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Jusletter 9 juin 2008
La Journée d’étude annuelle de la Section suisse de la Commission internationale de juristes avait pour thème la création d’une institution des droits de l’homme pour la Suisse. Le Prof. Samantha Besson rend compte de la Journée et analyse les difficultés que rencontre le projet de créer une telle institution dans un Etat démocratique comme la Suisse. Avec nos meilleures salutations
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Dr. iur. Roland Pfäffli / Daniela Byland
Le 4 juin 2008, le Conseil des Etats (en tant que premier conseil) a traité de droits réels et de registre foncier. La modification discutée remonte à une intervention du Conseiller aux Etats Fritz Schiesser (Glaris) qui demandait l’introduction d’une cédule hypothécaire de registre. Les auteurs rendent compte du résultat des délibérations au Conseil des Etats. (cli)
Catégories : Propriété / Registre foncier
allemand, environ 1864 mots Dr. iur. Dr. h.c. Peter Studer
Le conseil de fondation du Conseil suisse de la presse – jusqu’à présent composé de représentants des quatre associations de journalistes – a admis deux membres supplémentaires, les associations d’éditeurs Presse Suisse / Schweizer Presse / Stampa Svizzera et la société suisse de radiodiffusion (SRG SSR idée suisse), à la majorité requise des deux tiers lors de sa séance du 5 juin 2008. Les nouveaux venus intégreront le Conseil de fondation le 1er juillet 2008. (cli)
Catégories : Droit des médias
allemand, environ 2539 mots Christoph Käser / Marc Häusler
Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 des modifications du droit des sociétés anonymes et de la révision du droit des sociétés coopératives, les dispositions relatives à la révision des sociétés coopératives ont été totalement modifiées. L’article montre comment les sociétés coopératives peuvent contourner leur obligation de se soumettre à une révision par l'organe de révision prévu par la loi (opting out) sans toutefois renoncer totalement à la révision de leurs comptes annuels. (cli)
Catégories : Société coopérative
allemand, environ 1022 mots Prof. Samantha Besson
La Journée d’étude annuelle de la Section suisse de la Commission internationale de juristes sur le thème « Eine Menschenrechtsinstitution für die Schweiz ? Une institution des droits de l’homme pour la Suisse ? » a eu lieu le 3 avril 2008 à Berne. En première partie de journée, différents intervenants ont présenté la question du rôle et du mandat des institutions nationales de protection des droits de l’homme en général d’abord, puis en Allemagne et en Irlande. Le deuxième volet du colloque a permis aux différents acteurs en Suisse de se prononcer sur l’état des besoins et des travaux sur la question. A l’heure où le rapport fédéral faisant suite à la motion parlementaire de 2001 sur ce thème et à sa prolongation en 2007 est sur le point d’être publié, cet article rend compte des présentations et discussions de la Journée et analyse les difficultés que rencontre le projet de créer une institution de protection des droits de l’homme dans un Etat démocratique comme la Suisse.
Catégories : Droits de l'Homme
français, environ 6847 mots
Jurius
TF – L'élection de Thierry Cerutti à l'exécutif de Vernier (GE) est définitivement annulée. Le Tribunal fédéral a rejeté en dernière instance le recours de l'ex-élu du Mouvement citoyens genevois (MCG).
Catégories : Droits politiques
français, environ 249 mots Jurius
TF – Marc Roger restera à Champ-Dollon jusqu'à son procès. Le Tribunal fédéral a débouté l'ex-patron du Servette FC, soupçonné d'avoir précipité la faillite du club genevois.
Catégories : Procédure pénale générale
français, environ 307 mots
Jurius
Le 3 juin 2008, la Commission de la concurrence a donné son feu vert à la reprise de The Phone House par Swisscom. L’examen préalable n’a pas révélé d’indices indiquant l’établissement ou le renforcement d’une position dominante.
Catégories : Droit des cartels
français, environ 256 mots Jurius
Le Conseil fédéral a ouvert, le 6 juin 2008, la procédure de consultation concernant la modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). La modification prévoit différentes mesures destinées à renforcer la protection contre les pratiques commerciales déloyales. La procédure de consultation court jusqu'au 30 septembre 2008.
Catégories : Concurrence déloyale
français, environ 485 mots Jurius
Le DETEC a mis le 3 juin 2008 en consultation le projet de loi réglant les modalités de compensation des émissions de CO2 pour les centrales à gaz à cycles combinés. L’obligation de compenser la totalité des émissions est maintenue. Afin de réduire les conflits d’intérêts entre sécurité d’approvisionnement et protection du climat, le DETEC propose cependant une variante permettant que jusqu’à 50 % des mesures de compensation puissent être réalisées par l’achat de certificats à l’étranger.
Catégories : Droit de l'énergie et de l'environnement
français, environ 482 mots Jurius
La surveillance directe de la Confédération est désormais présente sur Internet. Plusieurs thèmes, tels que les rétrocessions, la parité, la fiscalité et les réserves de fluctuation, sont traités sur le site. Celui-ci donne une vue détaillée des questions complexes du 2e pilier. Il met également à disposition des listes de contrôle et des modèles de règlements.
Catégories : Prévoyance professionnelle
français, environ 180 mots Jurius
Les associations des éditeurs, Schweizer Presse / Presse Suisse / Stampa Svizzera et la SSR, rejoignent dès le 1er juillet 2008 la Fondation « Conseil suisse de la presse ». Le Conseil de Fondation a approuvé l’élargissement de la fondation à la majorité requise des deux tiers dans sa séance du 5 juin 2008.
Catégories : Droit des médias
français, environ 202 mots
Jurius
La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en juin 2008. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Catégories : Publications
français, environ 1472 mots
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Renseignements : 
