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Jusletter 11 juin 2007 Cher lectrice, cher lecteur, Dans la deuxième partie de son étude d’éthologie juridique consacrée au rapport entre la confiance et le droit, Alexandre von Rohr se penche notamment sur les critères qui permettent d’estimer la protection que mérite un acte de confiance en se basant sur la recherche comportementale (première partie, cf. Jusletter du 4 juin 2007). Bonne lecture ! Avec mes meilleures salutations
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Dr. iur. Alexandre von Rohr
La deuxième partie de l'étude portant sur le rapport fonctionnel entre la confiance et les normes s'interroge sur les critères qui permettent d'évaluer la protection que mérite un acte de confiance en se basant sur la recherche comportementale. Tout acte de confiance ne respecte pas le principe d'une autoprotection suffisante. La qualité de l'information sur laquelle repose l'acte de confiance se révèle entre autres également déterminante. (trad)
Catégorie: Philosophie du droit. Théorie du droit. Sociologie du droit
allemand, environ 8661 mots
Olivier Gänswein
L'installation du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) en 1994 pour juger les crimes commis durant le génocide au Rwanda a marqué un pas important sur le chemin de la création de la Cour Pénale Internationale à La Haye. En 2008, le mandat du Tribunal expirera et les dossiers seront renvoyés au Rwanda. Jusletter a interviewé Marie Immaculée Nyirinkwaya, juge à la Cour Suprême du Rwanda, sur les préparatifs en vue de recevoir les dossiers pour le traitement judiciaire du génocide et le travail du TPIR.
Catégorie: Droit international public
français, environ 2786 mots
Prof. Dr. iur. Max Keller
L'article qui suit constitue un compte rendu du recueil « Technologische Entwicklung im Brennpunkt von Ethik, Frotschrittsglauben und Notwendigkeit » édité par Hans Giger, Hermann Lübbe, Herbert Schambeck et Hugo Tschirky. (trad)
Catégorie: Philosophie du droit. Théorie du droit. Sociologie du droit
allemand, environ 3649 mots
Markus Felber
Selon un récent arrêt du Tribunal fédéral, la publicité télévisée pour des offres à caractère pornographique n'est pas interdite par le droit pénal ni par la concession pour autant que la protection de la jeunesse et la dignité humaine soient respectées. (trad)
Catégorie: Droit des médias
allemand, environ 316 mots Markus Felber
Le Tribunal cantonal argovien doit, sur ordre du Tribunal fédéral, déterminer si un automobiliste, arrêté lors d'un contrôle, n'a ouvert la fenêtre de son véhicule qu'après le signe d'arrêt du fonctionnaire ou s'il l'avait déjà fait peu avant. (trad)
Catégorie: Droit de la circulation routière
allemand, environ 262 mots
Jurius
Le mariage doit être sans influence sur le nom. Forte de cette conviction, la commission des affaires juridiques du Conseil National propose de revoir les règles actuelles. Mari et femme doivent pouvoir garder leur nom de célibataire ou choisir celui de l'un ou de l'autre comme patronyme commun.
Catégorie: Droit des personnes
français, environ 451 mots Jurius
La Commission de la concurrence (Comco) a, par décision du 4 juin 2007, classé son enquête contre Cablecom, qui portait sur le refus de cette dernière de retransmettre le programme de Teleclub. Depuis l'intervention de la Comco en décembre 2002, le programme numérique de télévision payante de Teleclub est retransmis sur le réseau câblé de Cablecom. Les parties se sont entre-temps mises d'accord sur les particularités de la diffusion. L'enquête a été ainsi classée, car les faits incriminés par la Comco n'existent plus.
Catégorie: Droit des cartels
français, environ 210 mots Jurius
La Commission fédérale des banques (CFB) introduit pour le 1er juillet 2007 les premières modifications découlant de la révision partielle urgente des dispositions de son ordonnance sur les bourses concernant la publicité des participations des sociétés cotées.
Catégorie: Droit du marché des capitaux
français, environ 429 mots Jurius
L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a admis une plainte déposée contre un reportage de l'émission « Schweiz Aktuell » de la télévision suisse alémanique SF. Il s'agissait d'un portrait du conseiller d'Etat fribourgeois Pascal Corminboeuf, diffusé six jours avant les élections cantonales. (trad)
Catégorie: Droit des médias
allemand, environ 305 mots Jurius
Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance concernant la protection des informations qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007. Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération dans les domaines civil et militaire, réglées jusqu'à présent dans le cadre de deux ordonnances, vont désormais être regroupées dans l'ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération (OPI).
Catégorie: Organisation de l'Etat et autorités
français, environ 315 mots Jurius
Le Conseil fédéral a nommé Erwin Beyeler au poste de procureur général de la Confédération. Âgé de 55 ans, docteur en droit, M. Beyeler est actuellement procureur général du canton de St-Gall. Il entrera en fonction le 13 août 2007.
Catégorie: Organisation de l'Etat et autorités
français, environ 194 mots Jurius
De l'avis du Conseil fédéral, il suffit de quelques modifications du droit en vigueur pour régler la question des fonds en déshérence. Aussi a-t-il décidé, le 8 juin 2007, de renoncer à faire élaborer une loi spéciale relative à cet objet. En lieu et place, il a chargé le DFJP de préparer une modification du code des obligations.
Catégorie: Relation banque - client français, environ 363 mots
Jurius
La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en avril 2007. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Catégorie: Publications
français, environ 2413 mots Jurius
La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en mai 2007. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Catégorie: Publications
français, environ 4575 mots Jurius
La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en juin 2007. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Catégorie: Publications
français, environ 929 mots
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