Jusletter 15 septembre 2008

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Isabelle Clerc
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Chère lectrice, cher lecteur, 

La question de la résistance aux antibiotiques des bactéries n’est pas à sous-estimer car elle constitue une réelle menace pour la santé publique. La législation suisse ne tient toutefois pas suffisamment compte de certains aspects primordiaux de ce problème. Paola Pilo, Dr en sciences mention biologie, examine les dispositions relatives à l’emploi des antibiotiques en médecine vétérinaire et leur impact sur la santé publique.

Le 5 octobre 2007 le Parlement a accepté en votation finale le nouveau code de procédure pénale suisse qui remplacera vraisemblablement en 2011 les 26 codes cantonaux et l’actuelle loi fédérale sur la procédure pénale. Patrick Guidon, avocat, revient sur la genèse, les objectifs, les lignes directrices et les nouveautés apportées par le nouveau code pour examiner plus en détail les droits de la défense.

Qui souhaite s’opposer à une action en justice par la compensation de créances est inéluctablement confronté à de nombreuses questions complexes en droit matériel et procédural. Pascal Schmid, avocat, examine la question de la compensation des créances devant les tribunaux et tente de donner un aperçu de ses aspects les plus importants.

Que se passe-t-il lorsqu’un nom de domaine est enregistré par une personne privée en son nom propre pour le compte d’une société? Marco Bundi, Dr en droit et avocat, et Benedikt Schmidt, avocat, examinent le cas du transfert du nom de domaine d’une association dont le nom avait été enregistré par un ancien membre du comité qui s’est vue refuser sa demande de transfert par le tribunal arbitral de l’OMPI.

Avec nos meilleures salutations

Daniel Hürlimann

Isabelle Clerc

 

 Sommaire
 
Articles scientifiques
Pascal Schmid, Die Verrechnung vor staatlichen Gerichten
Patrick Guidon, Die Schweizerische Strafprozessordnung
Paola Pilo, Législation suisse et résistances aux antibiotiques en médecine vétérinaire : questions de santé publique
   
Brèves
Marco Bundi / Benedikt Schmidt, ‹velba.ch› – Schutz nicht registrierter Kennzeichen verneint
   
Chroniques des Tribunaux fédéraux
Jurius, Pas d’interdiction provisoire des tournois de poker
Jurius, Coûteux passage éclair dans un collège huppé
Jurius, Recht auf eigene Kurzberichte für regionale TV-Sender
Jurius, Une famille originaire de Srebrenica échappe à l’expulsion
Jurius, Renvoi d’une Albanaise presque aveugle dans son pays
   
Communiqués de presse
Jurius, Un Ministère public indépendant sous une surveillance unifiée
Jurius, Transplantation : modifications des ordonnances et protocole du Conseil de l’Europe
Jurius, CSSS-N : Taux de conversion du 2e pilier
Jurius, CSSS-N : Initiative pour les médecines complémentaires
Jurius, CSSS-N : Révision de la loi sur l’assurance accidents
   
Jurisprudence
Jurius, Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et de la CEDH (août 08 - septembre 2008)

 Information / Impressum


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    Journée de la responsabilité civile 2008

    La responsabilité pour l'information
    fournie à titre professionnel

    vendredi 17 octobre 2008

    Prof. Christine CHAPPUIS et Bénédict WINIGER
    Faculté de droit, UNIVERSITE DE GENEVE

    PROGRAMME
    INSCRIPTION

     


     Articles scientifiques

    Pascal Schmid
    Celui qui souhaite s'opposer à une action en justice par la compensation de créances est inéluctablement confronté à de nombreuses questions complexes de droit matériel et procédural abordées dans le présent article qui examine la question de la compensation devant les tribunaux et tente de donner un aperçu de ses aspects les plus importants. (cli)
    Catégories : CO partie générale ; Procédure civile
    allemand, environ 6463 mots


    Patrick Guidon
    Le Parlement a voté le 5 octobre 2007 le nouveau code de procédure pénale suisse. Le présent article examine le résultat du projet du siècle dans une perspective saint-galloise. Il renseigne sur ses origines, ses buts, ses lignes directrices, ses nouveautés et se focalise sur les droits de la défense. (cli)
    Catégories : Procédure pénale générale
    allemand, environ 8838 mots


    PhD Paola Pilo
    L’émergence et la diffusion des résistances aux antibiotiques chez les bactéries menacent la santé publique. Pourtant, certains aspects primordiaux de ce problème ne sont pas suffisamment pris en considération dans la législation suisse. L’impact de l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire est peu discuté. Une évaluation scientifique de la situation actuelle est nécessaire afin de proposer une réglementation qui permette de prendre des mesures adéquates et coordonnées. Cet article aborde les dispositions relatives à l’emploi des antibiotiques en médecine vétérinaire ayant un impact spécifique sur la santé publique, en partant de l’autorisation de mise sur le marché jusqu’à la remise. La dernière partie est consacrée aux propositions des spécialistes pour limiter les risques et à la façon de les intégrer dans la législation existante.
    Catégories : Recherche biomédicale
    français, environ 6090 mots

     Brèves

    Marco Bundi / Benedikt Schmidt
    L'association « VeL » des anciens apprentis de Baden a essuyé un refus du tribunal arbitral de l'OMPI dans sa demande de transfert du nom de domaine « velba.ch » enregistré par un ancien membre du comité de l'association. Cette décision met en lumière les difficultés liées à l'enregistrement d'un nom de domaine par un membre d'une association en cas de perte de son mandat. (cli)
    Catégories : Noms de domaine
    allemand, environ 2305 mots


     La fenêtre sur le Push-Service des arrêts


    Les commentaires numériques suivants ont été publiés la semaine dernière
    Le texte complet des commentaires se trouve dans le Push-Service des arrêts (accès par mot de passe) à la rubrique « Commentaires ». La liste des équipes de rédaction et des auteurs se trouve ici.

     

     Agenda
    Trouver un public ou devenir un public.
    Informationsanlass akademische Weiterbildung für Juristen ; 01.10.2008 ; PHW Hochschule Wirtschaft Bern
    Compliance im Offshore Private Banking ; 25.11.2008;  Hotel Novotel, Zürich
    Schweizerische Baurechtstagung 2009 ; 27.01.– 28.01.2009;  Universität Freiburg
    Faites paraître votre manifestation dans le calendrier de Weblaw et on vous verra. Les informations et les prix se trouvent sous www.weblaw.ch/fr/services/veranstaltungskalender/information.asp?.

     

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    Autres informations/conditions. Pour vos annonces ou vos questions Claudia Stucki (T +41 31 380 57 77).

     


     Chroniques des Tribunaux fédéraux

    Jurius
    TF – La Fédération suisse des casinos échoue à obtenir l'interdiction provisoire des tournois de poker « Texas Hold'em ». Le Tribunal fédéral refuse de mettre son veto tant que le litige n'est pas réglé sur le fond.
    Catégories : Droit économique et droit administratif économique
    français, environ 246 mots


    Jurius
    TF – Le passage éclair d'un collégien indiscipliné dans un des établissements les plus huppés de la Riviera coûtera plus de 50'000 francs à sa mère. Le Tribunal fédéral confirme un verdict de la justice
    Catégories : Mandat
    français, environ 183 mots


    Jurius
    TAF – Les télédiffuseurs régionaux sont autorisés à tourner sur place leurs propres extraits de matches de hockey ou de football. Le Tribunal administratif fédéral ne voit aucune violation des droits d'exclusivité de SRG SSR idée suisse. (cli)
    Catégories : Droit des médias
    allemand, environ 210 mots


    Jurius
    TAF – Réfugiée en Suisse avec ses deux enfants, une mère de famille originaire de la région de Srebrenica échappe au renvoi. Le Tribunal administratif fédéral annule une décision de l'Office fédéral des migrations pour tenir compte de son sévère état de dépression.
    Catégories : Droit des étrangers et d'asile
    français, environ 213 mots


    Jurius
    TAF – Devenue pratiquement aveugle, une Albanaise du Kosovo pourra rester à Genève chez son frère et sa belle-soeur, désormais ses seuls soutiens. Le Tribunal administratif fédéral a annulé une décision de renvoi de l'Office fédéral des migrations.
    Catégories : Droit des étrangers et d'asile
    français, environ 209 mots

     Communiqués de presse

    Jurius
    Afin d'améliorer la surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC), le message approuvé ce mercredi prévoit de la concentrer à l'avenir entre les mains du seul Conseil fédéral. Il fixe cependant des limites claires au pouvoir de ce dernier de donner des instructions, dans le dessein de garantir l'indépendance du MPC.
    Catégories : Organisation de l'Etat et autorités
    français, environ 768 mots


    Jurius
    Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de trois ordonnances d'exécution relatives à la loi sur la transplantation et fixé leur date d'entrée en vigueur au 15 octobre 2008. En plus il a adopté et transmis au Parlement le message portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine.
    Catégories : Transplantations
    français, environ 739 mots


    Jurius
    Les futurs rentiers du 2e pilier échapperont difficilement à une baisse de leur rente. Par 15 voix contre 8, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national(CSSS-N) propose au plénum de réduire progressivement le taux de conversion à 6,4 % en cinq ans.
    Catégories : Prévoyance professionnelle
    français, environ 347 mots


    Jurius
    La question d'une meilleure prise en charge des médecines complémentaires par l'assurance maladie de base est désormais dans les mains du Conseil national. L'opportunité d'opposer un contre-projet à l'initiative populaire divise aussi bien la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) que les cantons.
    Catégories : Système de santé, politique de la santé ; Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
    français, environ 265 mots


    Jurius
    La révision de la loi sur l'assurance accidents a donné lieu aux premières passes d'armes entre parlementaires. Les fronts se figent entre tenants de la privatisation de la caisse nationale SUVA et partisans d'un monopole de cette dernière.
    Catégories : Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
    français, environ 179 mots

     Jurisprudence

    Jurius
    L'aperçu de la jurisprudence porte sur les arrêts du Tribunal fédéral destinés à la publication dans le Recueil officiel ainsi que sur les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires suisses. La période passée en revue va du 18 août 2008 au (4) septembre 2008. Les indications concernant le numéro de dossier, la date de l'arrêt, la cour, l'objet du litige et l'instance inférieure sont complétées par un hyperlien conduisant à l'arrêt original et aux articles de Jusletter s'y rapportant, dans la mesure où ils existent.
    Catégories : Publications
    français, environ 291 mots


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    GEMME réunit durant deux jours d’éminents spécialistes de la médiation venus de tous les continents. Dans un premier temps, les conférenciers partageront avec nous leurs expériences de médiation dans les domaines politiques, sociaux et commerciaux. Puis un panel pluridisciplinaire animera un débat, afin de dégager les meilleures pratiques de la médiation au service de la paix.

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    Collaborateur (h/f) Avocat; Python & Peter; Pully-Lausanne
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    Jurist/in (60-80%),; Eidgenössisches Justiz und Polizeidepartement; Bern
    Lektor/in (80 - 100%); Dike Verlag AG; Zürich
    Associate Legal Counsel; Albedis Executive Search HR Solutions; Geneva
    «Ticket für alles» mit jur. Hintergrund; Zürcher Verkehrsverbund (ZVV); Zürich
    Compliance Officer; BHF Bank (Schweiz) AG; Zürich
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    Jurist/in mit Führungsfunktion; Personalamt Kanton Solothurn; Solothurn
    Rechtsanwalt (m/w); Badertscher Rechtsanwälte; Zürich
    Jurist/in; Stadt Zürich
    Contract Manager (w/m); Tel Advice GmbH; Zug
    Greffier/greffière de la Cour II; Tribunal administratif fédéral; Berne
    Wissensch. Mitarbeiter/in; Staatssekretariat für Wirtschaft SECO; Bern
    Jurist/in; Konferenz der kantonalen Sozialdirektoren; Bern
    Praticante legale o Giurista; L&F Law and Finance SA; Lugano
    Juriste- Lausanne/Fribourg; KPMG AG; Lausanne
    Jurist/in im Banken- & Vertragsrecht (50 - 100%); Raiffeisen Schweiz; St. Gallen
    Rechtskonsulent/in Kollektiv- und Einzelleben; Zurich Insurance Company; Opfikon
    Rechtsanwalt (m/w); Forrer Lenherr Bögli Rechtsanwälte; Weinfelden
    Giurista; Amministrazione federale delle contribuzioni; Berna
    Wissensch.Mitarbeiter/in; Staatssekretariat für Wirtschaft SECO; Bern
    Abteilungschefs/innen; Bundesamt für Migration BFM; Bern
    Cancelliere/a (80-100%); Tribunale amministrativo federale; Berna
    Senior Legal Counsel (w/m); concept.hr; Schaan
    Juriste; Administration fédérale des contributions; Berne
    Wirtschaftsanwalt (m/w); Ernst & Young AG; Zürich
    Juriste; Département fédéral des finances DFF; Berne
    Jurist/in; Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV; Bern
    Rechtsanwalt Banking; Raiffeisen Schweiz; St. Gallen
    Collaboratore/trice scientifico/a; Segretariato di Stato dell'economia SECO; Berna
    Patent Attorney; Givaudan Schweiz AG; Dübendorf
    Senior Manager Transfer Pricing; Deloitte AG; Zurich
    Avocat/e; KPMG SA; Lausanne
    Collaborateur/trice scientifique; Secrétariat d'Etat à l'économie SECO; Bern
    Wirtschaftsjurist/in; Ernst & Young AG; Bern / Basel
    Mitarbeiter/-in Patent- und Technologiebew.; Alpha Gasser Patentverwertungs KG
    Anwaltssekretärin (d, e); Baker & McKenzie Zurich; Zürich 8034
    Chef (m/w) Sektion Grenze; Bundesamt für Migration BFM; Bern-Wabern
    Chef/fe de section Frontières; Dép. fédéral de justice et police DFJP; Berne-Wabern
    Dipl. Steuerexperte; MAS AG; Region Basel
    Jurist/in; Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV; Bern
    Giurista; Bundesverwaltung; Berna
    Juriste (taux d’occupation: 60-80%); Dép. fédéral de justice et police DFJP; Berne
    Vizedirektor/in; Bundesamt für Migration BFM; Bern-Wabern
    Wissensch. Mitarbeiter(-in); Staatssekretariat für Wirtschaft SECO; Bern
    Anwalt; Stamford Consultants AG; Zürich
    Legal Counsel for TV; Féd. Internationale de Football Association (FIFA); Zürich
    Rechtsanwalt (m/w); Baker & McKenzie Zurich; Zürich
    Steuerberater (m/w); Baker & McKenzie Zurich; Zürich
    Markensachbearbeiter (m/w); ABB Schweiz AG; Baden
    Projektentwickler/in Immobilienhandel; k-werkstatt Projektmanagement AG; Zürich
    JuristIn (50%); Lawyer Consultants; Basel
    Senior Compliance Officer (w/m); Pleinert & Partner; Zürich
    Jurist / Rechtsanwalt; mageba sa; Spreitenbach
    Gruppenleiter Approbation/Patente; JURA Elektroapparate AG; Niederbuchsiten
    European Patent Attorney NSO/MP; Novartis Pharma AG; Basel
    Avocat/e; Losinger Construction AG; Lausanne
    Vertrags- und Verfahrensanwalt (m/w); Jörg Lienert AG; Luzern
    Lawyer Investment Structures Group; Man Investments AG; Pfäffikon
    Regional Compliance Officer; Cabinet Search; Geneva
    Legal Structurer; Man Investments AG; Pfäffikon
    Rechtsanwalt (m/w); Alec, Allan & Associes SA; Zurich
    Corporate Counsel; Alec, Allan & Associes SA; Zurich area
    Legal Counsel – EAME; Alec, Allan & Associes SA; Zurich
    Attorney-at-law / Legal Counsel; Mercuri Urval AG; Kloten, Basel
    Manager MWST-Beratung (m/w); Deloitte AG; Zürich
    Head Legal; Michael Page; Zurich
    Compliance Officer (m/w); Michael Page; Zurich
    Legal Counsel Private Bank; Michael Page; Zurich
    Rechtsanwalt (m/w); Michael Page; Zurich
    Rechtskonsulent/in 40 - 60%; Omya (Schweiz) AG; Oftringen
    Experte (m/w) indirekte Steuern; Omya (Schweiz) AG; Oftringen
    Tax Manager Global Employer Services; Deloitte Consulting GmbH; Zurich
    Juriste; Cabinet SR Conseils SA; Lausanne
    Rechtsanwalt (Bank); Pleinert & Partner; Zürich
    Envoyez tout simplement votre annonce par mail à Larissa.Ruf@weblaw.ch.
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     Avant-première

    Jusletter 22 septembre 2008

    André Kuhn / Camille Perrier, Quelques points problématiques du Code de procédure pénale suisse
    Thomas Siegenthaler / Roland Hürlimann, Das Werkvertragsrecht in den Entscheiden des Bundesgerichtes 2006 und 2007
    Eugénie Holliger Hagmann, STEG mausert sich zum PrHG
    Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement sous réserve de modifications.

    Données média et publicité dans Jusletter