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Jusletter 3 décembre 2007
Chère lectrice, cher lecteur,
Il y a juste un an que Weblaw lançait sa « Licence campus » qui offre à tous les membres des universités et des hautes écoles (enseignants et étudiants) suisses un accès aux contenus et outils de travail de Weblaw orientés sur leurs besoins. Grâce à son compte personnel, tout utilisateur dispose depuis le poste de travail de son choix d’un accès direct et personnalisé à l’offre de Weblaw (y compris Jusletter et le Push-Service des arrêts). A l’heure actuelle, toutes les universités suisses et deux hautes écoles ont conclu une « Licence campus Weblaw »
(www.weblaw.ch/campus).
Les examens et leur réussite sont, par nature, d’une grande importance pour les étudiants. Patrick Fassbind, dr en droit et avocat, est au bénéfice d’une expérience de six années en tant que répétiteur de droit pénal à la Faculté de droit de Bâle. Dans son article, il résume les principaux points nécessaires à la réussite d’un examen de droit pénal.
La Muraille de Chine a protégé des siècles durant l’Empire chinois des invasions venues du Nord. Le Mur de Berlin a séparé Berlin Ouest de Berlin Est du 13 août 1961 au 9 novembre 1989. Les installations de contrôle israéliennes vis-à-vis des territoires de Cisjordanie sont également en partie érigées sous forme de mur. Alexander Schaer et Claudia Zimmermann analysent l’expertise dite du Mur rendue par la Cour Internationale de Justice le 9 juillet 2004 et le rôle de la CIJ dans le conflit du Proche-Orient.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
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| Articles scientifiques |
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Alexander Schaer / Claudia Zimmermann, Die Rolle des IGH im Nahost-Konflikt |
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| Brèves |
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Patrick Fassbind, Die wichtigsten Merkpunkte für die erfolgreiche Bewältigung von Strafrechtsklausuren |
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| Correspondants au Tribunal fédéral |
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Markus Felber, Eine Ethnologin als Medienverantwortliche |
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Markus Felber, Der Rotstift liegt in New York |
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Markus Felber, Noch keine Bewegung am Gotthard |
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| Communiqués de presse |
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Jurius, Procédure de recours contre l'adjudication des travaux de technique ferroviaire du tunnel de base du Saint-Gothard (NLFA) |
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Jurius, La DSN soutient la démarche du DETEC |
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Jurius, Comco : Examen approfondi de la reprise de Carrefour par Coop |
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Jurius, Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur le droit du bail |
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Jurius, Donner le droit de vote à 16 ans à l'échelon de la Confédération |
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Jurius, Marques de forme : changement de pratique |
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Jurius, Meilleure protection de la désignation « suisse » et de la croix suisse |
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Jurius, La Commission de l'électricité surveillera les prix de l'électricité dès le 1er janvier 2008 |
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Jurius, Le Conseil fédéral octroie une nouvelle concession à la SSR |
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Jurius, Mieux protéger l'homme contre les chiens dangereux : la CSEC décide de la suite des travaux |
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Die aktuelle Ausgabe der Richterzeitung enthält unter anderem folgende spannende Beiträge:
- Jean Francois Tanda/Peter Johannes Meier – Wirtschaftsdelikte: Nur selten landen sie bei der Justiz
- Renaud Weber – L’Ecole romande de la magistrature pénale (ERMP)
- Arthur Aeschlimann – Justizreform 2000 – Das Bundesgericht und sein Gesetz
Interessiert? Die Volltexte und weitere spannende Beiträge finden Sie in der Ausgabe der Richterzeitung vom 28. November 2007.
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Alexander Schaer / Claudia Zimmermann
Le récent somment d'Annapolis sur le Proche-Orient a constitué une nouvelle tentative d'endiguer la situation conflictuelle dans cette partie du monde. La politique n'est pas seule à jouer un rôle important dans ce conflit : la justice en est un autre acteur. A cet égard, il faut garder présente à l'esprit l'expertise de la CIJ du 9 juillet 2004 relative aux installations de contrôle israéliennes vis-à-vis des territoires de Cisjordanie. (cli)
Catégories : Droit international public
allemand, environ 9453 mots
Dr. iur. Patrick Fassbind
L'article qui suit recense les points importants pour la réussite d'un examen de droit pénal. Le choix n'est pas exhaustif et se base sur les expériences de l'auteur à l'Université de Bâle. (cli)
Catégories : Droit pénal général
allemand, environ 2134 mots
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30 janvier 2008 à Zurich, 16h45 – 18h10
Programme :
- Aktuelle Entwicklungen in Gesetzgebung und Rechtsprechung, Daniel Hunkeler, Dr en droit, avocat, LL.M., membre du groupe d’experts pour la révision du concordat LP
- Mehr Effizienz und Wissensvorsprung bei der juristischen Arbeit mit dem Push-Service Entscheide. Einsatz des Push-Service im Insolvenz- und Sanierungsrecht.
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| Agenda |
Trouver un public ou devenir un public.
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| Correspondants au Tribunal fédéral |
Markus Felber
Dans la dernière édition de la « NZZ am Sonntag », le Président du Tribunal fédéral, Arthur Aeschlimann, a déclaré que le Tribunal fédéral devait « mieux expliquer » ses décisions et a admis un déficit de communication de la part de la Haute Cour. C'est ainsi que pour la première fois dans l'histoire du Tribunal fédéral , une chargée de communication a été engagée pour le début de l'année prochaine. (cli)
Catégories : Organisation de l'Etat et autorités
allemand, environ 129 mots
Markus Felber
La Suisse n'est pas autorisée à biffer de son propre chef un suspect figurant sur la liste de l'ordonnance dite des Talibans. (cli)
Catégories : Droit international public
allemand, environ 331 mots
Markus Felber
Dans la dispute concernant l'attribution de la « technique ferroviaire » au tunnel de base du Gothard et trois jours après la clôture de l'échange d'écritures (NZZ 26.11.07), le Tribunal administratif fédéral a refusé l'effet suspensif au recours déposé il y a six mois par le consortium « Schweizerische Bahntechnik ». (cli)
Catégories : Droit administratif général
allemand, environ 464 mots
Jurius
Lors d’un entretien avec le Tribunal administratif fédéral, les sous-commissions « Tribunaux » des Commissions de gestion ont pu constater que le tribunal avait pris les dispositions nécessaires en matière d’organisation, dans la mesure de ses possibilités, en vue de se prononcer sur le recours en suspens contre l’adjudication des travaux de technique ferroviaire du tunnel de base du Saint-Gothard.
Catégories : Organisation de l'Etat et autorités
français, environ 312 mots
Jurius
Lors de sa dernière séance ordinaire de la législature en cours, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) s’est entretenue de questions stratégiques en relations avec la surveillance avec le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Elle a notamment abordé le problème du recours contre l’adjudication de la technique ferroviaire du tunnel de base du Saint Gothard (TBG).
Catégories : Droit économique et droit administratif économique
français, environ 317 mots
Jurius
La Commission de la concurrence (Comco) a décidé le 26 novembre 2007 de procéder à un examen approfondi du rachat de Carrefour par Coop.
Catégories : Droit des cartels
français, environ 120 mots
Jurius
Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur le droit du bail qui prendra effet le 1er janvier 2008.
Catégories : Contrat de bail et de bail à ferme
français, environ 331 mots
Jurius
La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) suit l’exemple de la Landsgemeinde du canton de Glaris et se déclare favorable au droit de vote à 16 ans à l’échelon de la Confédération.
Catégories : Droits politiques
français, environ 221 mots
Jurius
L’Institut de la Propriété intellectuelle (IPI) a réexaminé sa pratique relative aux marques de formes. A cet égard, il a pris en considération les expériences faites depuis la modification des directives du 1er juillet 2005, de même que la jurisprudence du Tribunal fédéral et celle du Tribunal administratif fédéral. Ce changement de pratique est entré en vigueur le 1er décembre 2007 et sera appliqué à toutes les procédures pendantes.
Catégories : Droit des marques
français, environ 254 mots
Jurius
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision législative « Swissness ». L'avant-projet vise deux objectifs principaux : renforcer la protection de la désignation « suisse » et celle de la croix suisse sur le plan national et à l'étranger ainsi que donner plus de clarté et de sécurité juridique à leur utilisation.
Catégories : Droit des marques
français, environ 576 mots
Jurius
Le Conseil fédéral mettra en vigueur la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) presque dans son intégralité le 1er janvier 2008. La Commission de l'électricité acquiert ainsi la compétence de contrôler les augmentations du prix de l'électricité et, si nécessaire, d'annuler aussi celles intervenues avant l'entrée en vigueur de la loi.
Catégories : Droit des cartels ; Droit de l'énergie et de l'environnement
français, environ 247 mots
Jurius
Le Conseil fédéral a octroyé à la SSR une nouvelle concession, d'une durée de 10 ans. Celle-ci contient un mandat de prestations élargi impliquant des obligations pour la SSR, en premier lieu dans le domaine de l'information, de la culture et de la formation. Le gouvernement fédéral fixe en outre des contraintes en matière de qualité, afin de garantir que les chaînes de la SSR de distinguent clairement des offres commerciales.
Catégories : Droit des médias
français, environ 732 mots
Jurius
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a pris acte des résultats de la consultation sur le projet visant à mieux protéger l’homme contre les chiens dangereux. Les participants à la consultation ayant salué la mise sur pied d’une base légale à l’échelon fédéral, la CSEC-N a décidé de poursuivre ses travaux sans délai et de définir dès 28 novembre 2007 la marche à suivre.
Catégories : Police et ordre
français, environ 248 mots
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Spektakuläre Unternehmenszusammenbrüche in aller Welt haben aufgezeigt, dass selbst bei Anwendung modernster Rechnungslegungsstandards, beispielsweise der IFRS, die in den Jahresrechnungen präsentierten Zahlen nicht immer verlässlich sind. Bei fast allen Bilanzpositionen bestehen Wahlrechte, Ermessensspielräume und Möglichkeiten zur Sachverhaltsgestaltung, die zur bilanzkosmetischen Verschönerung des Jahresabschlusses genutzt werden können. Zugleich steht Bilanzkosmetik meist im Widerspruch zu den allgemeingültigen Bilanzgrundsätzen und ist mit dem Ziel der Rechnungslegung, den Adressaten möglichst zuverlässige Informationen zu liefern, nicht vereinbar.
In Hinblick auf das Funktionieren des Kapitalmarktes erscheint es notwendig, Bilanzkosmetik einzudämmen.
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| Avant-première |
Jusletter 10 décembre 2007
- Philippe Ehrenstroem, Immunités diplomatiques et contentieux du travail en Suisse
- Peter Breitschmid, 100 Jahre ZGB
- Jan Scheffler, Die EU-Aussenbeziehungen im Lichte der Neuregelungen des (geplanten) Reformvertrags
Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement sous réserve de modifications.
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