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Jusletter 16 juin 2008
Verra-t-on bientôt des juges uniques dans les tribunaux cantonaux? La question s’est posée dans le cadre d’un projet de mise en application des nouvelles procédures fédérales unifiées dans le canton de Schaffhouse. Le Prof. Arnold Marti écarte cette possibilité tant pour des motifs de représentativité, d’acceptation et d’équilibre des jugements que pour des aspects subjectifs de protection juridique. Avec nos meilleures salutations
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Ernst Platz
La loi sur le droit d'auteur (LDA) révisée entrera en vigueur le 1er juillet 2008 en apportant de nombreuses modifications importantes. Un des points les plus contestés de la révision a été et est toujours le nouvel article 39a P-LDA qui dispose l'obligation de prévoir une protection pour les mesures techniques. Les organisations de consommateurs voulaient une réduction de ces mesures craignant la disparition de la copie privée. L'article présente les nouvelles dispositions et les questions qu'elles soulèvent. (cli)
Catégories : Droit d'auteur
allemand, environ 6396 mots
Lionel Aeschlimann
L'un des objectifs de l'adoption de la nouvelle loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) était d'étendre la législation à toutes les formes de placement collectif, en vertu du principe « same business, same risks, same rules ». Curieusement, les conséquences d'un tel élargissement ne paraissent guère avoir été examinées au cours du processus législatif. La solution choisie pour les SICAFs, fruit d'un compromis politique, constitue en outre une exception au nouveau paradigme. Les sociétés procédant de manière prépondérante à des investissements peuvent ainsi désormais se trouver confrontées à la délicate question d'un éventuel assujettissement à la LPCC, question qui devrait s'analyser à la lumière du but premier de la LPCC : la protection des investisseurs.
Catégories : Droit économique et droit administratif économique
français, environ 4419 mots Prof. Dr. iur. Arnold Marti
Dans le cadre de l'introduction des nouvelles procédures unifiées suisses, les cantons se demandent si, à l'avenir, ils doivent aussi prévoir des juges uniques dans les tribunaux supérieurs. L'auteur repousse cette hypothèse pour des motifs tant politiques que juridiques. (cli)
Catégories : Organisation de l'Etat et autorités
allemand, environ 1614 mots
Jurius
TF – Le diagnostic du « coup du lapin » reste difficile à poser. Le Tribunal fédéral refuse de se fonder sur l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRM-f) pour admettre une lésion de la colonne cervicale.
Catégories : Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
français, environ 166 mots Jurius
TFA – Un titre autrichien de pédagogue spécialiste équivaut en Suisse au titre d'assistant socio-éducatif. Le Tribunal administratif a confirmé le refus de reconnaître à la recourante le titre d'éducatrice sociale diplômée ES. (cli)
Catégories : Droit de la recherche, de la formation et de l'éducation
allemand, environ 157 mots Jurius
TF – Avant de statuer sur l'affaire de Cleuson-Dixence qui avait causé la mort de trois personnes, le Tribunal fédéral a rejeté deux demandes de récusation contre la Présidente du Tribunal cantonal du Valais.
Catégories : Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
français, environ 268 mots Jurius
TF – Pour des gestes déplacés et des propos obscènes à l'égard d'un garçon de douze ans, un quadragénaire genevois écope d'une amende de 3000 francs et de trente jours-amendes à 180 francs avec sursis. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation pour actes d'ordre sexuel avec des enfants.
Catégories : Délits contre les mœurs
français, environ 180 mots
Jurius
Aperçu des textes soumis au vote final de la session d'été 2008 des Chambres fédérales. Les annexes de la commission de rédaction sont disponibles au format PDF.
Catégories : Publications
français, environ 622 mots
Jurius
L'aperçu de la jurisprudence porte sur les arrêts du Tribunal fédéral destinés à la publication dans le Recueil officiel ainsi que sur les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires suisses. La période passée en revue va du 19 mai 2008 au 15 juin 2008. Les indications concernant le numéro de dossier, la date de l'arrêt, la cour, l'objet du litige et l'instance inférieure sont complétées par un hyperlien conduisant à l'arrêt original et aux articles de Jusletter s'y rapportant, dans la mesure où ils existent.
Catégories : Publications
français, environ 991 mots
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Renseignements : 
