et du caractère approprié. Au moins depuis les deux guerres mondiales, la question des réparations de guerre fait partie intégrante des négociations de paix clôturant les hostilités. Elle est également un sujet populaire de la doctrine mondiale du droit international public. Alexander Schaer, Dr. en droit, démontre comment cette problématique a été traitée dans la pratique et dans la doctrine au 19e siècle. Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine. Avec nos meilleures salutations,
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Commentaires d'arrêts James Menz
Les accusations de dopage formulées à l'encontre de la patineuse de vitesse allemande et la détentrice du record du monde Claudia Pechstein ont reçu un important écho médiatique. Le Tribunal fédéral a rejeté le 28 septembre 2010 sa demande de révision contre une sentence du Tribunal Arbitral du Sport (« TAS »). (bb)
Domaine(s) juridique(s) : Sport ; Arbitrage ; Procédure civile
allemand, environ 1148 mots Contributions Dr. Urs Egli
Les réseaux sociaux bouleversent profondément les habitudes de communication. L'Internet devient de plus en plus interactif. Il s'ensuit la disparition des frontières, y compris des frontières entre la vie privée, l'espace public et le travail. L'auteur de la présente contribution étudie ces développements du point de vue du droit du travail. L'article aborde notamment les questions controversées de l'admissibilité d'interdictions d'utilisation et le « screening » des candidats sur Internet, pour aboutir ensuite à une proposition de solutions permettant d'utiliser les réseaux sociaux aux fins de communication interne de l'entreprise sans pour autant violer les normes du droit du travail ni les normes de la protection des données. (bb)
Domaine(s) juridique(s) : Droit du travail ; Protection des données
allemand, environ 8067 mots Stephan Geiger
Le document de discussion sur la distribution de la FINMA d'octobre 2010 et l'entrée en vigueur le 1er janvier 2011 de la Convention révisée de Lugano obligent les prestataires de services financiers suisses à traiter l'application de la directive MIF avec le plus grand soin. Le présent article offre un aperçu de la mise en œuvre de la directive MIF par une banque suisse. Il présente ensuite en détail la vérification au « Point of Sale » de l'adéquation et du caractère approprié, étant donné qu'elle constitue la partie la plus importante de cette mise en œuvre. (bb)
Domaine(s) juridique(s) : Droit bancaire
allemand, environ 8201 mots Dr. Alexander Schaer
Au moins depuis les deux guerres mondiales, la question des réparations de guerre après des actes belliqueux fait partie intégrante des négociations de paix clôturant les hostilités. La résolution de cette question par les Alliés après les deux guerres mondiales a sans doute contribué à la popularité de ce sujet dans la doctrine mondiale du droit international public. La présente contribution a pour but d'expliquer comment la problématique des réparations de guerre a été traitée dans la pratique et dans la doctrine au 19e siècle. (bb)
Domaine(s) juridique(s) : Histoire du droit ; Droit international public
allemand, environ 5145 mots Cour européenne des Droits de l'Homme Jurius
CEDH – Dix ans après avoir voulu placarder des affiches à Neuchâtel, le Mouvement raëlien suisse est définitivement censuré. La Cour européenne des droits de l'homme confirme le 13 janvier 2011 le veto des autorités neuchâteloises et celui du Tribunal fédéral, en 2005. (Arrêt 16354/06)
Domaine(s) juridique(s) : Liberté d'opinion et d'expression ; Droits de l'Homme
français, environ 302 mots Chroniques du Tribunal fédéral Jurius
TF – Les mesures de réadaptation de l'assurance invalidité sont aussi destinées aux personnes qui souffrent d'un handicap physique. Le Tribunal fédéral contredit une décision du Tribunal des assurances de Zurich. (ATF 8C_303/2009)
Domaine(s) juridique(s) : Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité ; Droit du travail
français, environ 105 mots Jurius
TF – Le calcul d'une éventuelle surindemnisation d'un assuré retourné vivre dans son pays d'origine doit se faire en tenant compte du gain qu'il pourrait réaliser en Suisse. Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a débouté un ressortissant portugais. (ATF 9C_538/2010)
Domaine(s) juridique(s) : Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité ; Droit des étrangers et d'asile
français, environ 284 mots Jurius
TF – Zoug devra revoir les règles d'élection au Grand Conseil. Le Tribunal fédéral a partiellement accepté un recours du Parti socialiste (PS). (ATF 1C_127/2010)
Domaine(s) juridique(s) : Droits politiques
français, environ 155 mots Jurius
TF – Un agriculteur bernois qui avait tué sa belle-soeur devra purger une peine de neuf ans de réclusion. Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de cet homme, qui a toujours nié être l'auteur du meurtre. (Arrêt 6B_781/2010)
Domaine(s) juridique(s) : Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
français, environ 134 mots Chroniques du Tribunal pénal fédéral Jurius
TPF – Le Ministère public de la Confédération (MPC) devra verser 120'000 francs de réparation à un ressortissant russe. Soupçonné de blanchiment, cet homme établi en Valais avait subi 412 jours de détention préventive avant de bénéficier d'un non-lieu en avril 2010. (Arrêt BK.2010.5)
Domaine(s) juridique(s) : Procédure pénale fédérale
français, environ 288 mots
Communiqués de presse Jurius
L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision a admis une plainte dirigée contre l'émission « Fokus » de TVO. Elle a par contre rejeté la plainte à l'encontre de trois reportages de « Ostschweiz aktuell » du même diffuseur. Ceux-ci concernaient les derniers développements dans la procédure d'adjudication de la concession pour les télévisions régionales.
Domaine(s) juridique(s) : Droit des médias
allemand, environ 513 mots Jurius
Le Conseil fédéral a fixé le 12 janvier 2011 l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l'adulte au 1er janvier 2013. La grande majorité des cantons s'était exprimée par voie de sondage pour une entrée en vigueur à cette date. Certains d'entre eux devront adapter substantiellement l'organisation de leurs autorités pour satisfaire aux nouvelles exigences.
Domaine(s) juridique(s) : Droit de la famille. Droit du mariage
français, environ 279 mots Jurius
La médecine anthroposophique, l'homéopathie, la thérapie neurale, la phytothérapie et la médecine traditionnelle chinoise seront remboursées, à certaines conditions, par l'assurance obligatoire des soins dès le 1er janvier 2012 pour une période provisoire allant jusqu'à fin 2017, a décidé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) qui a informé le 12 janvier 2011 le Conseil fédéral de ses intentions. Cette période transitoire sera mise à profit pour clarifier les aspects controversés. A ce jour, il n'a en effet pas été possible de prouver que ces médecines remplissent pleinement les critères légaux d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (EAE).
Domaine(s) juridique(s) : Droit de la santé
français, environ 741 mots Jurius
Les nouvelles voitures ne devront pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici 2015. La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) se rallie à un durcissement approuvé par le National mais refuse que l'argent des sanctions soit redistribué à la population.
Domaine(s) juridique(s) : Droit de l'énergie et de l'environnement
français, environ 245 mots Jurius
La recherche sur des embryons et des foetus issus d'interruption de grossesse doit être possible. Une commission du Conseil national a refusé, par 20 voix contre 2, de l'interdire dans le cadre de la loi sur la recherche sur l'être humain.
Domaine(s) juridique(s) : Recherche biomédicale
français, environ 251 mots Jurius
La Confédération doit imposer trois leçons de sport par semaine à l'école obligatoire. Par 17 voix contre 6, la commission de la science, de l'éducation et de la culture du National (CSEC-N) propose de maintenir cette divergence avec le Conseil des Etats dans la nouvelle loi sur l'encouragement du sport.
Domaine(s) juridique(s) : Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation ; Sport
français, environ 195 mots Jurius
La commission de l'éducation et de la culture du Conseil national ne veut pas rouvrir le débat sur les langues. Elle propose d'enterrer trois initiatives en la matière du conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE).
Domaine(s) juridique(s) : Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation ; Culture. Art ; Droit des médias
français, environ 153 mots Jurisprudence Jurius
L'aperçu de la jurisprudence porte sur les arrêts du Tribunal fédéral destinés à la publication dans le Recueil officiel ainsi que sur les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires suisses. La période passée en revue va du 17 novembre au 16 décembre 2010. Les indications concernant le numéro de dossier, la date de l'arrêt, la cour, l'objet du litige et l'instance inférieure sont complétées par un hyperlien conduisant à l'arrêt original et aux articles de Jusletter s'y rapportant, dans la mesure où ils existent.
Domaine(s) juridique(s) : Aperçus mensuels de jurisprudence
français, environ 918 mots
Avant-première Jusletter 24 janvier 2011
Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement sous réserve de modifications. Données média et publicité dans Jusletter
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