Jusletter 21 juillet 2008

Edition en ligne  



Chère lectrice, cher lecteur,

Les logiciels open source sont des logiciels libres dont les codes sources sont accessibles à tout un chacun. Les programmes correspondants peuvent être gratuitement copiés à des fins privées, développés et diffusés. Les plus connus d'entre eux sont l'explorateur Firefox Mozilla ou le système d'exploitation Linux. Les développements des logiciels sont réglés par une licence. La Licence publique générale GNU (GPL) est la licence la plus importante dans le monde de l'open source. La GPL version 3 est sortie le 29 juin 2008. Dans son article, Gianni Fröhlich-Bleuler, avocat, décrit les nouveautés les plus importantes.

Qui peut mettre fin à la vie devenue insupportable d'un malade psychique ? Une autre personne que le malade lui-même peut-elle prendre cette décision ? Le Prof. Hans Giger prend brièvement position de façon critique sur la question de l'euthanasie en Suisse et sur la punissabilité de l'aide à mourir organisée de personnes en fin de vie.

Avec nos meilleures salutations

Nils Güggi

Isabelle Clerc

 

 Sommaire
 
Articles scientifiques
Gianni Fröhlich-Bleuler, Die neue Version der GNU Public License
   
Brèves
Hans Giger, Sterbehilfe – Eine Gratwanderung zwischen Lebenserhaltung und Lebensabsprechung
 
Chroniques des Tribunaux fédéraux
Jurius, Agressif à l’école, un ado perd la nationalité suisse
Jurius, La sous-location ne peut pas être définitive
Jurius, Différend entre MSF et les Pays Bas sur la rançon d’Arjan Erkel
   
Communiqués de presse
Jurius, La Comco met fin à l’enquête contre Documed SA

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     Articles scientifiques

    Gianni Fröhlich-Bleuler
    La Licence publique générale GNU (GPL) est la licence la plus importante dans le monde de l'open source. La GPL version 3 est sortie il y a quelques mois. Elle se distingue de la version 2 par quelques nouveautés importantes présentées dans cet article. (cli)
    Catégories : Informatique juridique ; Droit de l'informatique
    allemand, environ 5921 mots

     

     Brèves

    Prof. Dr. iur. et Dr. phil. I Hans Giger
    La conviction qu'il n'est pas interdit d'aider à mourir des personnes en fin de vie sous une forme organisée est en partie toujours existante. L'auteur présente une brève prise de position sur l'état actuel de la question en matière d'euthanasie et quelques réflexions sur la punissabilité de l'aide à mourir organisée de personnes en fin de vie. (cli)
    Catégories : Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
    allemand, environ 747 mots

     


     La fenêtre sur le Push-Service des arrêts


    Les commentaires numériques suivants ont été publiés la semaine dernière
    Tremp Dania, Barauszahlung in der freiwilligen beruflichen Vorsorge
    (
    Commentaire de l'arrêt  B 134/06 du 12 mars 2008)
    Siki Eva, Bestimmung des Beginns des Wartejahres für den Beginn des Anspruchs auf eine Invalidenrente
    (Commentaire de l'arrêt 
    9C_684/2007 du 30 mai 2008)
    Siki Eva, Zeitliche Begrenzung der Revisionsmöglichkeit gemäss Art. 22 UVG
    (Commentaire de l'ATF
    134-V-131 du 27 mai 2008)
    Le texte complet des commentaires se trouve dans le Push-Service des arrêts (accès par mot de passe) à la rubrique « Commentaires ». La liste des équipes de rédaction et des auteurs se trouve ici.

     

     Agenda
    Trouver un public ou devenir un public.
    Sterbehilfe im Fokus der Gesetzgebung; 04.09.2008; Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis, Kongresshaus Zürich
    Faites paraître votre manifestation dans le calendrier de Weblaw et on vous verra. Les informations et les prix se trouvent sous www.weblaw.ch/fr/services/veranstaltungskalender/information.asp?.

     


     Chroniques des Tribunaux fédéraux

    Jurius
    TF – Les jeunes étrangers peuvent perdre la nationalité suisse s'ils se tiennent mal à l'école. Selon le Tribunal fédéral, la justice schwyzoise l'a retirée avec raison à un adolescent de 17 ans au comportement agressif.
    Catégories : Nationalité. Droit de cité
    français, environ 249 mots


    Jurius
    TF – Une sous-location ne peut pas être définitive. Un locataire qui quitte son appartement sans avoir l'intention de revenir y habiter et le sous-loue à un membre de sa famille risque la résiliation du bail pour abus de droit.
    Catégories : Contrat de bail et de bail à ferme
    français, environ 213 mots


    Jurius
    TF – Médecins sans frontières (MSF) a partiellement perdu le procès qui l'opposait aux Pays-Bas à propos de la rançon payée par l'Etat batave pour la libération d'Arjan Erkel. L'organisation humanitaire est condamnée à lui verser 270'000 euros.
    Catégories : Droit international public ; Gestion d'affaires sans mandat
    français, environ 227 mots

     

     Communiqués de presse

    Jurius
    La Commission de la concurrence (Comco) a mis un terme à son enquête relative à la publication d'informations sur les médicaments par un accord amiable avec Documed SA. Durant l'enquête, cette entreprise a modifié les éléments discriminatoires de son système de facturation.
    Catégories : Droit des cartels
    français, environ 232 mots

     


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    Ma carrière en marche.
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    Anwaltsassistentin; iConsultants, ROLU AG; Zürich
    Swiss Head of Compliance; Cabinet PROFIL ExecutiveSearch
    Avocat (h/f); Ernst & Young SA; Petit-Lancy
    Lawyer; Cabinet Search
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     Avant-première

    Jusletter 28 juillet 2008

    Alexandre Böhler, La responsabilité pénale des fournisseurs d’hébergement et d’accès dans la lutte contre la cybercriminalité en Suisse
    Hans Giger, Zulässigkeit von Radarwarngeräten in der Schweiz
    Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement sous réserve de modifications.

    Données média et publicité dans Jusletter