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 Jusletter 10 mars 2008
Le fonds du gouvernement de Singapour entré dans le capital de l’UBS n’est qu’un exemple parmi d’autres. Des fonds contrôlés par des Etats asiatiques ou chinois acquièrent des parts de plus en plus grandes d’entreprises occidentales. Indépendamment de la question de savoir s’il s’agit ou pas d’un danger pour l’Occident – que l’on pense seulement aux fournisseurs de télécommunication ou aux usines d’armement – on peut se demander quels sont les moyens de défense des Etats et entreprises occidentaux. Florian Zihler, Dr en droit et avocat, présente les moyens de défense du droit suisse des sociétés. Avec nos meilleures salutations
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Prof. Pierre-Yves Greber
L’étude traite d’abord du principe de la réadaptation en général : quelle est sa place, son importance, sa justification ? Elle souligne qu’il y a une combinaison de prestations et de devoirs. Puis l’analyse se consacre à la réadaptation des personnes invalides. Il s’agit de montrer le cadre normatif élaboré par l’Organisation internationale du Travail, par les Nations Unies et par le Conseil de l’Europe. Ce cadre est développé, très positif et devrait être considéré en Suisse.
Catégories : Droit des assurances sociales ; Système de santé, politique de la santé ; Droit européen et droit international
français, environ 8432 mots Dr. iur. Florian Zihler
Des fonds d’investissements contrôlés par l’Etat (« Sovereign Wealth Funds »), provenant de Russie, du Proche et Moyen-Orient et de Chine, acquièrent de plus en plus fréquemment de grandes quantités de droits sociaux dans de grandes entreprises européennes et nord américaines. Ces fonds manquent de transparence et dépendent fortement des organes politiques de l’Etat de leur siège. Cet article présente les mesures de protection offertes par le droit des sociétés suisse, en particulier le Code des obligations, contre de tels fonds. L’auteur met l’accent sur les questions liées au droit des sociétés anonymes, ces sociétés étant les cibles favorites des investisseurs. (cli)
Catégories : Droit de la socitété anonyme ; Droit économique et droit administratif économique
allemand, environ 5376 mots Dr. iur. Stefan G. Schmid
La mise en oeuvre de la nouvelle législation zurichoise sur l’école primaire arrive à sa phase finale. Les nouvelles bases légales en matière de financement sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008 alors que les dernières parties de la loi sur l’école primaire et les dispositions d’exécution entreront en vigueur au début de l’année scolaire 2008/09. (cli)
Catégories : Droit de la recherche, de la formation et de l'éducation
allemand, environ 2512 mots
Prof. Dr. iur. Petr Tröster
L'essentiel de l'étude se rapporte à la théorie générale de la sécurité sociale. Comment définir les concepts de soziale Sicherheit, Recht der sozialen Sicherheit, Sozialrecht, Sozialverwaltung ? Il s'agit de se référer tant aux droits nationaux qu'au droit européen. L'article examine ensuite ces concepts en droit tchèque, avant et depuis la transition.
Catégories : Droit européen ; Droit des assurances sociales
allemand, environ 5763 mots
Jurius
TF – Les citoyens de Montreux ne voteront pas sur l'initiative de Franz Weber « Sauver les Bosquets de Fontanivent ». Le Tribunal fédéral a accepté les recours de quatre d'entre eux.
Catégories : Droits politiques ; Droit communal
français, environ 161 mots Jurius
TF – Un voisin de l'aéroport de Zurich n'obtiendra pas l'interdiction de survol qu'il espérait. Le Tribunal fédéral a rejeté la demande de ce propriétaire, qui voulait qu'aucun avion ne lui passe sur la tête à moins de 500 mètres de hauteur.
Catégories : Propriété
français, environ 140 mots Jurius
TF – Refuser la naturalisation à une femme parce qu'elle est voilée est discriminatoire. Le Tribunal fédéral a annulé deux décisions prises dans le canton d'Argovie.
Catégories : Nationalité. Droit de cité ; Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance
français, environ 363 mots Jurius
TF – Vieille d'une quinzaine d'années, la jurisprudence sur l'indemnisation des victimes du « coup du lapin » subit un tour de vis. Le Tribunal fédéral renforce les exigences en ce qui concerne la preuve d'une lésion à la colonne cervicale.
Catégories : Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
français, environ 271 mots Jurius
TF – Un médecin acupuncteur qui avait abusé d'une patiente devra être condamné pour actes sexuels commis sur une personne incapable de résistance. Le Tribunal fédéral a annulé un verdict trop clément de la justice zurichoise.
Catégories : Délits contre les mœurs
français, environ 133 mots Jurius
TAF – Le site « moneyhouse.ch » ne sera pas censuré. Il pourra continuer à transmettre gratuitement des données extraites du Registre du commerce même si elles ne sont plus actuelles.
Catégories : Protection des données
français, environ 163 mots
Jurius
Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes met à disposition des tribunaux un aide-mémoire sur les expertises judiciaires en matière de discrimination salariale.
Catégories : Egalité des sexes
français, environ 245 mots Jurius
La Commission de gestion du Conseil des Etats a adopté le projet de loi fédérale sur le renseignement civil qui charge le Conseil fédéral de transférer dans un seul département les services de renseignement civils indépendamment de leur champ d'activité (Suisse ou étranger).
Catégories : Organisation de l'Etat et autorités
français, environ 411 mots Jurius
Par décision du 4 mars 2008, la Commission de la concurrence a autorisé le rachat de Maxit Holding AB par la Compagnie de Saint-Gobain.
Catégories : Droit des cartels
français, environ 184 mots Jurius
L'Administration fédérale des contributions a rédigé un rapport sur les conséquences financières de la réforme de la TVA et l'a publié sur son site web. Ce rapport porte sur les conséquences matérielles et financières des modules de la réforme mis en consultation et sur les effets de la réforme de la TVA sur la répartition entre les classes de revenu et les types de ménage.
Catégories : Impôts indirects
français, environ 119 mots Jurius
Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODIAOUs). Il a également mis en vigueur la modification de la loi sur les denrées alimentaires décidée par le Parlement le 5 octobre 2007. Parallèlement, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) révisent plusieurs ordonnances relatives au droit des denrées alimentaires. Ces adaptations s'inscrivent dans la volonté d'harmonisation avec la législation communautaire concernant les denrées alimentaires ; elles contribueront à faciliter la libre circulation des marchandises avec l'UE.
Catégories : Agents thérapeutiques, dispositifs médicaux, denrées alimentaires
français, environ 404 mots Jurius
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation et approuvé le message concernant la modification de la législation militaire et la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Le dossier va maintenant être transmis au Parlement.
Catégories : Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
français, environ 932 mots Jurius
Le Conseil fédéral s'est rallié aux conclusions de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant l'enquête sur la base de calcul de la legal quote (quote-part minimale d'excédents devant être reversée aux assurés par les sociétés d'assurance sur la vie). Il refuse cependant de modifier l'ordonnance sur la surveillance (OS).
Catégories : Droit des assurances privées
français, environ 387 mots Jurius
Le Conseil fédéral veut alléger la charge financière des maîtres d'ouvrage privés lors de la construction d'abris de protection. A cet effet, le montant des contributions de remplacement doit être fortement abaissé. En outre, il est prévu de réduire le nombre des constructions protégées. Le Département de la défense, de la protection de la population et des sports est chargé d'élaborer les mesures nécessaires.
Catégories : Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
français, environ 340 mots
Jurius La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en mars 2008. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Catégories : Publications
français, environ 585 mots
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Renseignements : 
