| |
Jusletter 21 mai 2007
Cher lectrice, cher lecteur,
L’administratrice de l’Opéra de Berlin a déprogrammé l’opéra « Idoménée » le 25 septembre 2006 en raison des craintes liées à d’éventuelles représailles de mouvements islamiques suite à la mise en scène de Hans Neuenfels. Ayant essuyé de nombreuses critiques issues des milieux tant politiques que culturels, l’œuvre fut exécutée sous protection policière. Thomas Steiner examine le cas sous l’angle du droit artistique et culturel.
Fabian Schmid se penche sur la question complexe des rétrocessions dans le commerce des fonds de placement. L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi fédérale sur les placements collectifs et l’ATF 132 III 460 (4C.432/2005) déjà maintes fois discuté ont modifié deux éléments fondamentaux qui exigent une nouvelle appréciation de la situation juridique. Schmid analyse les devoirs incombant à la direction du fonds et les conséquences pour les responsables du fonds.
La Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone exerce aujourd’hui les tâches de l’ancienne Chambre d’accusation du Tribunal fédéral alors que la IIe Cour des plaintes se prononce sur les recours en matière d'entraide pénale internationale. La Ire Cour des plaintes statue aussi sur les plaintes et les conflits de for entre les autorités pénales des cantons. Patrick Guidon et Felix Bänziger, qui avaient déjà présenté une revue de jurisprudence le 19 septembre 2005, actualisent ici leur précédente recherche.
Le 1er mars 2007, l’agence de l’Union européenne des droits fondamentaux à Vienne a commencé son activité. Müjgan Percin présente les buts et les tâches de l’agence ainsi que son fonctionnement et sa base légale.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
PS: Lundi prochain, lundi de Pentecôte, Jusletter ne paraîtra pas.
| |
| Aperçu de la jurisprudence |
 |
Thomas Steiner, Wenn die Oper sich selbst zensiert |
| |
| Articles scientifiques |
|
Fabian Schmid, Retrozessionen und Anlagefonds |
|
Patrick Guidon, Die aktuelle Rechtsprechung des Bundesstrafgerichts zum interkantonalen Gerichtsstand in Strafsachen |
| |
| Brèves |
|
Müjgan Percin, Die Agentur der Europäischen Union für Grundrechte |
| |
|
| Correspondants au Tribunal fédéral |
|
Markus Felber, Fahrlässige Geldwäscherei begründet keine Haftung |
|
Markus Felber, Telefonüberwachung im Strassenverkehr? |
|
Markus Felber, Streit um Schiessanlage «Allschwilerweiher» |
| |
|
| Communiqués de presse |
|
Jurius, La Comco reconnaît la modification de la politique de rabais de Swisscom |
|
Jurius, Abrogation des normes contraires à la CEDH dans le droit fiscal fédéral |
|
Jurius, La loi fédérale sur la coopération avec les pays de l'Europe de l'Est entre en vigueur le 1er juin 2007 |
|
Jurius, Collaboration entre les tribunaux fédéraux et le DFF dans le domaine de l'infrastructure |
| |
|
Jusletter est la première revue juridique en ligne de Suisse. Impressum
Pour lire les différents articles en plein texte, il vous suffit de cliquer sur les titres. Les aticles peuvent être cités à l’aide des numéros de notes. ISSN 1424-7410
Changement d’adresse : Login sous www.weblaw.ch/fr/....
 Ne répondez pas à cet e-mail mais utilisez les informations fournies ci-dessus.
| Annonce |
 |
|
BGE 132.2006 | Bindeaktion 2007
25 Jahre | Jubiläumspreis: Fr. 25.-- pro Band!
Senden Sie uns bitte die Hefte der Teilbände I-V mit den marmorierten Originaldecken. Falls Sie diese nicht bestellt haben, verwenden wir sie ab unserem Lager – spesenfrei und zum netto Verlagspreis!
Wir binden alle Jus-Zeitschriften! Die Originaldecken haben wir (portofrei) an Lager. Ab Fr. 200.-- übernehmen wir das Rückporto. In und um Bern holen und liefern wir gratis.
|
|
|
 |
|
| Annonce |
 |
| |
|
 |
Plus de 500 modèles de contrats |
|
Les modèles de contrats sont rédigés et vérifiés par des juristes spécialisés |
|
Les check-listes, commentaires et explications complémentaires vous aident à éviter des insécurités lors de la rédaction de contrats difficiles. |
|
La mise à jour régulière des modèles de contrats de WEKA vous assure de toujours respecter le droit suisse. |
| |
Des lettres et formulaires types ainsi que d’autres aides de travail visent à faciliter encore plus votre travail quotidien. |
|
 |
|
| Annonce |
|
La prochaine édition du journal des juges et des greffiers et de toutes les personnes intéressées à la justice paraîtra le 23 mai 2007:
«Justice - Justiz - Giustizia» 2007/2
Elle contient entre autres les contributiones suivantes:
| - |
Alexander Schuppisser, Vorausbestimmte Spruchkörperbesetzung am Bundesverwaltungsgericht |
| - |
Michael Beusch, Die Zusammenarbeit zwischen Richterinnen und Gerichtsschreibern |
| - |
Philippe Castella, La gauche polémique autour de l'élection au Conseil de la magistrature |
|
| Aperçu de la jurisprudence |
Patrick Guidon / Felix Bänziger
Dans un article intitulé « Alter Wein in neuen Schläuchen? » paru dans Jusletter le 19 septembre 2005, les auteurs ont analysé la jurisprudence du Tribunal pénal fédéral relative au droit du for et ont promis : « Nous y reviendrons ». Cette promesse est maintenant réalisée dans la présente contribution qui complète le texte initial. (cli)
Catégorie: Procédure pénale cantonale
allemand, environ 13140 mots
Thomas Steiner
Le 25 septembre 2006, l'opéra allemand de Berlin a retiré de son programme la représentation de l'opéra « Idoménée » de Mozart. En remplacement, l'administratrice a programmé « Les Noces de Figaro » de Mozart et « La Traviata » de Verdi. La raison de ce changement tenait au fait que la mise en scène d'« Idoménée » par Hans Neuenfels aurait pu provoquer des réactions violentes de cercles islamiques fondamentaux en abordant notamment la thématique religieuse et islamique. L'auteur examine la question à la lumière du droit artistique et culturel et transpose le cas, de façon hypothétique, dans le cadre du théâtre de Lucerne en examinant les conséquences juridiques pour les artistes. (cli)
Catégorie: Culture. Art. Loisirs. Sport
allemand, environ 13603 mots
Fabian Schmid
Les rétrocessions sont dans toutes les bouches depuis l'ATF 132 III 460. Bien que l'arrêt concernait une constellation d'administration de fortune externe, la branche des fonds, qui accorde et accepte des rétrocessions pour des milliards de francs, est de plus en plus sous le feu nourri de la critique. De surcroît, la nouvelle loi sur les placements collectifs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Ces deux facteurs conduisent à une nouvelle appréciation de la problématique de la rétrocession dans le commerce des fonds de placement. L'article traite des devoirs incombant à la direction du fonds en tant que donatrice mais aussi de ceux lui incombant en tant que récipiendaire des rétrocessions et discute des conséquences pour les responsables des fonds de placement. (cli)
Catégorie: Droit du marché des capitaux
allemand, environ 9004 mots
Müjgan Percin
Le 1er mars 2007, l'agence de l'Union européenne des droits fondamentaux à Vienne a commencé son activité. La naissance de cette nouvelle entité européenne s'est heurtée à quelques oppositions. L'article qui suit est une présentation complète et critique de l'agence permettant une appréciation fondée de sa légalité. (cli)
Catégorie: Droit européen
allemand, environ 4624 mots
| Annonce |
|
|
Seminare am IFZ
Swiss GAAP FER
29./30. Mai 2007, 08.45 – 16.45 Uhr, Kosten 1'290.- CHF
 Flyer
Grundlagen IFRS
6. Juni 2007, 08.45 – 16.45 Uhr, Kosten 690.- CHF
Flyer
Riskmanagement für kleine und mittelgrosse Unternehmen
25./26. Juni 2007, 08.45 – 16.45 Uhr, Kosten 1'290.- CHF
Flyer
|
|
| Agenda |
|
Trouver un public ou devenir un public.
|
| Correspondants au Tribunal fédéral |
Markus Felber
Un acte de blanchiment non intentionnel n'est pas punissable et ne constitue pas non plus un comportement illicite susceptible de déclencher une obligation civile de réparer. (cli)
Catégorie: CO partie générale
allemand, environ 171 mots
Markus Felber
Le Tribunal fédéral a levé un retrait de permis de six mois infligé par les autorités de Schaffhouse à un conducteur qui faisait déjà l'objet d'un retrait de permis pour la même durée en raison d'un important excès de vitesse. (cli)
Catégorie: Droit de la circulation routière
allemand, environ 189 mots
Markus Felber
Le canton de Bâle-Ville n'a pas perdu de manière totalement inattendue la bataille à propos de la rénovation de son unique stand de tir « Allschwilerweiher » situé dans le canton de Bâle-Campagne. (cli)
Catégorie: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
allemand, environ 155 mots
Jurius
Suite à l'intervention de la Comco, tous les prestataires d'offres ADSL reçoivent le même rabais, en relation avec l'offre d'abonnement ADSL prépayée de Swisscom. Swisscom se conforme ainsi à une mesure provisionnelle promulguée par la Comco. Par conséquent, la Comco a, par décision du 7 mai 2007, classé l'enquête relative au système de rabais dans le cadre de prestations ADSL.
Catégorie: Droit des cartels
français, environ 271 mots
Jurius
Les normes de droit fiscal fédéral contraires à l'art. 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) seront abrogées à la fin de l'année 2007.
Catégorie: Impôt sur le revenu et impôts directs en général
français, environ 238 mots
Jurius
Le 1er juin 2007 entrera en vigueur la nouvelle loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 16 mai 2007. Cette loi, qui règle la coopération de la Suisse avec les pays de l’Europe de l’Est et de l’ancienne Union soviétique, a été adoptée par le Parlement dès le 24 mars 2006. Le peuple suisse a confirmé cette décision lors de la votation du 26 novembre 2006.
Catégorie: Droit international public
français, environ 348 mots
Jurius
Le Conseil fédéral a approuvé le 16 mai 2007 une convention conclue entre le Tribunal fédéral et le Département fédéral des finances (DFF) sur la gestion immobilière et la logistique. En même temps, il a adopté une révision d'ordonnance permettant au DFF de conclure avec les tribunaux fédéraux des accords sur l'infrastructure et de les modifier sans devoir consulter le Conseil fédéral.
Catégorie: Organisation de l'Etat et autorités
français, environ 205 mots
| Annonce |
 |
|
5. Juni 2007, Rüschlikon
Pay as you drive und Persönlichkeitsschutz – neue Modelle von Mobilitätsversicherung und -besteuerung
Risikogerechte Autoversicherungsprämien? Verursachergerechte Motorfahrzeugsteuern? Die Umsetzung solcher Preismodelle wirft heikle Datenschutzfragen auf. Wer bekommt Zugang zu den Daten über Ihr Fahrverhalten? Vier Experten informieren über die Hintergründe und ein Panelgespräch diskutiert unter Einbezug des Publikums mögliche Lösungen.
Info/Anmeldung: www.privacy-security.ch/interface/. Stiftung für Datenschutz und Informationssicherheit, Pf 147, 4010 Basel, 061 270 1770 Swiss Re Centre for Global Dialogue, 8803 Rüschlikon |
| |
|
| Annonce |
 |
Freitag, 13. Juli 2007, 9.15 – 17.00 Uhr
Europainstitut der Universität Basel, Gellerstrasse 27, 4020 Basel
Organisation:
Europainstitut der Universität Basel
In Kooperation mit:
Crosby, Houben & Aps – Law Firm, Brüssel
&
Axer Partnerschaft (axis-Beratungsgruppe)
Rechtsanwälte, Wirtschaftsprüfer, Steuerberater, Köln
|
| |
|
| Annonce |
Dienstag, 5. Juni 2007, 17.00 bis ca. 19.00 Uhr in Luzern
Vorabend-Veranstaltung 5. Juni 2007 – Luzern
IT VERUNMÖGLICHT DATENSCHUTZ?
Ohne IT keine Arbeit mehr – oder wer ist nicht schon herumgestanden/-gesessen, weil gerade die IT abgestürzt ist. Ohne die IT können wir heute nicht mehr arbeiten. Suchen wir eine Datei, ein Dokument – ein Stichwort genügt und das Dokument ist wieder da. Doch nicht nur Dokumente, auch Informationen über Personen können so jederzeit von vielen Personen eingesehen und bearbeitet werden. Da stellt sich natürlich sofort die Frage: was ist mit dem Datenschutz.
Wie können IT Systeme datenschutzkonform gebaut und genutzt werden? Antworten darauf geben Ihnen unsere Referierenden.
|
| Lawjobs |
|
Ma carrière en marche.
Envoyez-nous votre annonce tout simplement par mail à info@weblaw.ch.
Vous aimeriez être présent plusieurs fois dans Jusletter? Faites-nous part de vos voeux jusqu'au lundi à 9 heures. Nous vous garantissons que votre annonce sera publiée l'après-midi même dans Jusletter. Chaque parution supplémentaire coûte CHF 100.-. Vous trouvez d'autres informations sous www.lawjobs.ch. |
| Book's Inn |
|
Livres de droit : trouver et commander en ligne.
|
| Avant-première |
Jusletter 4 juin 2007
- Olivier Hari, Droits du créancier contre les coobligés du débiteur concordataire
- Alexandre von Rohr, Eine rechtsethologische Untersuchung zum Zusammenhang von Vertrauen und Recht (Teil 1)
- Simone Nadelhofer, Probleme der Dritteinziehung gemäss Art. 70 Abs. 2 StGB
- Frank Oschütz, Bundesgericht hebt erstmals Schiedsspruch des TAS/CAS auf
Remarque : l’avant-première présente un aperçu de quelques articles à paraître prochainement sous réserve de modifications. Données média et publicité dans Jusletter |
|
Jusletter-Podcast
Jusletter RSS-Feed
