 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Jusletter 3 mai 2010 – 10 ans de Jusletter
Jusletter – le click du lundi Le 8 mai 2010, Jusletter fêtera ses dix ans d’existence. Ceci représente en bref: 450 éditions – tous les lundis –, 7500 contributions, 50 rédactrices et rédacteurs, plus de 800 auteurs, environ 4.5 millions de mails envoyés – le tout sous une marque reconnue et citée par la doctrine et les tribunaux. Même Jurius est cité (P 13/02, I 482/03, I 167/05). La première édition de Jusletter avait été envoyée à environ 500 personnes; on compte maintenant près de 21'000 abonnées et abonnés. De plus, Jusletter est bilingue depuis 2 ans. Jusletter est également sur Twitter et présente en tant que «Friends of Weblaw» sur Facebook et Xing. Jusletter fait partie de la communauté des juristes et son réseau continue de croître: bientôt sera lancée Jusletter UE. Nous sommes très heureux que notre publication se soit développée ainsi. Tout ceci n’a pu être réalisé qu’avec le soutien, l’enthousiasme et la volonté de nombreuses personnes. Nos remerciements reviennent en particulier à Nils Güggi, chef de la publication, qui dirige méticuleusement et attentivement depuis des années le destin de Jusletter, ainsi qu’à toute l’équipe de Jusletter, qui met tout en œuvre pour publier chaque lundi, à la même heure, avec la même qualité, une nouvelle édition. Beaucoup de rédactrices et rédacteurs sont parmi nous depuis plusieurs années. Ils assurent la qualité des contributions et assument la responsabilité des peer-review. Un grand merci pour leur précieuse collaboration! Plus de 800 auteurs ont livré leurs idées et textes à Jusletter – le résultat de nombreuses heures de travail. Ceci témoigne d’une belle estime à notre égard. De notre côté, nous essayons d’y faire honneur avec notre travail. Le succès de la Jusletter est le succès des auteurs. Merci! A ses premières heures déjà, Jusletter bénéficiait du soutien du Prof. Dr. Wolfgang Wiegand, éditeur scientifique. La première édition de Jusletter a coïncidé par ailleurs avec ses 60 ans. Nous nous réjouissons de pouvoir fêter avec lui ses 70 et nos 10 ans, le félicitons de tout cœur et le remercions pour son précieux soutien. Vive les 10 prochaines années de succès et d’expériences! Et finalement, Weblaw a été inscrite le 21 mai 1999 au registre du commerce. Nous profitons de cette occasion pour fêter également 11 années passionnantes et nous réjouissons des années à venir. *** La présente édition débute avec une contribution du Dr. Rolf Bründler, avocat et ancien rédacteur en chef de Jusletter. Dans ses mots de félicitations, il jette un regard rétrospectif sur ces 10 années d’approvisionnement digital pour juristes. L’ATS et ses chroniqueurs du Tribunal fédéral, Peter Josi et Philipp Schwab, ont entre-temps repris les fonctions du Dr. Rolf Bründler. Néanmoins, pendant de nombreuses années, Jusletter a pu compter sur l’incontournable «fel.» comme correspondant fidèle du Tribunal fédéral. Markus Felber passe en revue les 10 dernières années de son poste au Tribunal fédéral. Kaspar Müller se penche sur un thème très actuel du domaine bancaire: la polémique sur le capital propre et les banques. Il plaide pour des banques suisses performantes et estime, pour atteindre ce but, qu’il est impératif de mettre à nouveau l’accent sur le capital propre des banques. Il exige ainsi un taux de capitaux propres de minimum 10%, respectivement de minimum 15% pour les banques universelles actives dans la banque d’investissement. Thomas M. Müller, avocat, tente de dévoiler l’un des secrets probablement les mieux gardés: celui du secret bancaire. Il se consacre à la genèse et aux bases juridiques du secret bancaire. Sa conclusion: «Le secret du secret bancaire a probablement son fondement dans le fait que le débat actuel cherche à camoufler l’objet même, plus précisément l’objet réel de ce débat». Le Dr. Marco Donatsch, avocat, examine le renforcement des conditions d’engagement auprès des pouvoirs publics par le biais de contrats de travail privés. Il explique pourquoi il est exclu, à la base, que des rapports de service publics soient soumis au droit privé. Le Prof. Dr. Paul-Henri Steinauer se penche sur la nouvelle réglementation de la cédule hypothécaire. Il présente les nouveautés relatives à la cédule hypothécaire de registre ainsi qu’à la cédule hypothécaire normale. Les abus en matière d’assurance agitent les esprits, aussi bien du côté des politiciens que des électeurs. Tous s’accordent à limiter tant que possible ces abus. Mais cet objectif peut-il être atteint par l’observation des personnes en cause? Prof. Regina Aebi-Müller, Prof. Andreas Eicker et M. Michel Verde définissent les limites du point de vue du droit privé, public et pénal. Le Prof. Urs Behnisch et Patrick Simon traitent de la théorie du triangle et celle du bénéficiaire direct dans le droit fiscal; un thème qui avait déjà été abordé lors de la première édition de Jusletter. La jurisprudence du Tribunal fédéral de ces 10 dernières années les amène à discerner une tendance à l’application de la théorie du triangle à l’impôt fédéral direct. Avec nos meilleures salutations,
Jusletter est la première revue juridique en ligne de Suisse. Impressum Pour lire les différents articles en plein texte, il vous suffit de cliquer sur les titres. Les articles peuvent être cités à l’aide des numéros de notes. ISSN 1424-7410
Accès à tous les articles de Jusletter. Recherche :
Dr. iur. Rolf Bründler
Il y a 10 ans – les années d'euphorie de l'internet – Sarah Montani, autrefois encore étudiante en droit, et Franz Kummer, juriste passionné du domaine de la technique, ont lancé dans la capitale suisse « Jusletter », la première revue juridique digitale. Certains juristes avaient à cette époque encore aucune idée comment s'y prendre avec des emails et utiliser le net. L'admissibilité de sites internet pour les études d'avocats était encore controversée; si ce n'est qu'ils étaient complètement interdits. Les nouveaux supports informatiques étaient pour la plupart encore suspects, leur utilisation du moins inhabituelle. Avec leur prestation de pionniers en combinant droit et informatique dans le domaine juridique, les deux visionnaires du canton bilingue allemand français du Valais ont apporté énormément pour que cette nouvelle manière de travailler fasse partie du quotidien pour beaucoup d'autres encore. (if)
Catégories : Informatique juridique
allemand, environ 458 mots Markus Felber
La NZZ a publié près de 2500 articles et autant de titres et de sous-titres sur l'évolution et la jurisprudence du Tribunal fédéral au cours des 10 premières années d'existence de la Jusletter. Nous présentons ici une sélection de quelques titres, dont l'assemblage des plus arbitraire permettra de donner un aperçu non-représentatif de cette dernière décennie. (if)
Catégories : Organisation de l'Etat et autorités
allemand, environ 1312 mots Kaspar Müller
L'auteur estime qu'il est impératif de remettre l'accent sur le capital propre comme base de développement d'une économie saine et croissante et comme clé de la dérégulation. Il plaide pour une économie solide avec des banques performantes. (if)
Catégories : Droit du marché des capitaux
allemand, environ 16497 mots Thomas Müller
Bon nombre de personnes – pour ne pas dire trop – font du secret bancaire un sujet tabou. Sa protection par le droit pénal en 1934 jouait pour ainsi dire un rôle secondaire à côté de l'introduction d'une autorité de surveillance bancaire. D'un point de vue historique, ce n'est que récemment que le secret bancaire a gagné en importance dans l'économie suisse. La présente contribution cherche à déterminer s'il existe réellement une zone d'ombre autour du secret bancaire. (if)
Catégories : Droit bancaire
allemand, environ 5266 mots Marco Donatsch
Au cours des deux dernières décennies, les conditions d'engagement auprès des pouvoirs publics se sont rapprochées du droit des obligations. Toutefois, des différences notables par rapport au droit du travail privé demeurent, étant donné que les dispositions sur le service public sont ancrées dans la Constitution fédérale. La présente contribution tente de démontrer que ces divergences excluent en principe que des rapports de service publics soient soumis au droit privé. (if)
Catégories : Droit administratif ; Droit du travail
allemand, environ 5994 mots Paul-Henri Steinauer
La révision des droits réels adoptée par les Chambres fédérales le 11 décembre 2009 introduira, à côté de l'actuelle cédule hypothécaire (sur papier) une «cédule hypothécaire de registre», entièrement dématérialisée. La révision prévoit aussi, pour les deux types de cédules, la modification de certains principes de la réglementation actuelle. L'article présente les caractéristiques de la nouvelle cédule de registre ainsi que les principales nouveautés apportées par la révision du droit des cédules hypothécaires.
Catégories : Droits réels
français, environ 6961 mots Regina Aebi-Müller / Andreas Eicker / Michel Verde
Les abus en matière d'assurances agitent les esprits. Non seulement dans le cadre des assurances sociales, mais également dans celui de l'assurance-accidents privée, il devient urgent de démasquer les personnes qui simulent un problème de santé. Etant donné qu'une expertise médicale ne suffit pas toujours à déceler ces cas de simulation, on utilise souvent l'observation comme moyen alternatif. La présente contribution s'attache à définir les limites du tolérable. (if)
Catégories : Droit des assurances sociales
allemand, environ 14542 mots Prof. Dr. Urs Behnisch / Patrick Simon
Dans les années 90, le Tribunal fédéral n'avait pas clairement défini quelle théorie – celle du triangle ou celle du bénéficiaire direct – devait être appliquée en ce qui concerne l'impôt fédéral direct. Il semble en revanche qu'une tendance à l'application de la théorie du triangle se soit dessinée au cours des 10 dernières années (if)
Catégories : Droit fiscal
allemand, environ 2683 mots
Jurius
TF – La Suisse pourra extrader vers l'Allemagne un ressortissant de ce pays pour des délits fiscaux. Selon le Tribunal fédéral, cette entraide judiciaire en cas de fraude à la TVA ou aux taxes douanières peut s'appuyer sur les accords de Schengen. (Jugement 1C_163/ 2010)
Catégories : Entraide internationale ; Droit fiscal
français, environ 247 mots Jurius
TF – Un motard ne peut justifier son excès de vitesse sur une route de col en invoquant un tachymètre défectueux. Selon le Tribunal fédéral, le conducteur aurait dû remarquer qu'il roulait beaucoup trop vite, même sans indications exactes au compteur. (Arrêt 6B_171/2010)
Catégories : Droit de la circulation routière
français, environ 248 mots Jurius
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour assassinat d'un Italien, qui avait abattu en 2004 dans le bar zurichois Ego deux personnes. Les juges de Lausanne partagent l'avis de la justice zurichoise, comme quoi celui-ci avait agi par purs motifs égoïstes. (Arrêt 6B_158/2010)
Catégories : Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
allemand, environ 304 mots
Jurius
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a confirmé l'amende de 2,5 millions de francs infligée en mars 2007 par la Commission de la concurrence (COMCO) à l'encontre de PubliGroupe. La société vaudoise va recourir devant le Tribunal fédéral. (Arrêt B-2977/2007)
Catégories : Droit des cartels
français, environ 172 mots Jurius
TAF – Restaurants et clubs ne peuvent pas faire étalage des prix uniques et bon marché de leurs boissons appliqués certains soirs. Selon le Tribunal administratif fédéral, ils contreviendraient alors à l'interdiction de la publicité pour les alcools forts à bas prix. (Arrêt A-6610/2009)
Catégories : Police et ordre
français, environ 261 mots
Jurius
Le Parlement peut désormais se prononcer sur le projet visant à éviter que les fonds détournés par des dictateurs ne retombent en mains criminelles après avoir été bloqués en Suisse. Le Conseil fédéral lui a soumis le 28 avril 2010 son message.
Catégories : Entraide internationale ; Droit économique et droit administratif économique
français, environ 204 mots Jurius
Celui qui n'a pas de permis de conduire et conduit quand même, sera dorénavant puni plus sévèrement - à savoir autant sévèrement que quelqu'un qui continue à conduire malgré un retrait du permis. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a accepté une modification de loi. (if)
Catégories : Droit de la circulation routière
allemand, environ 99 mots Jurius
Les sports à risque n'ont pas besoin d'être encadrés par une loi nationale. Par 8 voix contre 4, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) a repoussé l'entrée en matière sur le projet adopté à une voix près par le National en septembre dernier.
Catégories : Sport
français, environ 200 mots Jurius
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) soutient le nouveau droit du bail élaboré par le Conseil fédéral. Par 8 voix contre 4, elle a accepté le projet de révision qui entend agir contre les loyers abusifs.
Catégories : Contrat de bail et de bail à ferme
français, environ 230 mots Jurius
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) est favorable à la création d'un registre central des allocations familiales. Elle s'est prononcée à l'unanimité en faveur du nouvel instrument.
Catégories : Droit des assurances sociales
français, environ 163 mots Jurius
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) soutient la 6e révision de l'Assurance invalidité (AI), qui vise la suppression de 12'500 rentes d'ici 2018. A ses yeux, il n'est pas question d'attendre pour entamer une nouvelle réforme.
Catégories : Droit des assurances sociales
français, environ 126 mots Jurius
Un contre-projet devrait être opposé à l'initiative populaire « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) s'est ralliée au texte déjà adopté par le National, tout en durcissant un peu le ton.
Catégories : Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
français, environ 215 mots Jurius
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) ne se laisse pas impressionner par la résistance du Conseil fédéral. Elle maintient au projet qui doit privilégier fiscalement les propriétaires s'achetant une propriété meilleur marché que celle vendue lors d'un changement de maison.
Catégories : Droit fiscal
allemand, environ 110 mots Jurius
L'aval du Parlement à l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis au sujet de l'UBS est plus que jamais incertain. Par 15 voix contre 9, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) recommande son rejet.
Catégories : Entraide internationale
français, environ 412 mots Jurius
L'abolition des forfaits fiscaux pour les riches étrangers n'est pas pour demain. Par 16 voix contre 9, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) refuse de donner suite à une initiative du canton de St-Gall. Elle ne veut pas non plus fixer des conditions plus strictes.
Catégories : Droit fiscal
français, environ 261 mots
Jurius
La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en mai 2010. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Catégories : Publications
français, environ 432 mots
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements : 
