 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Jusletter 4 octobre 2010
« Un adieu doit être si court comme une déclaration d'amour » (« Cécile »)
Fontane a sans doute raison, mais après une si longue période mon adieu se doit d'être un peu plus long... Après 10 ans je quitte Weblaw SA pour relever un nouveau défi professionnel. Dès le début, Weblaw SA m'a offert, moi un jeune juriste, l'unique opportunité de participer à une activité captivante touchant aux domaines du droit et de l'informatique. J'ai commencé en tant qu'assistant de la rédaction, pour devenir ensuite le responsable de Jusletter et finalement, les dernières années, prendre la direction de la maison d'édition. En tant que chargé de cours, j'ai également pu donner plus de 100 cours informatiques pour des juristes. Durant toutes ces activités, j'ai eu la chance de rencontrer des juristes géniaux, passionnants et sympathiques, auteurs, rédacteurs, participants de cours et lecteurs; et vous m'avez beaucoup apporté. Je vous remercie pour votre confiance, pour vos nombreux articles, livres et autres contributions ainsi que pour vos commentaires. Pendant mes 10 ans chez Weblaw SA, j'ai pu nouer des liens d'amitié avec de nombreuses personnes, aussi bien avec des collègues qu'avec des clients. Il est très important pour moi de continuer d'entretenir d'excellents contacts avec toutes ces personnes. Je remercie tout particulièrement Sarah et Franz pour les passionnants moments passés ensemble, pour tout ce qu'ils m'ont appris, pour leur soutien pendant mes études MBA et enfin pour l'opportunité qu'ils m'ont donnée durant ces 10 dernières années de pouvoir participer à tant de projets intéressants et ambitieux. Toute l'équipe de Weblaw SA me manquera particulièrement. Vous m'avez beaucoup appris ; vous êtes tout simplement super ! Dans le futur je continuerai à approfondir mes connaissances juridiques. En tant que directeur suppléant Recht & Controlling du Service de surveillance du DFJP, je garde ainsi un pied dans l'informatique et le droit. L'éditorial de Jusletter sera dorénavant signé par Madame Simone Kaiser. Madame Kaiser est juriste, a achevé une formation d'avocate en Allemagne et a travaillé chez Wolters Kluwer en Allemagne. La direction de la maison d'édition sera provisoirement assurée par Monsieur Franz Kummer, fondateur et copropriétaire de Weblaw SA. Le contenu de l'édition actuelle : L'art. 29 al. 1 de la Constitution est appliqué dans la pratique d'une manière pragmatique, de la sorte que cette norme – contrairement aux droits fondamentaux « classiques » – n'ait pas de champ de protection bien défini. Matthias Kradolfer tente d'établir une énumération des cas d'application typiques de l'art. 29 al. 1 Cst. et présente les bases dogmatiques de l'application des droits fondamentaux dans le droit procédural. Le commerce de produits énergétiques dérivés, tout comme le commerce de produits dérivés dans le domaine financier, n'est pas dénué de risques. A l'heure actuelle, il semble que ni l'ElCom ni la FINMA ne disposent d'outils efficaces de surveillance et de contrôle de produits énergétiques dérivés. Prof. Rolf H. Weber, Dr. en droit et Lukas Lezzi se penchent sur la question des risques pour la sécurité d'approvisionnement en Suisse. Le secteur de l'approvisionnement en l'électricité est actuellement en voie de libéralisation en Suisse et dans toute l'Union européenne – un grand défi pour tous les Etats concernés. L'Union européenne resp. certains Etats de celle-ci ont déjà proposé des solutions. Xavier Rérat présente la situation actuelle en Suisse et compare celle-ci avec les solutions retenues en Europe. Le contrôle de l'intégration lors d'une procédure de naturalisation est un sujet controversé. L'analyse juridico-sociologique de Luca Cirigliano présente la pratique du contrôle de l'intégration par les autorités communales de naturalisation, en employant des méthodes empiriques quantitatives et qualitatives et en prenant pour exemple la situation dans le canton d'Argovie. Stephan C. Brunner, Dr. en droit et Alexandre Fluckiger, Dr. en droit ont préparé une réplique à l'article de Marc-Frédéric Schäfer paru dans Jusletter du 6 septembre 2010. Sur la base de la doctrine et de la jurisprudence, la question de l'accès aux documents officiels contenant des données personnelles est à nouveau analysée. Avec mes meilleures salutations et peut-être à bientôt,
Jusletter est la première revue juridique en ligne de Suisse Impressum
Changement d’adresse : Login sous https://register.weblaw.ch.
Accès à tous les articles de Jusletter. Recherche :
Prof. Dr. Rolf H. Weber / Lukas Lezzi
Le commerce de produits énergétiques dérivés opéré par les entreprises d'électricité suisses, tout comme le commerce de produits dérivés dans le domaine financier, n'est pas dénué de risques. En particulier, les pertes dues aux produits dérivés aux effets purement financiers peuvent à long terme mettre en danger la sécurité d'approvisionnement en Suisse. Une surveillance adéquate de ces activités commerciales paraît alors désirable. A l'heure actuelle, il semble que ni l'ElCom ni la FINMA ne disposent d'outils efficaces de surveillance et de contrôle des produits énergétiques dérivés. Pour cette raison, il est pressant de prévoir des nouvelles bases de régulation afin de maîtriser les risques liés au commerce d'énergie. (bb)
Catégories : Droit de l'énergie et de l'environnement ; Droit du marché des capitaux
allemand, environ 9634 mots Matthias Kradolfer
L'art. 29 al. 1 de la Constitution est appliqué dans la pratique d'une manière pragmatique, de sorte que cette norme – contrairement aux droits fondamentaux « classiques » – n'ait pas de champ de protection bien défini. La présente contribution tente d'établir une énumération des cas d'application typiques de l'art. 29 al. 1 Cst. Cela permet une analyse dogmatique adéquate des caractéristiques particulières de l'article précité, interprété comme une base légale du rapport juridique processuel entre les autorités et les détenteurs des droits fondamentaux et concrétisé dans la pondération des intérêts particuliers d'espèce. (bb)
Catégories : Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire allemand, environ 9042 mots
Dr. Stephan C. Brunner / Dr. Alexandre Flückiger
Marc-Frédéric Schäfer a présenté la réglementation de la procédure d'accès aux documents officiels contenant des données personnelles selon la loi fédérale sur la transparence. La contribution de Marc-Frédéric Schäfer passe sous silence certains aspects importants et aboutit pour cette raison à un résultat insatisfaisant sur le plan juridique et sur le plan pratique. Le présent article analyse, en se basant sur la doctrine et la jurisprudence, à nouveau la question de l'accès aux documents officiels contenant des données personnelles et démontre la manière correcte de traiter de telles demandes par les autorités. (bb)
Catégories : Droit administratif ; Protection des données
allemand, environ 4530 mots Luca Cirigliano
Le contrôle de l'intégration lors d'une procédure de naturalisation est un sujet controversé. Depuis les arrêts révolutionnaires du Tribunal fédéral en 2003 et confrontées à un nombre toujours croissant de demandes, les autorités de naturalisation n'ont apparemment pas encore trouvé le juste équilibre entre les exigences légales, resp. jurisprudentielles et les besoins techniques de la pratique. Le présent article offre une analyse juridico-sociologique de la pratique du contrôle de l'intégration par les autorités communales de naturalisation, en employant des méthodes empiriques quantitatives et qualitatives et en prenant pour exemple la situation dans le canton d'Argovie. (bb)
Catégories : Droits fondamentaux ; Nationalité. Droit de cité ; Procédure administrative
allemand, environ 7602 mots Xavier Rérat
Le secteur de l'approvisionnement en l'électricité est actuellement en voie de libéralisation en Suisse et dans toute l'Union européenne. Ainsi, de nombreux Etats sont amenés à restructurer ce secteur, et, partant, à rechercher des solutions aux mêmes problématiques. Parmi celles-ci figurent notamment la question de la coexistence de prix au marché et de tarifs réglementés et celle de la réversibilité. L'auteur présente et confronte à la situation suisse les solutions retenues par certains Etats de l'Union européenne ainsi que par ERGEG.
Catégories : Commerce électronique français, environ 6158 mots
Jurius
TF – Les communes ont le droit de limiter la vitesse à 30 km/h sur les routes principales. Le Tribunal fédéral désavoue le Touring Club Suisse, qui soutenait le contraire. (ATF 1C_17/2010)
Catégories : Droit de la circulation routière
français, environ 237 mots Jurius
TF – Les embouteillages des grands axes de communication Seebahnstrasse/Hohlstrasse en ville de Zurich appartiendront bientôt au passé. Le Tribunal fédéral a donné son feu vert à l'expropriation et la démolition d'un bâtiment qui bloquait jusqu'alors les travaux routiers planifiés. (Arrêts 1C_373/2009 et 1C_467/2009) (bb)
Catégories : Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
allemand, environ 287 mots Jurius
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour discrimination raciale d'Ali Mercan. Ce nationaliste turc, compagnon politique de Dogu Perincek, avait qualifié le génocide arménien de « mensonge international ». (Arrêt 6B_297/2010)
Catégories : Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique ; Egalité des êtres humains
français, environ 232 mots Jurius
TF – La justice vaudoise s'est montrée trop sévère à l'égard d'une mule, qui avait passé 14 kilos de cocaïne en Suisse. Le Tribunal fédéral juge excessive la peine de sept ans de réclusion infligée à cette mère de famille, qui avait collaboré avec les enquêteurs. (Arrêt 6B_265/2010)
Catégories : Droit pénal des stupéfiants français, environ 182 mots
Jurius
TAF – Opposé à l'entraide accordée aux Etats-Unis, un client d'UBS, qui ignorait tout de l'ouverture de cette procédure, obtient provisoirement gain de cause. Le Tribunal administratif fédéral renvoie son dossier à l'Administration fédérale des contributions. (Arrêt A-4936/2010)
Catégories : Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
français, environ 232 mots Jurius
TAF – Les communes soleuroises de Härkingen, Gunzgen et Boningen qui demandaient des mesures de protection contre le bruit le long de l'autoroute A1 ont été déboutées au Tribunal administratif fédéral. Pour les juges, les aménagements souhaités sont disproportionnés. (Arrêt A-623/2010)
Catégories : Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier français, environ 146 mots
Jurius
TPF – La Suisse accorde son entraide à la justice espagnole dans une gigantesque affaire d'escroquerie philatélique. Près de 200'000 petits épargnants ont été grugés. Certains ont perdu tous leurs avoirs. (Arrêt RR.2010.127-129)
Catégories : Entraide internationale
français, environ 275 mots Jurius
TPF – Le Ministère public de la Confédération (MPC) va devoir mieux motiver sa décision de refuser à un journaliste l'accès à des documents relatifs à l'attentat contre un avion de Swissair à Würenlingen (AG) en 1970. Le Tribunal pénal fédéral a accepté en partie un recours du reporter. (Arrêt BB.2010.59)
Catégories : Procédure pénale fédérale français, environ 304 mots
Jurius
La révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) a été approuvée dans les urnes le 26 septembre 2010. Le Conseil fédéral a décidé lors de la séance du 1er octobre 2010 de mettre en vigueur la loi révisée le 1er avril 2011 et d'ouvrir la procédure de consultation concernant l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI).
Catégories : Assurance chômage
français, environ 205 mots Jurius
L'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois entrera en vigueur le 1er octobre 2010. A cette occasion, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a mis en place sur son site internet une banque de données permettant de déterminer notamment l'espèce et la provenance du bois.
Catégories : Droit de la consommation ; Economie agricole et forestière français, environ 160 mots
Jurius
La nouvelle autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) est prête à entrer en fonction en 2011. L'Assemblée fédérale a élu le 29 septembre 2010 ses sept membres. Malgré une certaine contestation, un banquier privé en fera partie.
Catégories : Organisation de l'Etat et autorités
français, environ 223 mots Jurius
La dernière étape de la libéralisation du marché postal se heurte à une opposition du Conseil national. Contrairement au Conseil des Etats, la Grande Chambre désire garder provisoirement le monopole de la Poste suisse pour l'envoi de lettres pesant jusqu'à 50 grammes. (bb)
Catégories : Services postaux
allemand, environ 342 mots Jurius
Il ne restera rien du « paquet Couchepin » pour lutter contre la hausse des coûts de l'assurance maladie. Pendant que Didier Burkhalter annonçait le 1er octobre 2010 une nouvelle hausse des primes, quelques mètres plus loin le Conseil national a enterré la révision de la LAMal.
Catégories : Système de santé. Politique de la santé ; Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
français, environ 411 mots Jurius
Le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans n'est pas pour demain. Le Conseil national a coulé le 1er octobre 2010 en votation finale la 11e révision de l'AVS qui prévoyait cette réforme. Le coup de pouce à la retraite anticipée a torpillé le projet.
Catégories : Assurance vieillesse et survivants
français, environ 347 mots Jurius
L'article présente une rétrospective journalière des décisions importantes prises par les Chambres fédérales dans la semaine du 27 septembre au 1er octobre 2010.
Catégories : Publications
français, environ 3577 mots Jurius
Aperçu des textes soumis au vote final de la session d'automne 2010 des Chambres fédérales. Les annexes de la commission de rédaction sont disponibles au format PDF.
Catégories : Publications français, environ 562 mots
Jurius
La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entreront en vigueur en octobre 2010. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Catégories : Publications français, environ 748 mots
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements : 
