 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Jusletter 21 juillet 2008
Les logiciels open source sont des logiciels libres dont les codes sources sont accessibles à tout un chacun. Les programmes correspondants peuvent être gratuitement copiés à des fins privées, développés et diffusés. Les plus connus d'entre eux sont l'explorateur Firefox Mozilla ou le système d'exploitation Linux. Les développements des logiciels sont réglés par une licence. La Licence publique générale GNU (GPL) est la licence la plus importante dans le monde de l'open source. La GPL version 3 est sortie le 29 juin 2008. Dans son article, Gianni Fröhlich-Bleuler, avocat, décrit les nouveautés les plus importantes. Avec nos meilleures salutations
Jusletter est la première revue juridique en ligne de Suisse. Impressum Pour lire les différents articles en plein texte, il vous suffit de cliquer sur les titres. Les articles peuvent être cités à l’aide des numéros de notes. ISSN 1424-7410
Accès à tous les articles de Jusletter. Recherche : Editions et articles spéciaux.  Jusletter RSS-Feed
Gianni Fröhlich-Bleuler
La Licence publique générale GNU (GPL) est la licence la plus importante dans le monde de l'open source. La GPL version 3 est sortie il y a quelques mois. Elle se distingue de la version 2 par quelques nouveautés importantes présentées dans cet article. (cli)
Catégories : Informatique juridique ; Droit de l'informatique
allemand, environ 5921 mots
Prof. Dr. iur. et Dr. phil. I Hans Giger
La conviction qu'il n'est pas interdit d'aider à mourir des personnes en fin de vie sous une forme organisée est en partie toujours existante. L'auteur présente une brève prise de position sur l'état actuel de la question en matière d'euthanasie et quelques réflexions sur la punissabilité de l'aide à mourir organisée de personnes en fin de vie. (cli)
Catégories : Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
allemand, environ 747 mots
Jurius
TF – Les jeunes étrangers peuvent perdre la nationalité suisse s'ils se tiennent mal à l'école. Selon le Tribunal fédéral, la justice schwyzoise l'a retirée avec raison à un adolescent de 17 ans au comportement agressif.
Catégories : Nationalité. Droit de cité
français, environ 249 mots Jurius
TF – Une sous-location ne peut pas être définitive. Un locataire qui quitte son appartement sans avoir l'intention de revenir y habiter et le sous-loue à un membre de sa famille risque la résiliation du bail pour abus de droit.
Catégories : Contrat de bail et de bail à ferme
français, environ 213 mots Jurius
TF – Médecins sans frontières (MSF) a partiellement perdu le procès qui l'opposait aux Pays-Bas à propos de la rançon payée par l'Etat batave pour la libération d'Arjan Erkel. L'organisation humanitaire est condamnée à lui verser 270'000 euros.
Catégories : Droit international public ; Gestion d'affaires sans mandat
français, environ 227 mots
Jurius
La Commission de la concurrence (Comco) a mis un terme à son enquête relative à la publication d'informations sur les médicaments par un accord amiable avec Documed SA. Durant l'enquête, cette entreprise a modifié les éléments discriminatoires de son système de facturation.
Catégories : Droit des cartels
français, environ 232 mots
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements : 
