| |
|
Jusletter 19 novembre 2007
Chère lectrice, cher lecteur,
Ces derniers temps, la presse s’est souvent faite l’écho de tentatives - parfois réussies – de reprises de sociétés suisses. « Sulzer » contre « Victory »/« Renova » en constitue un exemple célèbre, en particulier par la tentative du gouvernement russe d’offrir son appui à la politique de Viktor Vekselberg. Le professeur Peter V. Kunz prend l’actualité comme point de départ de son analyse de quelques aspects de la protection des investisseurs en Suisse.
Si le nouveau traité institutionnel de l’UE voit le jour, la collaboration policière et judiciaire intergouvernementale s’en trouvera modifiée. A l’avenir, la procédure législative normale sera aussi applicable dans ce domaine et la CJCE sera aussi compétente dans cette matière. Olivier Gänswein analyse le développement et l’avenir de la collaboration judiciaire en matière pénale.
«Activelifestyle Travel Network, Bangkok, Thailand» – est le résultat obtenu en cherchant à qui appartient le nom de domaine www.zermatt.com. Au terme d’une procédure d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la commune et l’office du tourisme de Zermatt ont échoué dans leur demande de transmission du nom de domaine. La voie judiciaire ordinaire leur reste néanmoins ouverte. Marco Bundi et Benedikt Schmidt, avocats, examinent la décision de l’OMPI et la situation juridique qui en résulte.
J’aimerais finalement attirer votre attention sur le séminaire du 30 janvier 2008 à Zurich. Daniel Hunkeler, dr en droit et avocat, rédacteur responsable de Jusletter en matière de LP, y exposera les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière de LP. Weblaw montrera ensuite la manière de se tenir au courant en matière d’insolvabilité et de règles en matière d’assainissement. Les informations détaillées et le talon d’inscription sont disponibles dans le calendrier.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
| |
| Articles scientifiques |
 |
Peter V. Kunz, Das Einberufungsrecht für GV sowie weitere Aktionärsrechte zwischen Hammer und Amboss von Managementwillkür und Rechts(un)sicherheit |
|
Olivier Gänswein, In Memoriam «Dritte Säule» der Europäischen Union |
| |
|
| Brèves |
|
Marco Bundi, zermatt.com bleibt weiterhin in thailändischem Besitz |
| |
|
| Correspondants au Tribunal fédéral |
|
Markus Felber, Fristlose Kündigung |
|
Markus Felber, Rasch, aber vorsichtig |
|
Markus Felber, Standortgebundenheit von Mobilfunkanlagen |
|
Markus Felber, Austritt auch ohne Abkehr vom Glauben |
| |
|
| Communiqués de presse |
|
Jurius, Lancement de la révision du droit du bail : les loyers seront indexés |
|
Jurius, SWIFT: le Conseil fédéral prend position au sujet du rapport de la CdG-N |
|
Jurius, Relèvement des contingents d'autorisations pour les logements de vacances |
|
Jurius, Agir de manière conséquente contre les mariages forcés |
|
Jurius, La Comco veut procéder à un examen approfondi de la fusion entre fenaco et la holding Steffen-Ris AG |
|
Jurius, Ouverture des magasins quatre dimanches par année possible |
|
Jurius, Politique agricole 2011 : Premier train d’ordonnances adopté |
| |
|
| Publications |
|
Jurius, Directives pour la citations des arrêts du Tribunal admnistratif fédéral |
| |
|
| Aperçu de la jurisprudence |
|
Jurius, Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse (octobre - novembre 2007) |
| |
|
Jusletter est la première revue juridique en ligne de Suisse. Impressum
Pour lire les différents articles en plein texte, il vous suffit de cliquer sur les titres. Les aticles peuvent être cités à l’aide des numéros de notes. ISSN 1424-7410
Changement d’adresse : Login sous www.weblaw.ch/fr/....
 Ne répondez pas à cet e-mail mais utilisez les informations fournies ci-dessus.
Nouveaux prix dès le 1er octobre 2006
Accès à tous les articles de Jusletter. Recherche:
Recherche en plein texte
Domaines juridiques (accès via Domaines juridiques - systématique)
Chronologie (Liste de toutes les éditions de Jusletter)
E-mails (Liste de tous les e-mails)
Auteurs (Recherche par nom)
Répertoire annuel
Editions et articles spéciaux.
Editions spéciales (panorama)
Articles les plus lus (juin-déc. 2005 / janv.-mars 2006 / avr.-juin 2006)
 Jusletter-Podcast (en allemand)
Aperçu de la jurisprudence
 Jusletter RSS-Feed
| Annonce |
Christoph Schlingensief
Querverstümmelung
3. November – 3. Februar 2008. Das künstlerische Betätigungsfeld Christoph Schlingensiefs zusammenzufassen, gleicht einem Streifzug durch die Künste – vom Filmemacher zum politischen Aktionskünstler, vom Theater- und Opernregisseur zum Schauspieler, vom Maler zum Kolumnenschreiber. Mit seinen überbordenden Materialballungen schafft er nicht nur fliessende Grenzen zwischen Kunstgattungen, sondern de- und rekonstruiert Bildwelten, die alles in sich aufsaugen, sich einer Linearität und klassischen Narration verweigern und den Betrachter mit dem Gefühl der Überforderung zurücklassen.
info@migrosmuseum.ch / www.migrosmuseum.ch |
| Annonce |
|
| Annonce |
Fachtagung und Seminar «IT Rechtstage 2008»
6./7. Februar 2008, Renaissance Zürich Hotel
Schwerpunkte
IT und M&A-Transaktionen
Softwarenutzung: Rechtliche Grundlagen und Folgen aus Anwendersicht
Claim Management
IT-Outsourcing
Die Experten:
Stephan Kronbichler, Kronbichler & Tourette
Dr. Nicolas Passadelis, LL.M., Baker & McKenzie Zürich
Dr. Sascha Patak, Goetz & Patak Rechtsanwälte
Dr. Martin Petrin, LL.M., Baker & McKenzie Zürich
Matthias Petzold, Oracle Deutschland GmbH
David Rosenthal, Homburger, Universität Basel und ETH Zürich
Thomas Söbbing, Siemens Business Services Deutschland
|
Prof. Dr. iur. Peter V. Kunz
Les années 2006/2007 ont vu naître de violents différends et des tentatives (parfois réussies) de reprises de sociétés. Les fronts généralement en présence sont les investisseurs (étrangers) agressifs, peu sympathiques dans le « grand public » face aux conseils d’administration et aux managers sur la défensive qui font valoir la protection de « leurs actionnaires » face au « raiders » et à toutes sortes d’investisseurs financiers parasites. Dans ce contexte, un nouveau phénomène fait son apparition en Suisse : le dépôt de nombreuses procédures judiciaires et administratives. Le moment semble venu de faire une brève pause dans l’agitation quotidienne pour procéder à un état des lieux juridique de quelques aspects de la protection des investisseurs en Suisse. (cli)
Catégories : Droit des sociétés
allemand, environ 8462 mots
Olivier Gänswein
Le 19 octobre 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont mis d'accord sur le traité institutionnel « simplifié » dont la signature est prévue le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Après la ratification des 27 Etats membres de l'Union européenne dans le courant de l'année 2008, le traité devrait entrer en vigueur début 2009. L'article qui suit analyse à la lumière de ce contexte les développements et l'avenir de la collaboration policière et judiciaire en matière pénale, le « troisième pilier » de l'Union européenne. (cli)
Catégories : Droit constitutionnel européen
allemand, environ 3737 mots
Marco Bundi / Benedikt Schmidt
Le nom de domaine zermatt.com reste aux mains de l'entreprise thaïlandaise Activelifestyle Travel Network. Au terme d'une procédure d'arbitrage de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la commune et l'office du tourisme de Zermatt ont échoué dans leur demande. La demande de transfert a été rejetée par décision du 29 octobre 2007 au motif que les requérantes n'ont pas réussi à prouver l'absence d'intérêt légitime de l'entreprise thaïlandaise au nom de domaine. La voie judiciaire ordinaire leur reste ouverte. (cli)
Catégories : Noms de domaine
allemand, environ 2896 mots
| Annonce |
Séminaire LP « Update Insolvenz- und Sanierungsrecht »
Public cible: experts comptables, juristes bancaires, fiduciaires et Etudes, office des poursuites et des faillites
30 janvier 2008 à Zurich, 16h45 – 18h10
Programme :
- Aktuelle Entwicklungen in Gesetzgebung und Rechtsprechung, Daniel Hunkeler, Dr en droit, avocat, LL.M., membre du groupe d’experts pour la révision du concordat LP
- Mehr Effizienz und Wissensvorsprung bei der juristischen Arbeit mit dem Push-Service Entscheide. Einsatz des Push-Service im Insolvenz- und Sanierungsrecht.
Informations
Talon d’inscription (participation gratuite)
Renseignements: claudia.stucki@weblaw.ch, T 031 380 57 77
|
| La fenêtre sur le Push-Service des arrêts |
 |
Les commentaires numériques suivants ont été publiés la semaine dernière
|
|
Le texte complet des commentaires se trouve dans le Push-Service des arrêts (accès par mot de passe) à la rubrique « Commentaires ». La liste des équipes de rédaction et des auteurs se trouve ici. |
|
| Agenda |
Trouver un public ou devenir un public.
|
| Correspondants au Tribunal fédéral |
Markus Felber
Si un employé résilie son contrat de travail pour justes motifs , il n'a pas droit à l'indemnité prévue en cas de résiliation injustifiée. (cli)
Catégories : Droit du travail
allemand, environ 78 mots
Markus Felber
Un licenciement immédiat doit être prononcé dès que l'employeur prend connaissance du comportement fautif de l'employé mais, aux termes d'un nouvel arrêt du Tribunal fédéral, il doit néanmoins prendre le temps nécessaire à l'examen attentif des reproches en cause. (cli)
Catégories : Droit du travail
allemand, environ 247 mots
Markus Felber
A l'avenir, le Tribunal fédéral se montrera moins sévère avec le critère d'aménagement du territoire dit de l'implantation imposée par la destination pour les antennes de téléphonie mobile érigées en dehors des zones à bâtir. (cli)
Catégories : Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier ; Télécommunications. Réseaux
allemand, environ 202 mots
Markus Felber
Une église catholique cantonale ne peut plus lier la sortie d'un de ses membres au reniement de sa foi comme le réclame la Constitution ecclésiastique du canton de Lucerne (art. 12). (cli)
Catégories : Eglises. Religions ; Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance
allemand, environ 357 mots
Jurius
A l'avenir, les loyers devraient suivre l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation et ne plus dépendre des taux hypothécaires.
Catégories : Contrat de bail et de bail à ferme
français, environ 341 mots
Jurius
Lors de sa séance du 14 novembre 2007, le Conseil fédéral a pris position au sujet du rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) du 17 avril 2007 intitulé « Transmission, par SWIFT, de données relatives à des transactions financières internationales : évaluation du point de vue de la Suisse ».
Catégories : Protection des données ; Relation banque - client
français, environ 681 mots
Jurius
Le 14 novembre 2007, le Conseil fédéral a fixé à 1500 unités, soit le maximum prévu par la Lex Koller, le contingent total, pour toute la Suisse, des autorisations pour des logements de vacances vendus à des personnes ayant leur domicile à l'étranger.
Catégories : Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
français, environ 223 mots
Jurius
Désireux de protéger les individus contre les mariages forcés, le Conseil fédéral préconise d'appliquer de manière conséquente les dispositions du droit pénal, du droit privé et de la législation sur les étrangers. Il n'estime utile d'édicter de nouvelles normes que dans le domaine du droit privé. Il serait également envisageable de mener des campagnes d'information ciblées et de prévoir des structures de consultation et d'assistance pour les personnes concernées. Telles sont les conclusions du rapport sur les mariages forcés que le Conseil fédéral a approuvé le 14 novembre 2007.
Catégories : Droit de la famille ; Droit des étrangers et d'asile
français, environ 662 mots
Jurius
L'enquête préalable de la fusion entre fenaco et Steffen-Ris AG a révélé des indices selon lesquels une position dominante sur le marché pourrait ainsi être créée ou renforcée. Par conséquent, la Comco entame un examen approfondi pour apprécier le projet.
Catégories : Droit des cartels
français, environ 137 mots
Jurius
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) soutient la modification de la loi sur le travail, élaborée par sa commission soeur, qui permet aux cantons de déterminer au maximum quatre ouvertures dominicales des magasins par année.
Catégories : Droit économique et droit administratif économique ; Droit du travail
français, environ 268 mots
Jurius
Le Conseil fédéral a adopté le 14 novembre 2007 le premier train d'ordonnances relatif à la concrétisation de la Politique agricole 2011. Les allocations familiales dans l'agriculture seront augmentées. Les mesures de soutien seront légèrement adaptées et l'exécution sera améliorée.
Catégories : Economie agricole et forestière
français, environ 642 mots
Jurius
L'article qui suit donne les directives officielles de citation des arrêts du Tribunal administratif fédéral. Des indications sont données concernant la citation des arrêts publiés dans le Recueil officiel (Recueil ATAF), des arrêts qui n'ont paru que sur le site internet du Tribunal administratif fédéral et de ceux déjà en ligne mais destinés à la publication officielle au Recueil ATAF. (cli)
Catégories : Publications
français, environ 159 mots
Jurius L'aperçu de la jurisprudence porte sur les arrêts du Tribunal fédéral destinés à la publication dans le Recueil officiel. La période passée en revue va du 15 octobre 2007 au 18 novembre 2007. Les indications concernant le numéro de dossier, la date de l'arrêt, la cour, l'objet du litige et l'instance inférieure sont complétées par un hyperlien conduisant à l'arrêt original et aux articles de Jusletter s'y rapportant, dans la mesure où ils existent.
Catégories : Publications
français, environ 960 mots
| Annonce |
SUMMERPROGRAMS
International Commercial Law Seminar in Cologne, Germany June 16-27, 2008
Orientation in U.S.A. Law July 13-August 9, 2008
Financing International Transactions August 11-22, 2008
GRADUATEPROGRAMS
Master of Laws (LL.M.)
This 10-month program offers foreign students an opportunity to obtain a basic knowledge of the U.S. legal system.
Summer International Commercial Law LL.M.
This unique, part-time LL.M. program allows students to study for six weeks over the course of three to five summers. Students learn to represent clients more effectively with in-depth knowledge of international commercial transactions.
|
| Annonce |
 |
|
Nouveau : Commentaires de jurisprudence numériques dans le Push-Service des arrêts
Le Push-Service s'est maintenant enrichi de commentaires courts des arrêts importants du Tribunal fédéral rédigés par des spécialistes de différents domaines.
Un arrêt et son commentaire sont réunis dans un même outil.
La qualité des commentaires est garantie par la plume d'auteurs spécialisés et par l'évaluation de pairs renommés (peer review).
La liste des équipes de rédaction est disponible ici.
|
|
| Annonce |
|
Maja Blumer
Bilanzkosmetik und Schadenersatz
Preis CHF: 98.- *
Verlag: Editions Weblaw
ISBN 978-3-905742-22-0 (Editions Weblaw)
ISBN 978-3-7255-5454-6 (Schulthess)
|
|
|
Spektakuläre Unternehmenszusammenbrüche in aller Welt haben aufgezeigt, dass selbst bei Anwendung modernster Rechnungslegungsstandards, beispielsweise der IFRS, die in den Jahresrechnungen präsentierten Zahlen nicht immer verlässlich sind. Bei fast allen Bilanzpositionen bestehen Wahlrechte, Ermessensspielräume und Möglichkeiten zur Sachverhaltsgestaltung, die zur bilanzkosmetischen Verschönerung des Jahresabschlusses genutzt werden können. Zugleich steht Bilanzkosmetik meist im Widerspruch zu den allgemeingültigen Bilanzgrundsätzen und ist mit dem Ziel der Rechnungslegung, den Adressaten möglichst zuverlässige Informationen zu liefern, nicht vereinbar.
In Hinblick auf das Funktionieren des Kapitalmarktes erscheint es notwendig, Bilanzkosmetik einzudämmen.
|
Bestellungen im Shop oder per E-Mail an books@weblaw.ch
* Alle Preise für Bücher inkl. MWST zzgl. Versandkosten (zwischen CHF 6.- und 8.-) |
| Weblaw actuel |
|
| Book's Inn |
Livres de droit : trouver et commander en ligne.
|
| Lawjobs |
Ma carrière en marche.
Envoyez tout simplement votre annonce par mail à larissa.ruf@weblaw.ch.
Vous aimeriez être présent plusieurs fois dans Jusletter? Faites-nous part de vos voeux jusqu'au lundi à 9 heures. Nous vous garantissons que votre annonce sera publiée l'après-midi même dans Jusletter. Chaque parution supplémentaire coûte CHF 100.-. Vous trouvez d'autres informations sous www.lawjobs.ch. |
| Avant-première |
Jusletter 26 novembre 2007
- Rodrigo Rodriguez / Sandrine Roth, Table de concordance commentée de la Convention de Lugano révisée du 30 octobre 2007 et de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988
- Peter Nobel, Die Vergewaltigung des Aktienrechts
Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement sous réserve de modifications.
Données média et publicité dans Jusletter |
|
