 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Jusletter 12 janvier 2009
Bien que largement répandu de nos jours, le concubinage n’est pas une institution juridique sui generis en droit suisse. Il n’en existe par conséquent aucune définition valable de façon générale et son statut ne fait l’objet d’aucune réglementation complète. On ne peut donc examiner les effets juridiques du concubinage qu’en rapport avec des domaines juridiques concrets. Le prof. Regina Aebi-Müller et Carmen Ladina Widmer se sont penchées sur les règles juridiques applicables au concubinage dans certains domaines choisis. La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur il y a deux ans maintenant. Nadja Doudin fait un tour d’horizon des nouvelles dispositions relatives à la détention avant jugement des mineurs. Sa contribution se base sur le modèle romand du « juge des mineurs ». Elle examine en particulier dans quelle mesure le nouveau droit pénal des mineurs clarifie le système de la prise en charge des mineurs dans le cadre de l’instruction pénale. L’Association suisse du droit public de l’organisation (ASDPO) a tenu vendredi 31 octobre 2008 son troisième colloque scientifique à l’Université de Fribourg sur le thème de la gouvernance d’entreprise dans le secteur public. La journée a donné l’occasion à plusieurs spécialistes issus des milieux académiques, de l’administration et du domaine du conseil aux entreprises de s’exprimer sur le sujet. Andreas Stöckli et Raphaël Mahaim en livrent un bref compte-rendu. Avec nos meilleures salutations
Jusletter est la première revue juridique en ligne de Suisse. Impressum Pour lire les différents articles en plein texte, il vous suffit de cliquer sur les titres. Les articles peuvent être cités à l’aide des numéros de notes. ISSN 1424-7410
Accès à tous les articles de Jusletter. Recherche : Editions et articles spéciaux.  Jusletter RSS-Feed
Prof. Dr. Regina E. Aebi-Müller / Carmen Ladina Widmer
Le concubinage qui de nos jours constitue tout simplement une réalité sociale n'est pas une institution juridique sui generis en droit suisse. Il n'existe par conséquent aucune définition valable de façon générale ni de réglementation complète de son statut et des conséquences juridiques qui lui sont liées. On ne peut donc examiner les effets juridiques du concubinage qu'en rapport avec des domaines juridiques concrets. Le présent article se penche sur les règles juridiques applicables au concubinage dans certains domaines choisis. (cli)
Catégories : Droit de la famille
allemand, environ 10449 mots
Nadja Doudin
La présente contribution fait un tour d'horizon des nouvelles dispositions relatives à la détention avant jugement des mineurs. Il sera examiné en particulier dans quelle mesure le nouveau droit pénal des mineurs clarifie le système de la prise en charge des mineurs dans le cadre de l'instruction pénale. C'est ainsi que l'auteur traitera, entre autres, de la séparation des mineurs et des adultes durant la détention avant jugement et de la question délicate relative à la légitimité de la détention avant jugement de mineurs de moins de 15 ans.
Catégories : Droit pénal des mineurs
français, environ 8128 mots Andreas Stöckli / Raphaël Mahaim
L’Association suisse du droit public de l’organisation (ASDPO) a tenu le vendredi 31 octobre 2008 son troisième colloque scientifique à l’Université de Fribourg sous la direction du professeur de droit Peter Hänni. Divers spécialistes en provenance des milieux académiques, de l’administration et du domaine du conseil aux entreprises se sont exprimés au sujet de plusieurs thématiques en lien avec la gouvernance d’entreprise dans le secteur public.
Catégories : Corporate Governance
français, environ 2000 mots
Jurius
CEDH - Une transsexuelle résidant à Aarau a obtenu la condamnation de la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Sa caisse maladie avait refusé de rembourser les frais d'opération lors de son changement de sexe (arrêt CEDH 29002/06 Schlumpf c. Suisse).
Catégories : Protection de la vie privée contre les atteintes de l'Etat ; Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire ; Droits de l'Homme
français, environ 1330 mots Jurius
CEDH - La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé la décision du Tribunal fédéral ordonnant le retour en Israël d'un garçon de cinq ans enlevé par sa mère en 2005. Tous deux ont la nationalité suisse et vivent depuis lors en Suisse romande (arrêt CEDH 41615/07 Neulinger et Shuruk c. Suisse).
Catégories : Droit à la vie. Liberté personnelle ; Droits de l'Homme
français, environ 1043 mots
Jurius
TF – Les personnes ayant obtenu l'asile en Suisse ont droit à des allocations familiales pour des enfants vivant à l'étranger. Les cantons qui ne reconnaissent pas cette règle violent la convention sur les réfugiés, estime le Tribunal fédéral (ATF 8C_449/2008).
Catégories : Droit des assurances sociales
français, environ 246 mots Jurius
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un couple de Rorschach (SG) pour escroquerie et blanchiment d'argent. Il a par contre refusé l'acquittement pour abus de confiance (arrêt 6B_425/2008).
Catégories : Infractions contre le patrimoine
français, environ 164 mots Jurius
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté la plainte contre l'enregistrement de la marque de fromage « Gruyère Cuisine, Production en France ». Selon le Tribunal administratif fédéral, il n'existe pas de risque de confusion avec le fromage du même nom, protégé par une AOC (arrêt B-7489/2006).
Catégories : Droit des marques
français, environ 125 mots
Jurius
Deux membres du Tribunal pénal fédéral, le Zougois Alex Staub, actuel président de la Cour plénière, et la Neuchâteloise Barbara Ott, se retireront à fin 2009 au terme de leur période de fonction de six ans.
Catégories : Organisation de l'Etat et autorités
français, environ 212 mots Jurius
Le Code de procédure civile (CPC) a été publié dans la Feuille fédérale du 6 janvier 2009 suite à son acceptation par les Chambres fédérales en votation finale le 19 décembre 2008.
Catégories : Procédure civile
français, environ 102 mots Jurius
Autoriser la caisse nationale d'accidents SUVA à pratiquer l'assurance complémentaire ne serait pas contraire à la Constitution, mais il faudrait des garde-fous. Quant à une privatisation de la SUVA, elle pourrait coûter 4 milliards à la Confédération.
Catégories : Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
français, environ 236 mots
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements : 
